Agde : La Sodéal Mise en cause par l' UPCA

Les circonstances nous amènent à rappeler ce qui suit : Le 23 novembre 2004…

Les circonstances nous amènent à rappeler ce qui suit : Le 23 novembre 2004 dans le cadre de la préparation des contrats d’abonnement pour 2005, le Maire d’Agde et la Présidente Directeur Général de la SODEAL ont réuni le CLUP, Comité Local des Usagers Permanents du port du Cap d’Agde, présidé par le Monsieur le Maire d’Agde.

Il était prévu que cette réunion serait suivie par un Conseil Portuaire pour lequel avaient été convoqués des conseillers qui ne l’étaient plus : leur mandat de cinq ans ayant pris fin le 31 juillet 2004.

L’attention de Monsieur le Maire d’Agde a été attirée sur ce point par les représentants de l’UPCA et il semblait entendu que les personnes convoquées ne pouvaient constituer un Conseil Portuaire valable. Cette observation a permis au Maire d’Agde d’échapper à une interpellation lors du Conseil Municipal qui a suivi et dont il était prévu que les mesures soumises au Conseil Portuaire seraient entérinées.
La réunion a cependant eu lieu et la SODEAL n’a pas hésité à en diffuser un compte-rendu du Conseil Portuaire approuvant les tarifs 2005 proposés ainsi que d’importantes modifications dans les ‘’ Clauses et Conditions Générales d’Abonnement pour un Poste d’Accostage ‘’.

Parmi ces modifications figuraient notamment de nouvelles clauses :
– Définissant le ‘’ résident permanent ‘’à savoir tout titulaire d’un contrat annuel pour un poste dont le bateau est occupé 6 mois dans l’année, consécutifs ou non.
– Soumettant le résident permanent à une majoration du montant de sa redevance de 50%.

En outre ces clauses stipulaient que les obligations de la SODEAL étaient définies dans la Convention d’affermage dont l’usager était censé avoir parfaite connaissance.

Le contrat est de type régalien car il est déséquilibré et ne compte que du fait du roi SODEAL.
A la suite de quoi, en date du 24 novembre 2004, la Présidente Directeur Général de la SODEAL adressait aux usagers un contrat d’abonnement pour 2005 comportant les nouveaux tarifs et les clauses et conditions générales ci-dessus.

Rien de tout ça n’avait été soumis pour avis à un Conseil Portuaire valide pour donner lieu ensuite à une délibération du Conseil Municipal .
Toutefois un CLUP était convoqué à nouveau le 13 décembre 2004, sous la Présidence du Maire d’Agde, pour l’élection des représentants des ‘’ navigateurs de plaisance ‘’ proposé à la nomination aux fonctions de conseillers portuaires, trois conseillers et trois suppléants.

Une liste d’intérêt général proposée par l’UPCA a été élue.
La nomination de l’ensemble des membres du Conseil Portuaire a fait l’objet d’un arrêté du Maire d’Agde en date du 26 janvier 2005 n° 2005-63 et un Conseil Portuaire valide a enfin été réuni le 9 février 2005 pour être suivi le même jour par un Conseil Municipal.
C’est à ce Conseil Municipal qu’ont été soumis les tarifs 2005 imposés le 24 décembre 2004 par la SODEAL .

En toute légalité, ces tarifs ne pouvaient être appliqués que selon la délibération du Conseil Municipal du 9 février 2005 . Il n’a pas été fait état des clauses et conditions générales d’abonnement exposées ci-dessus .

Revenant au Conseil Portuaire de ce 9 février, dont à ce jour le procès-verbal n’a pas encore été établi, l’avis favorable n’a été donné que sur les tarifs. Concernant les modifications apportées dans les clauses et conditions générales d’abonnement rien n’a été établi.

Pour ce qui est plus précisément de la définition du résident permanent il a été entendu que le texte serait précisé dans les mois à venir en concertation avec les représentants des navigateurs de plaisance et ne serait arrêté qu’à partir du moment où il tiendrait la route. Au demeurant, il était reconnu que le texte du moment était inapplicable.

Néanmoins en date du 10 décembre 2004 la SODEAL s’autorisait à envoyer à un certain nombre de plaisanciers visés par la définition de résident permanent un courrier les informant de la résiliation de leur contrat au 31 décembre 2004, en raison de l’aspect vétuste et inesthétique de leur bateau, contribuant ” à donner une image négative de notre port et pour lequel nous sommes animés d’une autre ambition ”.

La SODEAL a également envoyé un courrier à un certain nombre de plaisanciers membres de l’UPCA ayant annoté les clauses et conditions générales d’abonnement. Selon ce courrier les documents que ces plaisanciers avaient renvoyés ne seraient pas pris en compte et ” en l’absence de contrat, ils seraient soumis au tarif d’escale en vigueur et en cas d’opposition, la SODEAL disposerait de leur poste d’amarrage.

Dans le même temps selon des informations en provenance de la capitainerie des instructions étaient données par le directeur de la SODEAL pour déplacer les bateaux tandis que la Présidente Directeur Général de la SODEAL a été jusqu’à déclarer à un membre éminent de notre association qu’il ne ferait plus parti des ports du Cap d’Agde.

Le bureau de l’UPCA s’élève contre ces agissements et les propos irresponsables de la Présidente Directeur Général et du directeur de la SODEAL.
Nous attirons l’attention du Maire d’Agde et du Conseil Municipal sur les mauvaises relations de ces dirigeants avec leurs clients que sont les plaisanciers et les professionnels de la zone technique.

La mise en oeuvre de leurs prétentions nécessite un jugement en référé au Tribunal de Grande Instance. Un bateau est une propriété privée, la SODEAL ne peut ni monter à bord ni le déplacer sans autorisation du propriétaire, sauf en cas d’urgence.

Nous n’ignorons pas non plus l’état des relations de ces dirigeants avec le personnel de la SODEAL. L’ambiance qui en résulte est au détriment évident des prestations de la société fermière, de l’image de nos ports et de la station touristique elle-même.

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