Agde : le tribunal a tranché, le capitaine du "Romain Luca" condamné à de la prison ferme

Pour rappel, le navire de pêche avait coulé dans la nuit du 29 au 30 novembre 2020, entraînant le décès par noyade des frères Gil, âgés respectivement de 23 et 33 ans. Seul le propriétaire du bateau avait pu être secouru…

Le patron-capitaine, qui possédait ce navire depuis huit ans, pratiquait la pêche professionnelle depuis 1978. Il était donc expérimenté. Mais l’enquête a révélé de nombreux dysfonctionnements qui, s’ils n’ont peut-être pas causé le naufrage, ont pu empêcher les frères Gil d’avoir la vie sauve.

Premier problème, le navire n’était conçu que pour accueillir 2 personnes à bord, or 3 hommes avaient pris la mer à son bord le soir du 29 novembre 2020. Ensuite, l’alarme du navire était déconnectée. En effet, elle présentait une anomalie, sonnant très régulièrement. Le capitaine avait donc décidé de la débrancher pour éviter cet inconvénient sonore. 

Par ailleurs, le canot de sauvetage n’était pas utilisable. De plus, les marins n’étaient pas équipés de gilets de sauvetage, et les gilets de sauvetage, s’ils les avaient utilisés, n’étaient de toute façon pas conformes, et leur utilisation n’avait pas été expliquée par le patron. En outre, si le marin le plus âgé était effectivement marin professionnel et déclaré par le capitaine, son jeune frère n’était pas encore formé au métier ni même déclaré. 

Enfin, le navire n’était autorisé à pêcher que dans les 5 milles nautiques du rivage, or il a été localisé à 10 milles nautiques de la rive, puis retrouvé à plus de 8 milles du Cap d’Agde, gisant à 56 mètres de profondeur.

Le 28 novembre 2022, le capitaine et employeur des 2 frères a dû répondre devant le tribunal correctionnel de Béziers des accusations d’homicide involontaire par violation volontaire d’une obligation de sécurité dans le cadre du travail, de travail dissimulé, et enfin d’escroquerie à l’assurance pour avoir déclaré s’être tenu dans la zone réglementaire des 5 milles nautiques de la côte alors que c’était faux.

Au tribunal, le patron marin-pêcheur a reconnu avoir dissimulé aux pouvoirs publics qu’il employait un second homme sur son bateau. Il a néanmoins refusé d’endosser la responsabilité pénale des décès de ses deux marins et nié l’escroquerie à l’assurance.

Ce lundi 2 janvier 2023, à 14h, le tribunal correctionnel de Béziers a rendu son délibéré en condamnant le patron marin-pêcheur à 4 ans d’emprisonnement, dont 2 ans avec sursis et 50 000 € d’amende. Les 25 580 € saisis pendant l’enquête préliminaire ont pour leur part été confisqués. L’homme est également soumis à une interdiction d’exercer la profession de patron de pêche pendant 5 ans. Une procédure d’appel est envisagée.