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Droit

AGDE - L'élection municipale va t-elle se rejouer ce mardi devant le tribunal administratif ?

Dans notre édition du 31 décembre 2020, nous évoquions le recours déposé au tribunal administratif par Jean-Louis Cousin le candidat RN à l'élection agathoise. L'affaire sera examinée par le tribunal administratif de Montpellier ce mardi. Tous les 6 ans, l'élection municipale est certainement celle qui mobilise le plus grand nombre d'électeurs mais également celle qui déchaîne le plus de passion. […]

Dans notre édition du 31 décembre 2020, nous évoquions le recours déposé au tribunal administratif par Jean-Louis Cousin le candidat RN à l'élection agathoise. L'affaire sera examinée par le tribunal administratif de Montpellier ce mardi.

Tous les 6 ans, l'élection municipale est certainement celle qui mobilise le plus grand nombre d'électeurs mais également celle qui déchaîne le plus de passion. Moment incontournable de la démocratie locale, la campagne de chaque candidat comporte son lot d'arguments mais également de polémiques ou encore de fake news.

Fort heureusement, des gardes fous ont été instaurés par le législateur dans le code électoral et les manœuvres de nature à altérer la sincérité du scrutin sont étudiées à la loupe par le tribunal administratif compétent qui peut annuler l'élection dans le cadre d'un recours déposé par l'un des candidats.

Cinq recours déposés dans l'Hérault

 Dans l'Hérault, cinq communes ont fait l'objet d'un recours en annulation des élections devant le tribunal administratif de Montpellier. En toute logique, ce sont dans les communes où les scores ont été les plus serrés que les résultats sont les plus contestés.

Le cas de la commune de Pinet en est le plus bel exemple avec une seule voix d'écart entre les deux candidats en lice, Gérard Barrau et Nicolas Isern. Devant un écart aussi réduit, un seul bulletin litigieux, une erreur de signature sur les feuillets d'émargement ont pu altérer le résultat du scrutin et ont amené le tribunal administratif à annuler l'élection qui se redéroulera le dimanche 31 janvier 2021. 

Par contre, les élections de Lodève ( 16 voix d'écart entre Gaëlle Lévêque et Claude Laateb), Mudaison ( 90 voix entre Philippe Py-Clément et Michel Roux), Juvignac ( 437 voix entre Jean-Luc Savy et Patricia Weber) ont été confirmées par le tribunal administratif de Montpellier.

Ce mardi, les juges du tribunal administratif vont se pencher sur le cas d'Agde où le résultat a été contesté par l'un des candidats malgré un très fort écart de voix.

Le candidat RN à l'initiative du recours

Jean-Louis Cousin n'en démord pas. Le candidat RN malheureux, arrivé en 3eme position à l'issue du second tour avec 9,80 % des suffrages exprimés, conteste la régularité du scrutin agathois. ” La démocratie a parlé mais il y a eu des irrégularités, j'ai souhaité en informer la justice, nous verrons bien le résultat, j'ai confiance en la Justice de mon pays ” indique ce cadre historique du RN héraultais.

L'homme politique a étayé son argumentation en soulignant le nombre excessif de procurations et l'utilisation soupçonnée de moyens municipaux lors de la campagne menée par le maire candidat à sa réélection.

Le rapporteur public vient de faire connaître son avis

Comme le veut la procédure, ces arguments ont d'ores et déjà été étudiés par le rapporteur public qui a fait connaître ce samedi les conclusions qu'ils comptent développer lors de la procédure orale de l'audience publique qui se déroulera mardi. 

Ses conclusions visent un rejet de la procédure de contestation électorale portée par Jean-Louis Cousin. Ce samedi, les parties ont été informées de cette orientation. À l’audience, elles auront la possibilité de compléter leurs observations orales et de répondre aux conclusions du rapporteur public.

Puis le rapporteur public développera son argumentation. En exposant les faits du litige et en reprenant l'ensemble des arguments échangés entre les parties, il proposera au juge et en toute indépendance la solution de droit qui lui paraît la plus appropriée, en l'occurrence, la confirmation de l'élection de Gilles d'Ettore avec 55 % et plus de 2 200 voix d'avance sur la liste de Thierry Nadal et plus de 5 000 sur la liste de Jean-Louis Cousin.

À l'issue de l'audience, l'affaire sera mise en délibéré et la décision du tribunal ne sera connue que dans un délai allant de 1 à 3 semaines. 

De quoi encore donc maintenir le suspens encore quelque temps puisque le juge n'est pas obligé de suivre l'avis du rapporteur public et peut rendre un jugement différent de la solution qu'il propose.

 

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