Droit

AGDE POLITIQUE - La construction de logements sociaux, première polémique de ce début de campagne ?

La loi SRU impose 25 % de logements sociaux dans toutes les communes et…

La loi SRU impose 25 % de logements sociaux dans toutes les communes et Agde est encore loin du compte. Un choix assumé par le maire actuel Gilles d'Ettore qui préfère payer une pénalité à l'État plutôt que de produire 3 000 logements sociaux ” qui viendrait parasiter notre attractivité touristique. “

De quoi parle t-on ?

Le 1er magistrat de la ville n'en démord pas : ” Il s'agit là d'une absurdité de la loi DUFLOT qui ne ne tient pas compte de la spécificité des communes littorales. Pour être en conformité, il nous faudrait construire 3 000 logements sociaux supplémentaires. Au rythme de 300 logements/an, il nous faudrait 10 ans pour atteindre cette volonté gouvernementale qui ne correspond en rien au besoin de la population locale et viendrait parasiter notre attractivité touristique. Toutes les communes balnéaires sont dans la même difficulté.

Une spécificité des communes littorales que plaide Gilles d'Ettore au plus haut niveau et qui vient d'être partiellement entendu puisque la pénalité infligée à la ville d'un million/an vient d'être ramenée par l'État à 500 000 euros/an.

Nous en produisons mais juste pour couvrir les besoins locaux et si possible en accession à la propriété, nous n'en ferons pas pour attirer une nouvelle population, nous sommes attachés à notre qualité de vie, qu'on se le dise !” prévient-il.

Un sujet clivant ? Oui et non

Du coté de ses adversaires déclarés, le sujet est appréhendé différemment, ou du moins en apparence …

Jean-Louis Cousin, candidat soutenu par le Rassemblement National, indiquait la semaine dernière lors d'une conférence de presse organisée dans son local de campagne : “ je construirai des logements sociaux pour que nos enfants ne soient plus obligés d'aller habiter à 40 km !

Du coté de Thierry Nadal qui se défend de toute étiquette politique, c'est la même tendance : ” une ville juste n'est pas une ville qui laisse partir ses habitants à l'extérieur parce que les logements y sont trop chers. Nous ferons des logements sociaux principalement pour nos jeunes et nos anciens. 

Pour la liste “Agde en commun” dont le coeur bat à gauche et qui est toujours en cours de constitution, ” Tout le monde a le droit de se loger à Agde mais la forte inflation immobilière en empêche une grande partie. Il revient à la mairie de contre balancer l'effet du marché en créant des logements sociaux accessibles à tous. De plus, c'est la loi et en tant que républicain, le maire actuel ferait bien de s'y conformer !” prévient Richard Rey, son directeur de campagne.

Des annonces toutes sur un ton différent et voulant trancher avec la politique actuelle.

Si la position d'Agde en commun est clairement marquée en faveur des HLM, il semble bien que les premières propositions de Jean Louis Cousin et de Thierry Nadal soient finalement sensiblement équivalentes à celle de Gilles d'Ettore : des logements sociaux, oui mais pour nos jeunes et “non pas pour attirer des hordes de barbares qui arriveraient de la paillade ou de la devèze” comme a pu le préciser samedi dernier Thierry Nadal.

Là où le bas blesse, c'est que bien souvent, l'attribution d'un logement social échappe totalement au pouvoir décisionnaire du maire.  

Comment est attribué un logement social ?

L’attribution d’un logement à un demandeur s’effectue au sein d’une commission d’attribution (la CAL). Composée de représentants du bailleur, (y compris un représentant de ses locataires), un représentant de la mairie où se trouve le logement et un représentant de l’État, elle se réunit à intervalles réguliers et examine les dossiers des candidats répondant aux critères pour chaque logement disponible. 
Le maire peut proposer des candidats en fonction des logements qui lui ont été réservés, tout comme peut le faire le bailleur social. L’État, sur le contingent préfectoral, peut proposer des candidats qui répondent aux critères des ménages prioritaires. Ces ménages prioritaires sont les personnes mal logées, défavorisées ou rencontrant des difficultés particulières de logement, par exemple les personnes reconnues prioritaires au titre du droit au logement, les personnes victimes de violences conjugales, les personnes handicapées, hébergées ou logées temporairement, les personnes vivant dans des logements insalubres ou menacées d’expulsion…

Le contingent préfectoral est fixé à 30 % du total des logements de chaque organisme (article R. 441-5 du code de la construction et de l’habitation). En fonction des financements qu’ils ont apportés (fourniture du terrain, subventions…), les financeurs (État, conseil général, bailleurs) disposent de quotas d’appartements réservés, qu’ils attribuent aux candidats locataires qui leur en font la demande, en fonction de leur situation familiale, de leurs revenus et de leur état de précarité.

Dans ces conditions, il est donc bien difficile à chaque candidat à l'élection municipale d'affirmer que les logements sociaux construits à Agde seront réservés aux jeunes agathois.

” Il est absurde de faire la promotion du logement social  ! “

Gilles d'Ettore enfonce le clou ce mardi matin au travers d'un communiqué de presse : ” Après Monsieur Cousin, je m’inquiète de voir Monsieur Nadal faire la promotion du logement social sur notre commune comme unique vision urbanistique alors même que l’essentiel des attributions de ces logements ne sont pas de la responsabilité du maire. C’est une hérésie qui conduirait à un déséquilibre irréversible sur notre ville et une bétonisation garantie dans chacun de nos quartiers. Je rappelle que l’application de la loi SRU entraînerait la construction de 200 immeubles sur notre territoire communal, une folie à laquelle je suis totalement opposé. Je continuerai, comme je l’ai toujours fait, à défendre notre qualité de vie sur Agde”.  

Une qualité de vie à laquelle est très certainement attaché l'ensemble des candidats mais il faudra vraiment que chacun d'entre eux rentre dans le détail de ses propositions sur le logement social pour que les électeurs puissent se forger une opinion précise sur leur intention, sachant qu'il manque 3 000 logements sociaux sur Agde pour être en conformité avec la loi. Une paille…

 

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