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AGDE - Quels emprunts ? … Et quels risques ? Question Orale au Conseil Municipal par Florence DENESTEBE

  VILLE d’AGDE Question orale au Conseil Municipal  du 29 novembre 2011 par Florence DENESTEBE  Quels emprunts ? … Et quels risques ? Monsieur le maire , Le 20 septembre dernier, Libération publiait sur son site la liste des collectivités, je cite :« infectées » par les emprunts toxiques.

 La commune d’Agde figurait dans cette liste au travers de […]

 

VILLE d’AGDE

Question orale au Conseil Municipal  du 29 novembre 2011
par Florence DENESTEBE

 Quels emprunts ? … Et quels risques ?


Monsieur le maire ,

Le 20 septembre dernier, Libération publiait sur son site la liste des collectivités, je cite :« infectées » par les emprunts toxiques.



La commune d’Agde figurait dans cette liste au travers de trois emprunts :

–   
Deux emprunts contractés sous la mandature de votre prédécesseur en 1997 et 1998 pour des montants de 2 149 000 € et 800 000 € et un dernier emprunt DEXIA contracté sous votre mandature en Mars 2007 pour un montant de 2 625 000 €.



L’explosion du taux actuariel brut engendre un surcoût de 605 000 € à part égale entre les emprunts contractés en 97 et 98 et celui contracté en 2007, qui ne prendra fin qu’en mars 2031, si nous ne l’avons pas renégocié.

L’état de la dette annexée au compte administratif 2010, nous démontrera si besoin était que notre commune a un capital restant dû de 60 millions d’€ et de 63 millions d’Euros  en y ajoutant  la quotepart de la dette correspondant aux emprunts de la Communauté d’agglomération. Cette dette est aussi importante si ce n’est supérieure à celle que nous avions en 2001 malgré une augmentation conséquente de + 30 % de la pression fiscale en une décennie. 


Ma question s’adresse à vous même Monsieur le maire puisque vous n’avez plus de délégué aux finances depuis le départ de Monsieur Henri COUQUET. 


Pouvez vous nous faire un état sur le suivi de ces trois dossiers ?

La dette a t’elle été renégociée comme nombreuses collectivités l’ont déjà fait ?

Si Oui, A quelle date ? A quel taux ?  Et auprès de quel organisme ? 

Lors de la souscription du troisième emprunt en 2007,  avant la crise financière, le crédit était encore à des taux attractifs. Pouvez nous expliquer ce qui a amené la municipalité à faire le choix d’une formule d’emprunt à risque, alors que des emprunts à taux fixe ou à taux variable étaient envisageables ?

Je vous serais reconnaissante de bien vouloir joindre à votre réponse une copie du contrat souscrit par la commune à cette date ainsi que les offres mises en concurrence avant ce choix.

Je profite de l’occasion pour vous demander de faire un point à la population sur l’état de la dette communale en général, sur le suivi des trois dossiers cités précédemment et sur le taux moyen actuel de l’ensemble de notre dette et de son coût en annuité.

Pour être claire : Combien nous coute chaque année les 63 millions d’euros d’emprunts contractés par la ville d’Agde en son nom ou solidairement au travers de sa quote-part via la communauté d’agglomération  ?

Florence DENESTEBE
 Conseillère Municipale non inscrite à un groupe – Agde

N’hésitez pas à demander à vos conseillers municipaux des précisions sur les détails des délibérations à l’ordre du Jour de ce conseil municipal, notamment la note de synthèse.

A titre personnel, je me tiens à la disposition de chaque administré, sans aucune considération d’appartenance politique, pour présenter les dossiers proposés à notre analyse avant le conseil municipal dans la plus grande transparence afin que vous puissiez me faire part de vos questions ou de vos inquiétudes, soit par mail soit par téléphone au 06 16 10 73 03 

Contact : florence.denestebe@laposte.net

 

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