AGDE - Un conseil .. sans garde fou .. Compte rendu de Conseil
Henri Couquet l'a écrit, à l'imparfait, (l'Agathois du 24/09) « j'étais le garde-fou »…
Henri Couquet l'a écrit, à l'imparfait, (l'Agathois du 24/09) « j'étais le garde-fou » de l'équipe municipale. A noter que « fou » étant écrit au singulier, toutes les supputations sont possibles quant à la personne même du fou : Le fou du roi ? Ou le roi lui-même ?
Toujours est-il que, ce jeudi, Couquet était présent au conseil municipal, mais, à l'évidence, il ne gardait plus rien du tout : la séance n'a pratiquement consisté qu'en un pugilat verbal entre Fabrice Mur et Gilles d'Ettore et accessoirement quelques autres.
On est habitué aux dérapages du maître de séance qui lui permettent de meubler l'inconsistance des sujets débattus. Pour une fois, notre député maire avait trouvé un os à ronger : en l'occurence la bévue commise par Fabrice Mur qui s'était porté président de son association de financement de campagne.
Là où l'intelligence la plus élémentaire recommanderait d'avoir la victoire facile et de ne pas trop insister, G. d'Ettore n'a fait qu'en rajouter avec la grâce et la légèreté qui le caractérise.
Mais en faisant en permanence déraper le débat qui aurait pu s'instaurer, minimisant ainsi la portée des décisions qu'il fait prendre à sa majorité, décisions lourdes de conséquences pour l'avenir de la ville et pour le portefeuille du contribuable, il a bien joué. C'est si vrai que même le journaliste du quotidien régional semble être tombé dans le panneau en oubliant, dans son compte rendu du 27 septembre, toutes les questions touchant aux finances.
Aussi est-il important de revenir sur ces questions escamotées.
Passons rapidement sur l'avenir de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée à laquelle tenait tant notre président député maire.
A la question orale posée par Florence Denestebe, il répond par une pirouette et avance l'idée d'une agglo regroupant Sète et Agde (Certainement, rien à voir avec le charcutage des circonscriptions électorales que nous préparent ses amis de la majorité).
Bref, l'établissement d'un projet de développement durable, rendu obligatoire par la mise en place d'un Plan Local d'Urbanisme et la révision générale du POS, c'est transformé ici en un exercice fourre-tout : on liste un tas de bonnes intentions qui ne peuvent que recueillir l'assentiment général et on fait tout le contraire de ce qui est annoncé (pour preuve les questions évoquées ci-après).
Question n°2 : immédiatement après la présentation de ce fameux projet, la majorité du conseil a définitivement acté la modification de la ZPPAUP (zone de protection du patrimoine architectural urbanistique et paysager) qui ampute de 14 hectares la zone verte pourtant délimitée par cette même majorité.
Questions n°5 et n°6 : le seuil de constructibilité de la zone 2NA (le Grau-Rochelongue) est abaissé de 1000 à 800 m2. Ceci va rendre constructible 60 terrains qui ne l'étaient pas jusque là et permettre, par le jeu des divisions parcellaires, de nouvelles constructions sur les terrains passant le seuil des 1000 m2 (par ex un terrain de 2400 m2 pourra demain porter 3 villas au lieu de 2 aujourd'hui).
Le motif avancé de cette décision : lutter contre la cabanisation et amortir les investissements de voirie et d'eau potable.
Pourquoi pas ?
Mais là où le bât blesse, c'est que la zone en question n'est, dans sa plus grande partie, pas desservie en réseau public d'assainissement (tout-à-l'égoût).
Ainsi, il y a quelques mois, notre cher maire, au nom de la défense de l'environnement, justifiait l'instauration d'une nouvelle taxe pour les habitations non raccordées au réseau public. Aujourd'hui, il va permettre la construction d'une centaine de villas équipées de fosses septiques. Juste après leur construction, il enverra, toujours au nom de l'environnement et de son projet de développement durable, les agents de la Lyonnaise des Eaux prélever la dite taxe…
Alors, souci écologique ou histoire de gros sous ?
Il est vrai que, en ce qui concerne les divisions parcellaires (question n°6), la commune se donne le droit de s'opposer à ces divisions dans le cadre de la « loi littorale et pour limiter les constructions en bord de mer » (on peut apprécier tout l'humour de cette précision quand elle est apportée par monsieur le maire lui-même)
Question n°9 : Jusque là, nous avions cru comprendre qu'aucune amélioration ne pouvait être apportée à l'aménagement du quartier des Cayrets dont l'avenir avait été totalement hypothéqué par les décisions catastrophiques de Régis Passerieux. C'est ce que nous rappelle le camarade Frey (qui doit savoir ce qu'il dit puisqu'il avait, en qualité d 'adjoint déjà, accompagné toutes les décisions de l'époque). Mais pas à une contradiction près, il annonce que pour rendre les Cayrets plus vivables, son équipe s'avise de créer des espaces verts. Pour ce faire, il est procédé à l'achat d'un terrain pour 510 000 euros HT (estimation des Domaines à 400 000 euros). Dans la foulée, on va élargir les voies de circulation, installer des sens uniques et créer des pistes cyclables.
Bref, tout ce qu'il était impossible de faire de 2001 à 2008, est aujourd'hui possible. Par quel miracle? On ne sait trop.
Serait-ce parce qu'il y aurait des difficultés de commercialisation des programmes ou parce que, pour stimuler l'activité économique, il est intéressant de démolir un jour ce qui a été fait la veille?
Autre contradiction : d'Ettore interpelé sur le projet (très avancé) de torche à plasma, élude la question au motif que tous les experts ne se sont pas encore prononcés. Cependant, les maires de St Thibery et Pèzenas s'étant rendu en voyage d'études à Ottawa (Canada) pour observer une installation identique à celle prévue chez nous, môssieur d'Ettore peut affirmer qu'il n'y aura aucun rejet dans l'atmosphère et aucune pollution. D'avance, il refuse d'organiser un référendum d'initiative locale sur le choix des traitements.
Admettons que le traitement des déchets par le système de la torche à plasma soit au point. Parfait : on aura résolu ce qui jusqu'alors était la quadrature du cercle et gloire à nos élus.
Cependant les inquiétudes d'une partie de la population (ignare) qui se sont fait jour dès le début du projet auront au moins eu pour mérite que la centrale de traitement aujourd'hui envisagée ne devrait traiter que les déchets de la communauté Hérault Méditerranée.
Comment se fait-il donc qu'il y a un an encore, nos élus, monsieur d'Ettore en tête, nous expliquaient que, pour que cette installation puisse fonctionner normalement, la production de déchets de l'ensemble de l'ouest héraultais (120 000 tonnes d'ordures ménagères qui devaient « atterrir » à Vias) n'était pas suffisante et qu'il fallait approvisionner la centrale par un complèment de 100 000 tonnes de déchets en tous genres en provenance de la région PACA.
Aujourd'hui les mêmes investisseurs qui avaient besoin de 250 000 tonnes pour « tourner », vont se contenter des 60 000 tonnes d'ordures produites par notre agglo diminuées de tout le tri sélectif; malgré ce, leur prestation resterait au même coût pour la collectivité : zéro euro, zéro centime…
Jusqu'ici le mécénat portait essentiellement sur la restauration du patrimoine et les oeuvres d'art; on aura bien fait d'attendre.
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Question n° 17, compte rendu d'activitéde la SODEAL sur les équipements affermés.
Fabrice Mur fait remarquer qu'il s'agit de la première fois que le bilan est déficitaire. On souffle la réponse à Sebastien Frey qui pontifie : « Mais le chiffre d'affaires est en hausse, monsieur Mur. Et c'est possible… le résultat peut être en baisse même si le chiffre d'affaires est en hausse, s'il y a des investissements réalisés ».
C'est aussi vrai, monsieur Frey, si les dépenses progressent plus vite que les recettes.
Mais dans les deux cas, et plus l'activité est soutenue, la baisse des résultats est synonyme de mauvaise gestion…
Pour les autres questions, peu de commentaires à faire : les justifications apportées par monsieur le député maire suffisent à notre bonheur :
Question n°19, assujettissement à l'impôt des logements vacants depuis plus de 5 ans : la mesure vise essentiellement le coeur de ville « Il s'agit de remettre des logements sur le marché » pas de rentrer des sous ni de donner un coup de pouce à la SEBLI qui bénéficie d'un droit de préemption.
Question n°20, modification des abattementssur la base d'imposition : il s'agit de supprimer l'abattement général à la base de 15 % dont bénéficient tous les assujettis à la taxe d'habitation. « C'est une mesure d'égalité fiscale …mais ceux qui ne payent pas l'impôt ne sont pas concernés… »
Question n°21, taxe sur le foncier bâti : Les constructions nouvelles sont jusqu'ici exonérés de cette taxe durant les deux ans suivant la construction. La majorité du conseil décide la suppression de cette exonération. Là aussi, il s'agit «d'égalité fiscale ». Cette exonération était pourtant un coup de pouce donné aux futurs constructeurs, particulièrement les jeunes : « Ce n'est pas forcément que des jeunes qui font construire et puis, ils peuvent acheter du bâti ancien »
Toutes ces mesures ne sont-elles pas susceptibles de freiner le développement économique de la ville? : « Le marché immobilier pour l'instant est en ralentissement, ça va pas durer une éternité. »
Et pour finir, comme ces mesures ne correspondent pas aux engagements de baisse des impôts : « C'est la faute aux deux crises que nous avons traversé cette année : le prix de l'énergie et la crise financière, le prix de l'argent »
La crise ou le choix de la facilité et du résultat immédiat ?
En ce qui concerne « le prix de l'argent », durant le mandat précédent notre député maire, aujourd'hui en charge directe des finances ( n'oublions pas qu'il n'a pas voulu désigner d'adjoint aux finances), se félicitait régulièrement de la renégociation des prêts bancaire qu'il avait pratiqué auprès des établissements bancaires.
A l'occasion, des prêts à taux fixes ont été renégociés à taux variables apparemment plus intéressants. Mais le propre de tout taux variable est justement d'être variable et de globalement suivre le niveau d'inflation. Lorsque le niveau d'inflation est faible (ce qui était le cas), la prudence élèmentaire aurait été justement de privilégier les taux fixes qui ne subissent pas les fluctuations de l'activité…
Question n°26, convention tripartite, partenariat public/privé : Il s'agit pour la collectivité de cautionner les opérations menées dans le cadre du marché de l'éclairage public (contrat de 50 millions d'euros signé fin 2007).
La collectivité peut se voir ainsi facturer directement par les établissements bancaires des indemnités de retard en cas de non respect des échéances par la société privée, ou même, dans les cas extrêmes elle peut être appelé à endosser la dette.
A la question posée de savoir pourquoi se porter caution d'une société spécialisée dans le financement de l'éclairage, voilà la réponse apportée :
« Le PPP (partenariat public/privé), c'est pas une affaire financière, c'est une affaire technique..Il est normal que la ville garantisse, c'est comme cela que les affaires se font »
Eh oui, sauf qu'il existe des sociétés de caution dont le métier est de garantir les créances, mais à la différence de la collectivité, leurs services ne sont pas gratuits…
C'est comme cela que les affaires se font.
