AGGLO AGDE - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 12 DECEMBRE 2016 A VIAS

CONSEIL COMMUNAUTAIRE Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

du LUNDI 12 DECEMBRE 2016 à 18 heures

à VIAS (Théâtre de l’Ardaillon – 41, avenue de Béziers) 

ORDRE DU JOUR

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Transfert de la compétence tourisme

N°1.DISSOLUTION SANS LIQUIDATION DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE ADMINISTRATIF (E.P.A.) « OFFICE DE TOURISME PEZENAS VAL D’HERAULT » A COMPTER DU 31 DECEMBRE 2016 AU SOIR

N°2.OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE « CAP D’AGDE MEDITERRANEE » SOUS STATUT D’ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (EPIC) : adoption des statuts

N°3.MODALITES DE DESIGNATION DES MEMBRES DU NOUVEAU COMITE DE DIRECTION DE L’OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE « CAP D’AGDE MEDITERRANEE »

N°4.DEFINITION DES EVENEMENTS TOURISTIQUES RENTRANT DANS LE CHAMP DE LA COMPETENCE « ORGANISATION ET PROMOTION D’EVENEMENTS TOURISTIQUES AYANT UNE IDENTITE INTERCOMMUNALE ET FAVORISANT LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU TERRITOIRE »

N°5.COMPETENCE « PROMOTION DU TOURISME ET CREATION D’UN OFFICE DE TOURISME » – TRANSFERT DE PERSONNEL DE LA VILLE D’AGDE

N°6. COMPETENCE « PROMOTION DU TOURISME ET CREATION D’UN OFFICE DE TOURISME » – TRANSFERT DE PERSONNEL DE LA COMMUNE DE PORTIRAGNES

N°7.COMPETENCE « PROMOTION DU TOURISME ET CREATION D’UN OFFICE DE TOURISME » – TRANSFERT DE PERSONNEL DE L’OFFICE DE TOURISME DE PEZENAS VAL D’HERAULT

N°8.COMPETENCE « PROMOTION DU TOURISME ET CREATION D’UN OFFICE DE TOURISME » – TRANSFERT DE PERSONNEL DE LA COMMUNE DE VIAS

Transfert de la compétence eau et assainissement collectif

N°9.COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT – TRANSFERT DES MARCHES PUBLICS, CONTRATS ET CONVENTIONS

N°10.COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT – AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT DE SIGNER LES PV DE MISES A DISPOSITION DES BIENS

N°11.COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT – TRANSFERT DE PERSONNEL DE LA VILLE D’AGDE ET CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

N°12.COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT – TRANSFERT DE PERSONNEL DE LA COMMUNE DE BESSAN ET CONVENTIONS DE MISES A DISPOSITION

N°13.COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT – TRANSFERT DE PERSONNEL DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS

N°14.COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT – TRANSFERT DE PERSONNEL DE LA COMMUNE DE FLORENSAC ET CONVENTIONS DE MISES A DISPOSITION

N°15.COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT – TRANSFERT DE PERSONNEL DE LA COMMUNE DE LEZIGNAN LA CEBE ET CONVENTIONS DE MISES A DISPOSITION

N°16.COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT – TRANSFERT DE PERSONNEL DE LA COMMUNE DE PEZENAS ET CONVENTIONS DE MISES A DISPOSITION

N°17.COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT – TRANSFERT DE PERSONNEL DE LA COMMUNE DE SAINT-THIBERY

N°18.COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT – TRANSFERT DE PERSONNEL DE LA COMMUNE DE VIAS

N°19.ASSAINISSEMENT COLLECTIF – REHABILITATION DES AVENUES DE NEFFIES, DE LA GARE ET DU LIEUTENANT LUCAS A CAUX : demande de subvention

N°20.ASSAINISSEMENT COLLECTIF – REHABILITATION DE LA STATION D’EPURATION DE NIZAS : demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau

N°21.COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA CAHM AUX SYNDICATS SBL ET SIEVH

N°22.EAU ET ASSAINISSEMENT – POLLUTIONS TOXIQUES : demande de financement d’un diagnostic sur le territoire de la CAHM

Ressources humaines

N°23.SCHEMA DE MUTUALISATION : création de services communs, transfert de personnel et convention de modalités de fonctionnement des services communs entre la ville d’Agde et la CAHM

N°24.CREATION SERVICES COMMUNS – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TEMPS PARTIEL D’UN AGENT DU SERVICE DES MARCHES PUBLICS DE LA MAIRIE D’AGDE AUPRES DE LA CAHM POUR ASSURER LA MISSION DE CONSEILLER JURIDIQUE

N°25.CREATION SERVICES COMMUNS – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU CHEF DE GARAGE DE LA SODEAL AUPRES DE LA CAHM

N°26.ACTIONS DE MUTUALISATION : mise à disposition à 40 % d’un temps complet du Directeur Général des Services de la ville d’Agde pour une durée de 3 ans et renouvellement des mises à disposition de deux cadres de la Direction des services techniques à titre gracieux pour une durée de 3 ans

N°27.EXTENSION DE PERIMETRE A LA COMMUNE DE TOURBES : transfert de personnel

N°28.MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS DE LA CAHM SUITE AUX TRANSFERTS DE COMPETENCES ET CREATION DE SERVICES COMMUNS

N°29.CREATION D'UNE INDEMNITE DE MOBILITE ATTRIBUEE AUX AGENTS DE LA CAHM

N°30.MODIFICATION DU REGLEMENT D’UTILISATION DES VEHICULES DE SERVICE ET DE MAINTENANCE DE LA CAHM

N°31.RECOURS A DES VACATIONS DANS LES SECTEURS SOUMIS A TAUX D’ENCADREMENT OBLIGATOIRE

Finances, Observatoire fiscal

N°32.MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT L’ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2017 DU BUDGET PRINCIPAL

N°33.MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT L’ADOPTION DES BUDGETS PRIMITIFS 2017 DES BUDGETS « EAU » ET « ASSAINISSEMENT COLLECTIF »

N°34.DISSOLUTION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE THONGUE : convention financière

N°35.DISSOLUTION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE THONGUE : convention financière Zone d’Activité de Tourbes

N°36. ASSOCIATION « ROUTE DES VIGNERONS ET DES PECHEURS » : attribution de subvention et approbation de la convention d’objectifs 2017 et autorisation de signature de la convention d’objectifs 2017

N°37.CONVENTION D’OBJECTIFS 2017 ENTRE LA CAHM ET L’ASSOCIATION DE DEFENSE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA NATURE DES PAYS D’AGDE (ADENA) : attribution de subvention et autorisation de signature de la convention d’objectifs 2017

N°38.DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE DE DEBET AU BENEFICE DU COMPTABLE PUBLIC, MADAME RAYNAL : avis du Conseil Communautaire

Systèmes d’information

N°39.CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES ENTRE LA CAHM ET L’OFFICE DE TOURISME DU CAP D’AGDE DANS LE CADRE DE LA MISE A DISPOSITION D’UN AGENT DU SERVICE INFORMATIQUE & SYSTEMES D’INFORMATION :

N°40.CONSTRUCTION D’UN RESEAU TRES HAUT DEBIT EN FIBRE OPTIQUE – ENCAISSEMENT REDEVANCES INFRASTRUCTURES ET REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : approbation de la convention-type avec les opérateurs

Affaires juridiques

N°41.APPLICATION DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE A DEUX MAITRES-NAGEURS DE LA PISCINE COMMUNAUTAIRE DE PEZENAS DANS LE CADRE D’UNE PROCEDURE JUDICIAIRE

N°42.SINISTRES BATIMENTS DE LA MEDITERRANEENNE : protocole d’accord transactionnel avec la SMACL

AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE

Prospective et gestion de projets

N°43.SOUTIEN A L’ASSOCIATION DES PRODUCTEURS D’OIGNONS DOUX DE LEZIGNAN LA CEBE : attribution d’une subvention

Conservation des patrimoines et archéologie

N°44.SECONDE CAMPAGNE DE RESTAURATION DE 3 EPANCHOIRS SUR LE CANAL DU MIDI : validation de la démarche et sollicitation des financeurs

Environnement, espaces naturels

N°45.EXTENSION DU PERIMETRE D’ADHESION AU SYNDICAT MIXTE DES VALLEES DE L’ORB ET DU LIBRON DE LA CA HERAULT MEDITERRANEE POUR LA COMMUNE DE VIAS : avis de Conseil Communautaire

N°46.AQUADOMITIA TRANCHE III – PHASE D’ETUDE : participation financière de la CAHM

N°47.PROTECTION DU LITTORAL DE LA CÔTE OUEST DE VIAS – LIBERATION DU FONCIER (EXERCICE 1) : acquisition de la parcelle AC236 appartenant à M. et Mme DOUMENG et autorisation de signature du compromis de vente

N°48.ACCORD CADRE DE COOPERATION POUR UNE GESTION DURABLE DE L’EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES » – FINANCEMENT DU POSTE DE CHARGÉ DE MISSION : demande de subvention du poste auprès de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée et Corse pour l’exercice 2017

Politique de la ville

N°49.ACTIONS DE PREVENTION EN FAVEUR DES JEUNES AU TITRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE DANS LE CADRE DU CONSEIL INTERCOMMUNAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (CISPD) : attribution d’une subvention de fonctionnement 2016 à la « Caisse des Ecoles » de la ville d’Agde pour le Programme de Réussite Educative

N°50.ACTIONS DE PREVENTION AU TITRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE DANS LE CADRE DU CISPD – SUBVENTION A L’ASSOCIATION AGATHOISE SAUVETAGE SECOURISME : délibération modificative à la délibération N°1907 DU 13/06/2016

Politique d’action en matière d’habitat

N°51.CONTRAT DE MIXITE SOCIALE POUR LA VILLE DE PEZENAS Transports, mobilités

N°52. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU TRANSPORT URBAIN DE VOYAGEURS DE LA CAHM : approbation de l’avenant n°8 relatif à la mise en accessibilité d’un véhicule (MAN-Catégorie III) affecté à l’exécution des services de la ligne structurante AGDE-PEZENAS (ligne 5 – réseau CAP’BUS)

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L’EMPLOI

Emploi & formation

N°53.MAISON DU TRAVAIL SAISONNIER : demande de subvention Fonds Social Européen 2017

N°54.PLIE HERAULT MEDITERRANEE – AVENANT 2017 AU PROTOCOLE D'ACCORD : ajustements de la programmation 2016 et programmation 2017

Aide et accompagnement des entreprises

N°55. ACCOMPAGNEMENT ET FINANCEMENT DES ENTREPRISES : Budget prévisionnel 2017 et demandes de subventions

N°56. AUTORISATION D’OUVERTURE DES COMMERCES DE DETAIL SUR LA COMMUNE DE PEZENAS : avis du Conseil Communautaire sur l’ouverture de 12 dimanches sur l’année 2017

Métiers d’art

N°57. METIERS D’ART – ACQUISITION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE 300 M2 AU 6, RUE HONORE MURATET A AGDE, PROPRIETE DE LA COMMUNE

SERVICES TECHNIQUES

Propreté voirie

N°58.AVENANT A LA CONVENTION DE LA COLLECTE DES CARTONS ET DES ENCOMBRANTS ENTRE LA CAHM ET LE SICTOM DE PEZENAS-AGDE

Achat, commande publique – logistique et moyens

N°59.RESTAURATION GENERALE DU CHATEAU LAURENS : autorisation du Président à signer les lots n°4 à n°15

N°60. DETERMINATION DU LIEU DE LA PROCHAINE SEANCE