AGGLO AGDE - Conseil communautaire du Lundi 26 Mars 2018 à 18h à Lézignan-la-Cèbe

CONSEIL COMMUNAUTAIRE Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée

LUNDI 26 MARS 2018 à 18 h 00
sur la commune de LÉZIGNAN LA CÈBE (Salle polyvalente)

ORDRE DU JOUR

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

N°1. RAPPORT DE PRÉSENTATION SUR L’AVANCÉE DU SCHÉMA DE MUTUALISATION DES SERVICES 2018-2020 : Rapport schéma de mutualisation des services joint à la convocation via Fast-Elus

Finances, Observatoire fiscal

N°2.BUDGET DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D’EAU POTABLE FLORENSAC-POMÉROLS : approbation du Compte de Gestion pour l’exercice 2016, adoption du Compte Administratif 2016 et reprise des résultats de 2016 au Budget annexe de l’ « Eau » 2018

Compte de gestion 2016 et CA 2016 joints à la convocation via Fast-Elus

N°3. REPRISES ANTICIPÉES DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2017, DES RESTES A RÉALISER DE L’EXERCICE 2017, ET AFFECTATIONS PROVISOIRES DES RÉSULTATS DE FONCTIONNEMENT ET REPRISE DES RÉSULTATS 2016 DES SYNDICATS DE L’EAU ET L’ASSAINISSEMENT

N°4. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2018 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA CAHM,VERSEMENT D’UNE PARTICIPATION AU BUDGET ANNEXE DU « TRANSPORT HERAULT MEDITERRANEE », CONSTITUTION DE DOTATIONS AUX PROVISIONS ET REVERSEMENT DE LA TAXE DE SÉJOUR A L’OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE CAP D’AGDE MEDITERRANÉE

BP 2018 et note de présentation brève et synthétique des Budgets Primitifs 2018 joints à la convocation via Fast-Elus N°5. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2018 DU BUDGET ANNEXE DU « TRANSPORT HERAULT MÉDITERRANÉE »

BP 2018 joint à la convocation via Fast-Elus

N°6. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2018 DU BUDGET ANNEXE DU PAEHM « LE PUECH » A PORTIRAGNES

BP 2018 joint à la convocation via Fast-Elus

N°7. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2018 DU BUDGET ANNEXE DU PAEHM « LES ROCHES BLEUES » À SAINT- THIBERY

BP 2018 joint à la convocation via Fast-Elus​​​​​​​

N°8. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2018 DU BUDGET ANNEXE DU PAEHM « LA CAPUCIÈRE » À BESSAN

BP 2018 joint à la convocation via Fast-Elus
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N°9. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2018 DU BUDGET ANNEXE DU PAEHM « LES CLAIRETTES » À ADISSAN

BP 2018 joint à la convocation via Fast-Elus

N°10. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2018 DU BUDGET ANNEXE DU PAEHM « LE PARC TECHNOLOGIQUE » À SAINT- THIBERY

BP 2018 joint à la convocation via Fast-Elus
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N°11. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2018 DU BUDGET ANNEXE DU PAEHM « L'AUDACIEUX » À FLORENSAC

BP 2018 joint à la convocation via Fast-Elus
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N°12. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2018 DU BUDGET ANNEXE DU PAEHM « LA MÉDITERRANÉENNE » À AGDE

BP 2018 joint à la convocation via Fast-Elus

​​​​N°13. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2018 DU BUDGET ANNEXE DU PAEHM « LE ROUBIÉ » À PINET 

BP 2018 joint à la convocation via Fast-Elus

N°14. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2018 DU BUDGET ANNEXE DU PAEHM « JACQUES CŒUR » À MONTAGNAC

BP 2018 joint à la convocation via Fast-Elus

N°15. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2018 DU BUDGET ANNEXE PAEHM « PLEIN SUD » À TOURBES

BP 2018 joint à la convocation via Fast-Elus

N°16. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2018 DU BUDGET ANNEXE DU « HAMEAU AGRICOLE » DE SAINT-THIBERY

BP 2018 joint à la convocation via Fast-Elus

N°17. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2018 DU BUDGET ANNEXE DES « ORDURES MENAGERES »

BP 2018 joint à la convocation via Fast-Elus

N°18. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2018 DU BUDGET ANNEXE « EAU POTABLE » BP 2018 joint à la convocation via Fast-Elus

N°19. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2018 DU BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT COLLECTIF »

BP 2018 joint à la convocation via Fast-Elus

N°20. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2018 DU BUDGET ANNEXE « GEMAPI »

BP 2018 joint à la convocation via Fast-Elus

N°21. CRÉATION D’UNE ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTE SUR L’EXTENSION DU PARC D’ACTIVITES « LA SOURCE » SUR LA COMMUNE DE VIAS : définition du périmètre d’opération

Périmètre joint à la convocation via Fast-Elus

N°22. CRÉATION ET ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2018 DU BUDGET ANNEXE DU PAEHM « EXTENSION DE LA SOURCE » À VIAS

BP 2018 joint à la convocation via Fast-Elus
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N°23. ADOPTION DES TAUX D’IMPOSITION 2018 : Cotisation Foncière des Entreprises – Taxe Foncière sur les

Propriétés Non Bâties – Taxe d’Habitation – Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères

N°24. COMPÉTENCE « EAU » ET « ASSAINISSEMENT » DE LA CAHM : approbation des tarifs annuels applicables au 1er avril 2018

Financements européens

N°25. ASSOCIATION « OCCITANIE EUROPE » : adhésion de la CAHM Commande publique

N°26. SERVICE DE PROPRETÉ-VOIRIE – ACQUISITIONS DE DEUX BALAYEUSES : autorisation de signature des marchés

N°27. SERVICE DE PROPRETÉ-VOIRIE – ACQUISITIONS DE DEUX MICRO-BENNES : autorisation de signature des marchés

N°28. CONSTRUCTION D’UNE BERGERIE SUR CASTELNAU DE GUERS : autorisation de signature des marchés

N°29. TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE LA CANALISATION D’ADDUCTION D’EAU ENTRE LE PUIT ET LE RÉSERVOIR SUR LA COMMUNE DE SAINT-PONS DE MAUCHIENS : attribution du marché au Groupement SOLATRAG/BANO et autorisation de signature du marché

N°30. MAINTENANCES ET SURVEILLANCES DES INSTALLATIONS DES EAUX USÉES ET EAUX POTABLES : lancement des consultations et autorisation de signature des accords-cadres

N°31. EXTENSION DU RÉSEAU D’EAU POTABLE – RACCORDEMENT DE LA COMMUNE DE PORTIRAGNES AU RÉSEAU DE LA CABEME (COMMUNE DE CERS) : lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre et autorisation de signature des marchés

N°32. MARCHÉ D’ETUDES POUR LA PROTECTION DU LITTORAL SUR LES COMMUNES DE VIAS-PLAGE ET DE VALRAS- PLAGE : attribution et signature des marchés

N°33. CONSTRUCTION DE LA PÉPINIÈRE D’ENTREPRISES « HÉLIOPÔLE » À BESSAN : autorisation de signature des marchés

N°34. FOURNITURE DE MATÉRIEL INFORMATIQUE : convention constitutive d’un groupement de commande avec la ville d’Agde et certaines communes du territoire intercommunal

Ressources humaines

N°35. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
N°36. COMPÉTENCE « PROMOTION TOURISME » – RENOUVELLEMENT DE LA MISE À DISPOSITION DE 12 AGENTS DE

LA CAHM À L’OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE « CAP D’AGDE MEDITERRANEE » POUR UNE DUREE DE TROIS

N°37. MODIFICATION DES RATIOS D’AVANCEMENT DE GRADES DES AGENTS DE LA CAHM

N°38. APPROBATION DE LA MODIFICATION DU RÈGLEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT DU PERSONNEL DE LA CAHM

N°39. TRAVAUX FIBRE OPTIQUE SUR LE TERRITOIRE INTERCOMMUNAL – RACCORDEMENT SITES AVEC LA COMMUNE DE NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : modification de la délibération n° 002269 du 26 juin 2017 pour ajouter un 8ème site « stade- vestiaire »

AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE

Stratégie urbaine et rurale

N°40.  HAMEAU AGRICOLE DE SAINT-THIBÉRY : cession des lots n°11 et n°12 d’une superficie totale de 3 457 m2 à M. CARRIER Bérenger

Environnement, espaces naturels

N°41. ANIMATION DES SITES NATURA 2000 – « AQUEDUC DE PÉZENAS » ; « GRANDE MAÏRE » ; « CARRIÈRES DE NOTRE DAME DE L’AGENOUILLADE » ; « COURS INFERIEUR DE L’HÉRAULT » : demandes de subventions auprès de l’Europe au titre du FEADER et de l’Etat auprès du Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer pour l’année 2018

N°42. SITE NATURA 2000 – ANIMATION DU SITE « EST ET SUD DE BEZIERS » : demandes de subventions auprès de de l’Europe au titre du FEADER et de l’Etat auprès du Ministère de L’Ecologie du Développement Durable et de l’Energie pour l’année 2018

N°43. POSTES D’ANIMATRICE POUR LES ACTIONS « ÉDUCATION ET SENSIBILISATION À L’ENVIRONNEMENT EN MILIEU SCOLAIRE ET DU MATÉRIEL PÉDAGOGIQUE NÉCESSAIRE AUX ANIMATIONS : demande de subvention au titre de l’accord-cadre de coopération pour la gestion durable de l’eau et des milieux aquatiques 2017-2021

N°44. RÉALISATION DE CAMPAGNES D’ANALYSES D’EAU ET DE SÉDIMENTS ET RÉALISATION D’UN PLAN DE GESTION DU SITE NATURA 2000 « CARRIÈRES DE NOTRE DAME DE L’AGENOUILLADE » : demande de subvention au titre de l’accord-cadre de coopération pour la gestion durable de l’eau et des milieux aquatiques 2017-2021

N°45. COMMISSION LOCALE DE L’EAU DU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET GESTION DES EAUX (SAGE) DES BASSINS VERSANTS DE LA LAGUNE DE THAU ET DE L’ETANG D’INGRIL : désignation d’un second représentant de la CAHM

Cohésion urbaine et sociale

​​​​​N°46. CRÉATION D’UNE DEUXIEME AIRE DE GRANDS PASSAGES POUR LES GENS DU VOYAGE : approbation du Conseil Communautaire

Périmètre de l’Aire d’accueil de grands passages des gens du voyage joint à la convocation via Fast-Elus

N°47. DEUXIEME AIRE DE GRANDS PASSAGES POUR LES GENS DU VOYAGE : acquisitions de six parcelles cadastrées BA137 (9471m2); BA143 (5889m2); BA144(3322m2); BA158 (8626m2); BA159 (4786m2); BA160 (7937m2) appartenant à la commune de Bessan

N°48. DEUXIEME AIRE DE GRANDS PASSAGES POUR LES GENS DU VOYAGE : acquisitions de deux parcelles cadastrées BA 136 (9 465 m2) et BA 151 (2 452 m2) appartenant à M. SENEGAS Daniel

N°49. DEUXIEME AIRE DE GRANDS PASSAGES POUR LES GENS DU VOYAGE : acquisitions de deux parcelles cadastrées BA 130 (12 380 m2) ; BA 129 (de 485 m2) appartenant à M. CHAR Jacques

N°50. DEUXIEME AIRE DE GRANDS PASSAGES POUR LES GENS DU VOYAGE : acquisitions de trois parcelles cadastrées BA 145 (6 343 m2) ; BA 146 (1 101 m2) et BA 147 (superficie de 1 160 m2) appartenant à M. Jacques CHAR et Mme Christine CHAR

N°51. DEUXIEME AIRE DE GRANDS PASSAGES POUR LES GENS DU VOYAGE : acquisitions de deux parcelles cadastrées BA 132 (de 7 355 m2) et BA 133 (7 033 m2) appartenant à M. Jacques CHAR et Mme Christine CHAR

N°52. DEUXIEME AIRE DE GRANDS PASSAGES POUR LES GENS DU VOYAGE : acquisitions de deux parcelles cadastrées BA 152 (8 286 m2) et BA 155 (10 771 m2), appartenant à Mme Christine CHAR, M. Robert RALUY, M. Jacques CHAR, M. Rémy CHAR

N°53. DEUXIEME AIRE DE GRANDS PASSAGES POUR LES GENS DU VOYAGE : acquisitions de deux parcelles cadastrées BA 153 (4 119 m2) et BA 154 (4 177 m2) appartenant à M. Jacques CHAR, Mme Jeanine FABRE, Mme Christine CHAR et M. Robert RALUY

N°54.  OBSERVATOIRE DE LA DÉLINQUANCE : convention de cartographie entre la Direction départementale de la sécurité publique de l’Hérault (DDSP) et la CAHM dans le cadre du CISPDR Hérault Méditerranée

N°55.  AVENANT AU PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION « NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RÉNOVATION URBAINE » : autorisation de signature du Président de la CAHM

N°56.  AU TITRE DU CONTRAT DE VILLE ET DU CONSEIL INTERCOMMUNAL DE SÉCURITÉ, DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ET DE LA RADICALISATION : répartition de subventions aux associations locales et à la ville d’Agde

Politique d’action en matière d’habitat

N°57.  DÉLÉGATION DES AIDES À LA PIERRE – AVENANT N°4 À LA CONVENTION DE DELEGATION DES AIDES À LA PIERRE AVEC L’ETAT ET REPARTITION DU FINANCEMENT DE L’ETAT 2018 ; AVENANT N°3 A LA CONVENTION DE GESTION DES AIDES A L’HABITAT PRIVE 2018-2021 AVEC L’Anah

N°58.  DÉLÉGATION DES « AIDES A LA PIERRE » – PROGRAMMATION PRÉVISIONNELLE 2018 DE PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX, ACCESSIONS A LA PROPRIÉTÉ ET HÉBERGEMENTS SPECIFIQUES SUR LE TERRITOIRE DE LA CAHM

N°59.  APPROBATION DU RÈGLEMENT DES MODALITES D’ATTRIBUTION DES AIDES COMPLÉMENTAIRES DANS LE CADRE DE L’OPAH RU MULTI-SITES ET DU PIG HERAULT MEDITERRANÉE 2018-2023 (RÉHABILITATION ET LE RAVALEMENT DE FAÇADES)

Règlement aides OPAH-RU MULTI-SITES joint à la convocation via Fast-Elus

N°60.  PROGRAMME D’ACTIONS 2018 DE LA CAHM – OPAH/PIG

Programme d’Actions joint à la convocation via Fast-Elus​​​​​​​

N°61.  PARC PUBLIC – PRODUCTION DE LOGEMENTS ET HÉBERGEMENT SOCIAUX : marges locales applicables à partir du 1er janvier 2018

Marges locales jointes à la convocation via Fast-Elus
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N°62.  PRÉSENTATION DU BILAN PARC PRIVE 2017 ET CUMULÉ 2011-2017 POUR L’OPAH RU ET LE PIG À

L’ASSEMBLEE DÉLIBERANTE

N°63.  OCTROI DE « PRÊT TRAVAUX MISSIONS SOCIALES » ET « PRÊT D’AVANCE SUR SUBVENTIONS » 2018-2023 À 0 % AUX PROPRIETAIRES OCCUPANTS MODESTES : convention de partenariat avec FDI SACICAP (Sa Coopérative d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété)

N°64.  RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION NATIONALE COMPAGNONS BATISSEURS ÉTABLISSEMENT LANGUEDOC-ROUSSILLON POUR L’EXERCICE 2018

N°65.  TRANSFERT DU PATRIMOINE HLM D’UNICIL AU BÉNÉFICE DE PROMOLOGIS DANS LE CADRE DE LA VENTE DU PATRIMOINE DE L’UNE A L’AUTRE DE CES SA HLM

Transports & mobilités

N°66. CONTRAT DE CONCESSION POUR L’EXPLOITATION DU RÉSEAU DE TRANSPORT URBAIN DE VOYAGEURS DE LA CAHM : définition des dessertes prioritaires et du plan de transport adapté en cas de perturbation prévisible du trafic

Plan continuité de service public transport joint à la convocation via Fast-Elus DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET DE L’EMPLOI

Développement des zones d’activités

N°67. ZAC DE LA « LA CAPUCIÈRE » À BESSAN : cession du lot n°7 (parcelle BV n°113p) d’une superficie de 2 354 m2 à la SCI « LES OLIVIERS »

N°68. ZAC DE LA « LA CAPUCIÈRE » À BESSAN : cession du lot n°10 (parcelle BV n°113p) d’une superficie de 2 899 m2 au groupe « CAFÉS ETIENNE »

N°69. ZAC DE LA « LA CAPUCIÈRE » À BESSAN : cession du lot n°22 (parcelle BV n°113p) d’une superficie de 3 000 m2 à la Société « SODIMA SAS »

N°70. ZAC DE LA « LA CAPUCIÈRE » À BESSAN : cession du lot n°23 (parcelle BV n°113p) d’une superficie de 4 527 m2 à la Société PLAYER 5M

N°71. ZAC DE LA « LA CAPUCIÈRE » À BESSAN : cession du lot n°25 (parcelle BV n°113p) d’une superficie de 3 195 m2 à la Société « ASG 34 »

N°72. PAEHM « L’AUDACIEUX » À FLORENSAC : cession du lot n°11 (section AS n° cadastral 152) d’une superficie de 1 090 m2 à M. VALLEJO Marc, Gérant de la SCI « FAFUR »

N°73. PAEHM « L’AUDACIEUX » À FLORENSAC : cession du lot n°17 (section AS n° cadastral 158) d’une superficie de 1 347 m2 à M. SERRATO Mathieu, Gérant de la Société « MATSE »

N°74. PAEHM « L’AUDACIEUX » À FLORENSAC : cession du lot n°20 (section AS n° cadastral 161) d’une superficie de 1 829 m2, et du lot n° 21 d’une superficie de 1 974 m2 (section AS n° cadastral 162) à M. BERRABAH Younès

Emploi & formation

N°75. PARTICIPATION DE LA CAHM AU FONCTIONNEMENT DE LA MISSION LOCALE D’INSERTION DU CENTRE HÉRAULT POUR 2018 ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS

N°76.  COMPTE RENDU AU CONSEIL DES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT SUR DÉLÉGATION

N°77.  DÉTERMINATION DU LIEU DE LA PROCHAINE SÉANCE

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