AGGLO BEZIERS - CABM - CONSEIL COMMUNAUTAIRE ce Mercredi 12 juillet 2017 à Sauvian

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Mercredi 12 juillet 2017 à 18h

salle polyvalente

Boulevard Charles de Gaulle à Sauvian

00- Compte rendu des décisions du Président

I- STRATEGIE RESSOURCES ET ADMINISTRATION GENERALE

A – Prospective financière et budgets : (Robert GELY)

153- Budget principal 2017 – décision modificative n°3

154- Budget assainissement 2017 – décision modificative n°2

155- Budget eau 2017 – décision modificative n°3

156- Cotisation Foncière des entreprises – exonération en faveur des entreprises nouvelles pour les établissements qu’elles ont créés ou repris à une entreprise en difficulté.

157- Cotisation Foncière des entreprises – exonération en faveur du développement régional

B – Juridique et administration générale (Frédéric LACAS)

158- Convention financière entre la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée et Viaterra (ex-SEBLi) relative à la vente de l'IUT situé Quai Port-Neuf à Béziers – Autorisation de signature

C – Stratégie territoriale et performance :

159- Inventaire au 31 décembre 2016 des zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique portuaire et aéroportuaire- Modification (Christophe THOMAS)

160- Rapport d’activités 2016 de la Communauté d’agglomération Béziers Méditerranée – Information (Frédéric LACAS)

161- Rapport d'activités 2015-2016 du Conseil de Développement Béziers Méditerranée – Information (Alain ROMERO)

D- Ressources Humaines et Dialogue Social : (Alain ROMERO)

162- Mise à jour du tableau des emplois 2017

II- GESTION DES EQUIPEMENTS ET LOGISTIQUE

163- Délégation de service public pour l'exploitation du service de la fourrière animale – Rapport d'activités 2016 – Information : (Régis VIDAL)

III – DEVELOPPEMENT ET ATTRACTIVITE

A – Politique de la ville :

164- Convention relative au financement de la mission locale d'insertion du Biterrois pour l'année 2017 – Autorisation de signature (Jean Michel DU PLAA)

165- Dotation politique de la ville 2017 (Michel LOUP)

B – Habitat et renouvellement urbain : (Robert MENARD)

166- Délégation des aides publiques au logement pour le développement de l'offre locative et l'amélioration de l'habitat privé – Avenants 2017 – Autorisation de signature

167- Garantie d’emprunt pour le financement de l’opération d’acquisition d’un parc social de 4 logements situés 16 rue des petits champs à Béziers – Modification de la délibération n°2017/02.02/14

168- Demande d'exemption des obligations de rattrapage du déficit de logements sociaux pour la période 2017 – 2019 des communes de Sauvian, Sérignan, Servian et Valrasplage

169- Attribution d'une subvention au fonds de solidarité pour le logement (FSL)

C – Développement des entreprises : (Christophe THOMAS)

170- ZAC Les Portes de Sauvian : Agrément à VIA TERRA pour la cession du lot 21

171- ZAC Béziers Ouest – Approbation du Compte Rendu d'Activité à la Collectivité 2016

172- ZAC Béziers Ouest – Avenant n°11 à la convention publique d'aménagement du 22 novembre 2002 – Autorisation de signature

173- ZAC Béziers Ouest 2 – Approbation du Compte Rendu d'Activité à la Collectivité 2016

174- ZAC Béziers-Ouest 2 – Avenant n°3 au traité de concession d'aménagement du 30 août 2011 – Autorisation de signature

175- ZAC Les Portes de Sauvian – Approbation du Compte Rendu d'Activité à la Collectivité 2016

176- ZAC Les Portes de Sauvian – Avenant n°5 au traité de concession d'aménagement du 10 novembre 2010 – Autorisation de signature

177- ZAC Bellegarde – Approbation du compte rendu à la collectivité

178- ZAC Bellegarde – Avenant n°7 à la convention publique d'aménagement du 15 janvier 2003 – Autorisation de signature

179- ZAC Mercorent – Approbation du Compte Rendu d'Activité à la Collectivité 2016

180- ZAC La Méridienne – Approbation du Compte Rendu d'Activité à la Collectivité 2016

181- ZAC La Méridienne – Avenant n°4 au traité de concession d'aménagement du 15 juin 2010 – Autorisation de signature

182- ZAC Mazeran – Approbation du Compte Rendu d'Activité à la Collectivité 2016

183- ZAC Mazeran – Avenant n°3 à la concession d'aménagement du 31 octobre 2011 – Autorisation de signature

184- ZAC Mazeran – Convention financière d'avance remboursable n°7 – Exercice 2018 – 2022 – Autorisation de signature

185- Conseil d'administration du Crous de Montpellier – Nomination d'un représentant titulaire et un suppléant (Alain BIOLA)

186- Subvention d'investissement au profit de l'IUT pour la création d'un design lab (Alain BIOLA)

D – Tourisme : (Guy COMBES)

187- Convention d'objectifs et de moyens entre la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée et l'Office de Tourisme communautaire – Avenant n°1 – Autorisation de signature

188- Office de tourisme communautaire Béziers Méditerranée – Rapport d'activité et bilan financier 2016 – Information

189- Gestion du Port de Valras – Rapport d'activités 2016 – Information

IV – AMENAGEMENT ET TRAVAUX DU TERRITOIRE:

A – Aménagement : (Bernard AURIOL)

190- FAEC : Attribution d'un fonds de concours à la commune de Béziers pour la pacification et mise en valeur des espaces publics Rue Flourens/ Halles/ Madeleine et rue Française

191- Aménagement de l'entrée ouest de Béziers : acquisition de la parcelle cadastrée LS 90 à Béziers

B – Transitions Energétiques et Gestion des Déchets :

192- Adoption des tarifs redevance spéciale 2017 pour les déchets non ménagers (Jean-Claude RENAU)

193- Commission Consultative d'Élaboration et de suivi du plan régional des déchets – Nomination d'un représentant (Jean-Claude RENAU)

194- Conseil d'Administration et Assemblée Générale de l'Association ATMO Occitanie – Nomination d'un représentant (Gérard ABELLA)

C – Génie Urbain :

195- Construction de la piscine du sud – Approbation du dossier avant projet définitif (Jean-Paul GALONNIER)

196- Dispositions tarifaires transport sur le périmètre de la CABM – Convention financière de compensation entre la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et le syndicat mixte des transports en commun de l'Hérault (SMTCH) – Autorisation de signature (Claude ALLINGRI)