AGGLO BEZIERS - CABM - Eau : La justice donne raison à LACAS
Dans l'affaire qui oppose L'Agglo à la SAUR, entreprise écartée dans le cadre des…
Dans l'affaire qui oppose L'Agglo à la SAUR, entreprise écartée dans le cadre des marchés de l'eau et de l'assainissement, le juge administratif a rendu ce vendredi 29 juillet sa décision : le recours de la Saur est rejeté, la procédure menée par l'Agglo est validée.
Frédéric Lacas, président de l'Agglo, réagit :
« Le choix du délégataire est validé, sur le fond comme sur la forme, en conseil communautaire comme au tribunal. C'est une juste victoire pour l'Agglo, bafouée dans son honneur, et une grande victoire pour l'ensemble des biterrois qui profiteront d'une réelle baisse des tarifs de l'eau. La justice est claire et renvoie dans leurs buts la SAUR et la SCAM, sociétés appuyées de façon suspecte et déraisonnée par le maire de Béziers. Les conclusions du juge nous confortent dans notre approche légaliste et exigeante des procédures et nous confirment une chose essentielle : la malhonnêteté intellectuelle n’entravera pas l’avancée des dossiers que je pilote. Jamais je ne laisserai émettre des doutes sur ma probité et celle des équipes de l'agglo. J’ai donc décidé d’attaquer le maire devant les tribunaux pour que justice soit faite.
J’ai été victime ces dernières semaines d’une campagne diffamatoire et mensongère sans précédent, orchestrée par le maire de Béziers et son directeur de cabinet. Leur propagande vulgaire et bas de gamme ne sert pas l’image du biterrois. Elle induit en erreur les élus de sa majorité. Je félicite ceux parmi eux qui ont su garder leurs distances avec les méthodes douteuses et les propos outranciers du maire de Béziers. J'appelle les autres élus de sa majorité à en faire autant sur les prochains dossiers, car je sais que les approximations et les sombres procédés dont il a usé ici seront réitérés demain sur d'autres dossiers. Désormais, chacun l’a compris : l’opacité, la vraie, n’est pas de mon côté ! »
Extrait des conclusion du tribunal : “Il résulte de l'instruction qu'après avoir reçu de la société SAUR les compléments et précisions qu'il lui avait demandé de fournir (…), le président de la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée a décidé de ne pas poursuivre les négociations avec elle en considérant que les propositions de cette société n'apportaient pas, sous leur aspect technique, la réponse la mieux adaptée aux attentes de la collectivité délégante. La société requérante, qui ne peut utilement se prévaloir de ce que, ayant été admise à “participer aux négociations” et informée, à l'instar de tous les candidats admis à présenter une offre, que “l'étape suivante des négociations se tiendrait les 9 ou 10 juin 2016″, d'un droit à poursuivre les négociations jusqu'à la présentation de sa meilleure offre ou, à tout le moins, d'un droit à être informée immédiatement de son éviction de la négociation, n'est, dans ces conditions, pas fondée à soutenir qu'en menant les négociations de la manière qui vient d'être précisée, le président de la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée aurait méconnu les obligations qui s'imposaient à lui ou rompu à son détriment l'égalité de traitement entre les candidats”.