AGGLO BEZIERS - Conseil communautaire Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée le 27 février 2020

ORDRE DU JOUR

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 FÉVRIER 2020

0- Compte-rendu des décisions prises par monsieur le Président en vertu de la délégation de

principe accordée par les délibérations n°03 du 28 avril 2014 et n°06 du 23 octobre 2014 –

Période du 7 décembre 2019 au 24 janvier 2020 (Frédéric LACAS)

I – STRATÉGIE ET RESSOURCES

A – Propective financière et budgets : (Robert GELY)

21- Vote des taux de cotisation foncière des entreprises (CFE), de taxes ménages (TH, TF, TFNB)

et de taxes d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour l'année 2020

22- Budget primitif Principal 2020

23- Budget primitif annexe Assainissement 2020

24- Budget primitif annexe Eau 2020

25- Budget primitif annexe Ports 2020

26- Budget primitif annexe Transport 2020

27- Budget primitif annexe Photovoltaïque 2020

28- Budget principal – modification d'autorisations de programme

29- Budget annexe assainissement – modification d'autorisations de programme

30- Budget annexe eau – modification d'autorisations de programme

31- Budget annexe ports – modification d'autorisation de programme

B – Ressources humaines et dialogue social : (Alain ROMERO)

32- Taux de promotion pour l'avancement de grade 2020

33- Adoption du tableau des emplois 2020

34- Expérimentation du télétravail

35- Dispositifs de protection sociale complémentaire

C – Stratégie et performance : (Alain ROMERO)

36- Contrat bourg-centre de la commune de SAUVIAN – Autorisation de signature

37- Avis sur le projet de Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité

des Territoires (SRADDET)

II – DÉVELOPPEMENT ET ATTRACTIVITÉ

A – Habitat et logement : (Robert MENARD)

38- Programme d'Intérêt Général – Revitalisation des Centres Anciens (2018/2023) – Modification

du périmètre d'intervention – Commune de Villeneuve-les-Béziers

39- Prorogation du Programme Local de l'Habitat 2013-2019 – Autorisation

40- Garantie d'emprunt sollicitée par la SCI Les chaudronniers pour l'opération îlot des 

chaudronniers pour un montant total de 1 150 000€ – Financement de l'opération de

construction de 18 logements PLS

41- Garantie d'emprunt sollicitée par Patrimoine SA pour l'opération “5ème Art”, 2 rue St Geniès,

pour un montant total de 3 713 400 euros – financement de l'opération d'acquisition en VEFA de

32 logements

42- Garantie d’emprunt sollicitée par l’OPH Béziers méditerranée habitat pour l’opération “Bastida

Frascati” pour un montant total de 6 413 900 euros : financement de l’opération d’acquisition en

VEFA de 58 logements (40 plus/18 plai) située 54 avenue Pierre Bérégovoy à Villeneuve les

Béziers

43- Garantie d’emprunt sollicitée par l’OPH Béziers méditerranée habitat pour l’opération “Le

belvédère” pour un montant total de 3 215 813 euros : financement de l’opération d’acquisition

en vefa de 36 logements (18 plus/18 plai) située boulevard Ernest Hemingway à Béziers

44- Garantie d’emprunt sollicitée par l’OPH Béziers méditerranée habitat pour l’opération “La petite

odyssée” pour un montant total de 5 025 294 euros : financement de l’opération d’acquisition en

VEFAde 54 logements (27 plus/27 plai) située 11 rue André Chamson à Béziers

45- Garantie d’emprunt sollicitée par l’OPH Béziers Méditerranée Habitat pour l’opération “Aliona-

Isadora” pour un montant total de 5 185 890 euros : financement de l’opération d’acquisition en

VEFA de 59 logements (29 plus/30 plai) située 35 rue Raspail et 31 boulevard de Verdun à

Béziers

B – Cohésion sociale – politique de la ville :

46- Contrat de ville – Annexe financière 2020 (Michel LOUP)

47- Convention avec l'Association Béziers Méditerranée Insertion Emploi pour le financement du

dispositif “PLIE Béziers Méditerranée” pour l'année 2020 (Michel LOUP)

48- Convention relative au financement de la Mission Locale d'Insertion pour l'année 2020 (Michel

LOUP)

49- Programme d'actions de prévention, de médiation et d'aide aux victimes pour 2020 – Attribution

de subventions – Autorisation (Jean-Paul GALONNIER)

C – Développement économique : (Christophe THOMAS)

50- Fixation des tarifs 2020 des services du Pôle Entrepreneurial (Christophe THOMAS)

51- Attribution d'une subvention à l'association d'Animation de la Pépinière d'Entreprise du Biterrois

– Reconduction – Autorisation (Christophe THOMAS)

52- ZAC de Mazeran : Agrément à VIATERRA pour la cession du lot 02.01 (Christophe THOMAS)

D – Enseignement supérieur : (Alain BIOLA)

53- Convention d'occupation temporaire de locaux pour l'accueil de la formation ' développeur web '

de l'école régionale du numérique – Autorisation de signature

III – GESTION DES EQUIPEMENTS ET LOGISTIQUES

A – Équipements sportifs et aquatiques : (Jean-Paul GALONNIER)

54- Organisation de la Nuit de l'eau au Centre Aquatique Léo Lagrange – Autorisation

55- Transport des élèves vers les équipements aquatiques – Convention de participation financière

entre les Communes et la Communauté d'Agglomération pour l'année scolaire 2018/2019 –

Autorisation de signature

IV – AMÉNAGEMENT ET TRAVAUX DU TERRITOIRE

A – Aménagement : (Bernard AURIOL)

56- Réserve foncière – Quai Port Notre Dame à Béziers – acquisition de la parcelle cadastrée LS 40

sise commune de Béziers

57- Lieu dit Champ de la Barque – Lignan sur Orb : Acquisition des parcelles AI n°214, AK n°2, 3,

75, 77 et 79 et AL n°160

58- Transfert de parcelles à la communauté d'agglomération suite à la dissolution du SITOM du

Littoral

59- Convention de maîtrise d'ouvrage transférée relative aux travaux de requalification du port de

Valras – Plage – Avenant n°1 – Autorisation de signature

B – Cycle de l'eau et assainissement : (Bernard AURIOL)

60- Convention spéciale de déversement d'eaux résiduaires non domestiques de la société KISS

WING – Autorisation de signature

61- Convention spéciale de déversement d'eaux résiduaires non domestiques de la société les

piliers du Sud – Autorisation de signature

62- Convention spéciale de déversement d'eaux résiduaires non domestiques de la société Vectalia

Béziers Méditerranée (BeeMob) – Autorisation de signature

63- Demande de renouvellement de l'arrêté préfectoral d'autorisation de la station d'épuration de

Sérignan – Valras-Plage

64- Zonage d'assainissement de Sauvian – Approbation

65- Zonage d'assainissement de Corneilhan – Approbation

C – Transition énergétique et gestion des déchets :

66- Projet de Plan Climat Air Energie territorial (Gérard ABELLA)

67- Projet station de distribution Gaz Naturel Véhicule ZAE Mercorent (Gérard ABELLA)

68- Convention d'apport de déchets secs à l'ISDND Saint-Jean de Libron entre l'Agglomération et la

SMN (Jean-Claude RENAU)

69- Convention d'apport de déchets secs à l'ISDND Saint-Jean de Libron entre l'Agglomération et

Valoridec (Jean-Claude RENAU)

70- Protocole transactionnel avec la Communauté de Communes Sud Hérault – Participation au

surcoût d'externalisation des déchets Année 2019 et 2020 – Autorisation de signature (Jean-

Claude RENAU)

71- Protocole transactionnel avec la Communauté de Communes Grand Orb – Participation au

surcoût d'externalisation des déchets Année 2019 et 2020 – Autorisation de signature (Jean-

Claude RENAU)

72- Convention de mise à disposition de service et d'équipements avec la Communauté de

Communes La Domitienne – Avenant n°1 – Autorisation de signature (Jean-Claude RENAU)

73- Convention d'entente SICTOM de Pézenas Agde – Avenant n°4 – Autorisation de signature

(Jean-Claude RENAU)

D – Génie urbain :

74- Convention financière relative à la dissolution du syndicat mixte de travaux d'aménagement des

bassins de la Thongue et de la Lène – Approbation (Bernard AURIOL)

75- Activités du GIHP LR au bénéfice de ses membres – Attribution de la subvention 2020 (Régis

VIDAL)

76- Convention de financement des investissements sur les réseaux et ouvrages d'eaux pluviales

séparatifs (Bernard AURIOL)

77- Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Hérault (SMTCH) – Participation financière au

titre de l'année 2020 – Autorisation (Claude ALLINGRI)