Hérault tribune : L'actu au quotidien dans tout l'Hérault

AGGLO BEZIERS - CORNEILHAN - Élection partielle intégrale de la commune de Corneilhan

Élection partielle intégrale de la commune de Corneilhan Le conseil municipal de la commune…

Élection partielle intégrale de la commune de Corneilhan

Le conseil municipal de la commune de Corneilhan ayant perdu un tiers de ses membres sans possibilité d’appliquer le système du suivant de liste, il y a nécessité d’organiser une élection partielle intégrale dans les 3 mois suivant la réception de la dernière démission.

Cependant, avant de procéder à l’élection partielle intégrale, il doit être fait application de la  la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 qui prévoit qu’en cas de renouvellement d’un conseil municipal d’une commune membre d’une communauté d’agglomération dont la répartition des sièges de l’organe délibérant a été établie par accord intervenu avant le 20 juin 2014, il est procédé à une nouvelle détermination du nombre et de la répartition des sièges de conseillers communautaires dans un délai de deux mois à compter de l’événement rendant nécessaire le renouvellement du conseil municipal.

La communauté d’agglomération de Béziers Méditerranée est concernée par cette disposition.

Aussi, le préfet vient d’informer le président de l’agglomération et les maires des communes

qu’il constatera, dans ce délai, le nombre et la répartition des sièges de conseiller communautaire. Cette nouvelle répartition pourra être établie sur la base d’un accord local, qui devra respecter les critères prévus par la loi et être adopté par délibération des conseils municipaux à la majorité qualifiée. A défaut d’accord local, la règle de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne sera appliquée.

Le préfet prendra ensuite un arrêté de convocation des électeurs pour les élections partielles de Corneilhan.

Ces élections pourraient se tenir fin mai 2016.

Dans l’attente de l’entrée en vigueur de la nouvelle composition du conseil communautaire, il peut continuer à se réunir et à délibérer valablement.

Par ailleurs, le conseil municipal de Corneilhan, dans l’attente de la tenue d’une élection partielle intégrale, peut également continuer à se réunir et à délibérer valablement.

Qu'en pensez-vous ?

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Jeux concours
Météo de l'Hérault
Hérault Tribune Pro Hérault Tribune Reportages

Depuis 1973, d’abord sous format magazine, puis via son site, Hérault Tribune informe le public des événements qui se produisent dans le grand Agathois, le Biterrois et le bassin de Thau.

logo hje

Depuis 1895, l’Hérault Juridique & Economique traite l’économie, le droit et la culture dans son hebdomadaire papier, puis via son site Internet. Il contribue au développement sécurisé de l’économie locale en publiant les annonces légales.