AGGLO BEZIERS - CORNEILHAN - Élection partielle intégrale de la commune de Corneilhan

Élection partielle intégrale de la commune de Corneilhan

Le conseil municipal de la commune de Corneilhan ayant perdu un tiers de ses membres sans possibilité d’appliquer le système du suivant de liste, il y a nécessité d’organiser une élection partielle intégrale dans les 3 mois suivant la réception de la dernière démission.

Cependant, avant de procéder à l’élection partielle intégrale, il doit être fait application de la  la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 qui prévoit qu’en cas de renouvellement d’un conseil municipal d’une commune membre d’une communauté d’agglomération dont la répartition des sièges de l’organe délibérant a été établie par accord intervenu avant le 20 juin 2014, il est procédé à une nouvelle détermination du nombre et de la répartition des sièges de conseillers communautaires dans un délai de deux mois à compter de l’événement rendant nécessaire le renouvellement du conseil municipal.

La communauté d’agglomération de Béziers Méditerranée est concernée par cette disposition.

Aussi, le préfet vient d’informer le président de l’agglomération et les maires des communes

qu’il constatera, dans ce délai, le nombre et la répartition des sièges de conseiller communautaire. Cette nouvelle répartition pourra être établie sur la base d’un accord local, qui devra respecter les critères prévus par la loi et être adopté par délibération des conseils municipaux à la majorité qualifiée. A défaut d’accord local, la règle de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne sera appliquée.

Le préfet prendra ensuite un arrêté de convocation des électeurs pour les élections partielles de Corneilhan.

Ces élections pourraient se tenir fin mai 2016.

Dans l’attente de l’entrée en vigueur de la nouvelle composition du conseil communautaire, il peut continuer à se réunir et à délibérer valablement.

Par ailleurs, le conseil municipal de Corneilhan, dans l’attente de la tenue d’une élection partielle intégrale, peut également continuer à se réunir et à délibérer valablement.