AGGLO HERAULT MEDITERRANEE - Conventions de partenariat entre le parquet de Béziers et 4 communes

  Signature d’une convention de partenariat portant partage de l'information entre le Parquet de Béziers et les…

 

 Signature d’une convention de partenariat 

portant partage de l'information entre le Parquet de Béziers 

et les communes de Pézenas, Cazouls d'Hérault, Bessan et Portiragnes 

Mercredi 24 avril à 14h30 heures, à la salle des mariages de l’hôtel de ville de Pézenas 

 

Dans le cadre du Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CISPDR), l’agglo accompagne les Maires dans la mise en oeuvre de la procédure de rappel à l'ordre afin qu’ils puissent agir efficacement face aux actes d’incivilités. Cette procédure place le Maire au centre du dispositif de tranquillité publique et de prévention de la délinquance, tout en travaillant main dans la main avec les forces de l'ordre et l'autorité judiciaire. 

Pézenas, Cazouls d'Hérault, Bessan et Portiragnes

Dans le cadre de l'exercice de leurs pouvoirs de police, les maires de ces communes ont décidé de mettre en place une « Cellule de Citoyenneté et de Tranquillité Publique » de façon à réunir périodiquement l’ensemble des acteurs de proximité pouvant apporter leur contribution à la connaissance partagée du climat social sur le territoire communal ainsi qu’à la recherche de solutions adaptées. 

Les informations échangées au sein de cette instance d’échange d’informations le seront dans le respect de la vie privée des individus et en toute sécurité juridique pour ses membres, notamment lorsqu’il s’agira d’informations portant sur des situations individuelles. 

Pour cela, l’ensemble des institutions qui participent aux différentes cellules de citoyenneté et de tranquillité publique ont souhaité se doter d’un cadre d’intervention précis avec la signature d’une charte de déontologie. 

Cette cellule est composée des professionnels des polices municipales, de la Gendarmerie, des services sociaux, des établissements scolaires si besoin, des coordonnateurs, des référents Justice et du représentant du Parquet. Selon les dossiers, ces cellules pourront proposer aux Maires de procéder ou non à un rappel à l'ordre, au soutien parental ou à une transaction (travaux non rémunérés) pour des questions de troubles à la tranquillité et à la salubrité publique ainsi que pour l'absentéisme scolaire aggravé. 

Ces quatre communes rejoignent les communes d’Agde et de Montagnac qui ont déjà signé cette même convention avec le parquet de Béziers. 

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