Agglo Hérault Méditerranée : "Petites villes de demain", une opération de revitalisation de territoire multisites
Le dispositif « Petites villes de demain » a pour objectif d’accompagner les communes de moins de 20 000 habitants, dans les problématiques qu’elles rencontrent en matière d’habitat, de commerce et de mobilité.
Une opération de revitalisation territoriale
A l’issue d’une phase d’initialisation de 18 mois, le programme, porté par l’Etat et piloté par l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) et la Direction Départementale des Territoire et de la Mer (DDTM) a pour objet l’adoption d’une convention valant Opération de Revitalisation Territoriale (ORT).
C’est chose faite, ce mercredi 11 janvier 2023. Gilles d’Ettore, Président de l’Agglo Hérault Méditerranée et Maire d’Agde , Pierre Castoldi, sous-Préfet de l’Hérault, René Moreno, Conseiller Régional représentant la Présidente de La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée Carole Delga, Armand Riviere, Maire de Pézenas, vice-président de l’Agglo, Vincent Gaudy, Maire de Florensac, vice-président de l’Agglo, Yann Llopis, Maire de Montagnac, vice-président de l’Agglo, Jean-Jacques Haladjian, Directeur Départemental de la Banque des Territoires (Caisse des Dépôts), et Sophie Lafenetre, Directrice Générale de l’Établissement Public Foncier Occitanie, ont signé cette convention de Revitalisation de Territoire multisites de l’Agglo Hérault Méditerranée.
“La convention ORT proposée est un avenant à la convention ORT d’Agde signée le 12 février 2021. Elle a pour but d’intégrer les communes de Pézenas, Florensac et Montagnac. Ces 3 nouvelles communes rejoignent la ville d’Agde et disposent à présent de cet outil ambitieux qui va bénéficier à l’ensemble des habitants“. précise Gilles d’Ettore, président de l’Agglo Hérault Méditerranée.
Lutter contre la dévitalisation
Mis à disposition des collectivités locales, l’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT), est un outil qui aide à lutter contre la dévitalisation des centres-villes. Une mécanique permettant une requalification d’ensemble d’un centre-ville, en facilitant la rénovation du parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux et plus globalement du tissu urbain, pour créer un cadre de vie attractif propice au développement à long terme du territoire.
Des effets juridiques, commerciaux et fiscaux
Ce dispositif permet de promouvoir :
– la réhabilitation de l’habitat (défiscalisation « Denormandie », accès prioritaire aux aides de l’ANAH, dispositifs d’intervention immobilières et foncières « DIIF » et vente d’immeubles à rénover « VIR » …),
–l’attractivité commerciale en centre-ville (exonération d’autorisation d’exploitation commerciale dans le périmètre ORT, possible demande de suspension par le maire auprès du Préfet de département de projets commerciaux périphériques …),
– une meilleure maitrise du foncier (droit de préemption urbain renforcé, droit de préemption dans les locaux artisanaux, …).
