AGGLO SETE - BREVES D'AGGLO COMPTE RENDU du Conseil communautaire du 21 janvier 2016
Conseil communautaire du 21 janvier 2016 Breves d’agglo Pour la mobilité durable Dans le…
Conseil communautaire du 21 janvier 2016
Breves d’agglo
Pour la mobilité durable
Dans le cadre du plan climat énergie territorial, Thau agglo s’est engagée en faveur de la mobilité durable sur son territoire. De 2016 à 2020, elle va mobiliser plus d’ 1,13 M€ dans les actions suivantes : la subvention pour l’acquisition de vélos électriques (100 000 € TTC), l’installation de 12 bornes de recharges électriques (sous maîtrise d’ouvrage du Syndicat Hérault Energies) réparties sur les huit communes (180 400 € TTC), des travaux de résorption des discontinuités du schéma cyclable intercommunal (600 800 € TTC) qui seront réalisés sous maîtrise d’ouvrage du Conseil Départemental, deux stations de vélos en libre service sur le lido de Sète à Marseillan (144 000 € TTC), l’achat de 5 vélos électriques de fonction affectés aux déplacements professionnels des agents de Thau agglo (7200 € TTC), ainsi que l’attribution des primes à l'installation de chauffe-eau solaire thermiques pour les habitants du territoire (100 000 € TTC).
Logements sociaux
Dans le cadre de son Programme Local de l’Habitat, Thau agglo apporte son soutien aux bailleurs sociaux et aux associations agréées pour la production de logements locatifs sociaux. Dans ce cadre, le Conseil communautaire a accordé une subvention de 31 000 € à l’OPH de Sète pour l’acquisition-amélioration de quatre logements sociaux collectifs, situés 13 rue Montmorency à Sète. La ville de Sète a délégué le droit de préemption à l’OPH de Sète pour cette acquisition. Le prix de revient prévisionnel de l’opération s’élève à 588 708 € TTC dont 226 740 € TTC de charge foncière. Les travaux devraient démarrer en janvier 2016 pour une livraison prévue en septembre 2016.
Mutualisation et marché public
Dans le cadre de la mutualisation -dont le but est de faire des économies-, plusieurs collectivités se sont associées à travers une convention de groupement de commandes publiques. Ainsi les communes de Sète, Balaruc-les-Bains, Vic la Gardiole, Marseillan, les offices de tourisme de Balaruc-les-Bains et de Marseillan, la Société Publique Locale d’Exploitation des Thermes de Balaruc-les-Bains (SPLETH) et Thau agglo lanceront prochainement un marché public commun pour la fourniture de documents imprimés, l’impression de supports de communication et la fourniture de gadgetterie.
Le Débat d’orientation budgétaire
« Il s’agit de maintenir, voire de minimiser, nos dépenses de gestion courantes, tout en essayant d’accroître nos recettes. Pari toujours difficile au regard de la situation économique et financière qui est loin d’avoir retrouvé sa sérénité. Mais notre volonté reste la même et seul un effort consenti par l’ensemble du collectif communautaire et notamment du respect de l’exécution budgétaire donnera le résultat souhaité. Nous nous devons, dans les années à venir, de conforter notre Epargne Brute pour maintenir un autofinancement indispensable pour l’ensemble des investissements qui seront repris dans un plan prévisionnel, pour réaliser les demandes des besoins d’intérêt communautaire émanant des villes du Territoire. Ce P.P.I. est à l’étude et, l’ensemble devrait représenter 160 à 200 M€ d’ici 2020. Naturellement, le seul autofinancement ne suffira pas, nous sommes en capacité de solliciter des prêts sans que notre ratio de solvabilité ou capacité de désendettement ne dépasse les 4 années, ce qui est très raisonnable. »
Les grandes masses budgétaires
Pour l’année 2016, le budget consolidé (Budget principal + Budgets annexes Transport et Assainissement) peut être estimé à :
76 M€ pour la section de fonctionnement et 36 M€ pour la section d’investissement.
1/ Les recettes réelles de fonctionnement (76 M€)
Fiscalité directe et compensations fiscales : 34,2 M€ (hors TEOM) :
Ressources estimées (évaluées à taux constant par rapport à 2015) : Taxe d’habitation (11,08 %), Taxe foncière sur les propriétés non bâties ( 3,81 %) et Cotisation foncière des entreprises (40,94 %).
Compte tenu de ces éléments, le produit attendu des diverses taxes s’élèverait à 34,2 M€, en progression de 1,5% par rapport à 2015 (33,7 M€).
Ces produits représentent 50% des recettes du budget principal.
Le produit de la fiscalité directe est constitué à 51 % par la fiscalité économique et à 49 % par la fiscalité des ménages
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : 22,1 M€
Depuis 2012, le taux de cette taxe est identique sur l’ensemble du territoire de Thau agglo (18,5 %). A taux constant, son produit serait de 22,1 M€ pour 2016 (+ 1,8 % par rapport à 2015 (21,7 M€)).
Ce produit, ajouté aux recettes d’exploitation de la compétence « déchets ménagers », permet de financer l’intégralité des charges de fonctionnement directes de ce service, ainsi que sa quote-part de charges d’administration générale et de contribuer au financement de ses dépenses d’investissement.
Fonds de péréquation des ressources Intercommunales et communales (FPIC) : 1,1 M€.
Le volume global de ce fonds est défini par la loi de finances pour 2016. Sur la base de la répartition « de droit commun » entre Thau agglo et ses Communes membres, il est proposé d’en évaluer le montant pour Thau agglo à 1,1 M€ (0,8 M€ en 2015).
Versement transports : 3 M€
A compter du 1er janvier 2016, l’assiette de cette taxe est constituée par la masse salariale versée par les entreprises de plus de 11 salariés (contre 9 salariés jusqu’au 31 décembre 2015). Son taux est fixé à 0,8% depuis le 1er janvier 2012. A taux constant, et compte tenu du niveau de réalisation sur l’exercice 2015, le produit attendu de cette taxe pour 2016 est estimé à 3 M€ (budget 2015 : 2.9 M€).
Dotations et participations reçues : 8,7 M€
Leur produit est estimé à 8,7 M€, (10,1M€ en 2015), elles sont constituées essentiellement par :
– La Dotation Globale de Fonctionnement et la Dotation d’Intercommunalité versées par l’Etat
La contribution des collectivités locales au redressement des comptes publics est imputée sur la Dotation Globale de Fonctionnement. Son montant pour 2016 est évalué à 7,4 M€, en diminution d’1,4 M€ par rapport à 2015 (8,8 M€). Depuis 2013, la perte de DGF pour Thau agglo s’élève à 3,2 M€, elle devrait atteindre 4,7 M€ en 2017, date d’achèvement du processus de contribution au redressement des finances publiques.
– Les participations reçues d’autres organismes (CG34, CAF, Eco Emballages) estimées à 1,3 M€ (1,4 M€ au Budget 2015).
Produits du service d’assainissement : 4 M€ (4,2 M€ en 2015)
Le produit de la redevance d’assainissement est estimé à 2,7 M€ (2,8M€ en 2015), la prime d’épuration reversée par l’Agence de Bassin s’élèverait à 0,9 M€ (0,8 M€ 2015). La Participation Forfaitaire pour l’Assainissement Collectif (PFAC) a remplacé depuis 2013 la Taxe de Raccordement au réseau public d’Assainissement, son produit est évalué à 0,4 M€ pour 2016 (0,6 M€ en 2015).
Produits de gestion courante : 2,9 M€
Ils sont estimés à 2,9 M€ (2,6 M€ en 2015) dont :
– La redevance spéciale sur les déchets ménagers : 1,1M€
– Les produits de la collecte sélective : 0,5 M€
– Les autres produits de gestion courante : 1,3 M€ dont 0,5 M€ de remboursement
de charges de personnel
2/ Dépenses réelles de fonctionnement (68 M€)
Le budget 2016 intégrera les charges de fonctionnement liées :
– Au transfert d’équipements à compter du 1er janvier 2016 (Conservatoire de Musique et d’Art Dramatique de Sète, Ecole de Musique de Frontignan, Piscine Joseph Di Stéfano et Centre aquatique Raoul Fonquerne).
– A la mutualisation des services.
Ces transferts de charges sont compensés par une réduction de l’Attribution de compensation reversée aux Communes ;
Les dépenses réelles de fonctionnement sont ainsi estimées globalement à 68 M€
(65M€ en 2015).
– Charges à caractère général et les charges de gestion : 35 M€
Elles s’élèveraient à 35 M€ (32 M€ en 2015). Leur progression est due notamment :
– au coût supplémentaire de la DSP transport : + 1,8 M€
– aux dépenses d’entretien des ZAE transférées à Thau agglo sans contrepartie sur l’attribution de compensation : + 0,3 M€
– à l’intégration des dépenses de fonctionnement des équipements transférés, compensées par une déduction sur l’attribution de compensation : + 0,6 M€
– à l’extension des locaux du siège de Thau agglo due au développement des services et à l’aménagement de locaux techniques : + 0,3 M€
– Charges de personnel : 18,8 M€
Leur montant : 18,8 M€ (13,3 M€ en 2015). Elles représentent 27% des dépenses réelles de fonctionnement. Les inscriptions de dépenses supplémentaires sont notamment dues au transfert des équipements (piscines, conservatoire et école de musique) ainsi qu’à la mutualisation de services. Ces dépenses sont neutralisées par la retenue sur l’attribution de compensation des communes, à l’exception des deux services mutualisés. Observatoire fiscal et SIG qui sont intégralement pris en charge par Thau agglo (160 K€).
– Attribution de compensation reversée aux Communes : 13,8 M€
Son montant pour l’année 2016, est proposé à 13,8 M€, conformément au rapport adopté par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) le 15 décembre 2015. Il était de 19,1 M€ en 2015.
– Remboursement des intérêts de la dette : 0,4 M€
Il est estimé à 0,4 M€ pour 2016. Aucun emprunt n’ayant été réalisé par Thau agglo en 2015, son montant est en légère diminution par rapport à 2015 (0,5 %)
3/ Dépenses réelles d’investissement : 36 M€
L’épargne brute dégagée sur la section de fonctionnement, de l’ordre de 9 M€, couvrirait 25 % du financement des dépenses réelles d’investissement et permettrait ainsi de préserver la capacité de Thau agglo à investir. Le montant global des dépenses réelles d’investissement est estimé à 36 M€, soit un montant identique au budget 2015 (Budget primitif + Décisions Modificatives Budgétaires). Elles sont constituées par :
– Le remboursement de l’annuité de la dette en capital : 1 M€
L’encours de dette cumulé sur le budget principal ainsi que sur les budgets annexes assainissement et transport s’élève à 13M€ soit 135€/habitant (moyenne de la strate : 325€/habitant) ; Il était de 14 M€ en 2015
– Les opérations pluriannuelles détaillées en annexe 1 qui ont déjà fait l’objet de délibérations d’autorisations de programmes adoptées antérieurement par le Conseil communautaire. Les crédit de paiement 2016, pour l’ensemble des opérations pluriannuelles, s’élèvent à 23 M€
– Les programmations annuelles d’investissement qui viennent s’ajouter aux opérations pluriannuelles, pour un montant de 12 M€.
L es programmes d’investissement sont déclinés ci-après par compétence :
– Aménagement de l’espace, Mobilité et équipements généraux : l’enveloppe prévue pour 2016 est de 9,3 M€ dont :
– 3,0 M€ acquisitions foncières
– 1,0 M€ études d’aménagement
– 1,2 M€ participation au Pont de la Gare de Sète
– 1,9 M€ subventions d’équipement aux Communes
– 1,8 M€ pour le budget transports, les études supplémentaires PDU
– 0,4 M€ autres
– Déchets ménagers
Thau agglo affecte 1,6 M€ à l’amélioration du service, dont :
– 0,9 M€ pour l’acquisition et l’installation de conteneurs
– 0,2 M€ pour l’aménagement du pôle déchets de Marseillan
– 0,2 M€ pour l’acquisition de véhicules
– 0,3 M€ pour l’agencement des déchetteries
– Développement économique
Les actions menées, dans ce domaine sont évaluées à 5,7 M€ dont :
– 0,8 M€ pour la requalification des ZAE communautaires;
– 0,7 M€ pour les aides aux entreprises
– 1,7 M€ solde subvention d’équipement versé à la Ville de Balaruc pour l’Etablissement Thermal (10 M€)
– 1,0 M€ pour les opérations urbaines Cœur de Villes
– 1,0 M€ pour l’aménagement de la ZAE l’Embosque
– 0,5 M€ autres programmes
– Espaces Naturels et Développement Durable
Thau agglo consacre 4,3 M€ à la mise en œuvre de cette compétence :
– 1,5 M€ pour le Lido de Sète à Marseillan
– 1,4 M€ pour le Lido de Frontignan
– 0,8 M€ pour la restauration des Espaces Naturels
– 0,2 M€ pour les travaux de conservation des bâtiments des salins de Frontignan
– 0,4 M€ pour le Massif de la Gardiole
– Réseau public d’assainissement
Les opérations d’extension ou d’amélioration du réseau sont estimées à 7 M€, dont :
– 1,0 M€ pour l’extension de la STEP
– 4,3 M€ programmés dans le cadre du contrat de gestion intégré
– 1,7 M€ pour l’extension des réseaux
– Equipements culturels
Une enveloppe de 1,6 M€ serait consacrée à cette compétence dont :
– 0,4 M€ pour l’acquisition de mobilier et les travaux sur les médiathèques
– 0,3 M€ pour les équipements culturels
– 0,3 M€ pour les équipements sportifs
– 0,6 M€ pour le Conservatoire Intercommunal
– Habitat
Les opérations programmées, dans ce domaine, s’élèveraient à 5,5 M€, dont :
– 2,5 M€ pour l’aide au Logement social
– 1,5 M€ pour le dispositif d’Aide à la Pierre
– 1,2 M€ affecté aux aides aux particuliers pour l’amélioration de logements
4/ Financement du programme d’investissement (36 M€):
Le financement de ce programme pourrait être assuré par :
– Les ressources propres de la section d’investissement, constituées par le FCTVA et les subventions notifiées. Leur montant est estimé à 7,3 M€.
– Les transferts de la section de fonctionnement (autofinancement et dotation aux amortissements) pour un montant de 8,7 M€.
– Un emprunt d’équilibre de 20 M€ (Budget principal 16 M€, Assainissement 4 M€) dont la réalisation interviendrait au cours de l’exercice 2016, en fonction de l’avancement des programmes d’investissement et de l’intégration des résultats de l’exercice 2015.
