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AGGLO SETE - BREVES DE THAU AGGLO Conseil communautaire du 14 avril 2016

Conseil communautaire du 14 avril 2016-04-14 Brèves d’agglo Fonds de Développement Territorial (FDT) Créé en 2007, le fonds de développement territorial (FDT) de Thau agglo encadre juridiquement, administrativement et financièrement les actions présentées par des associations dans le cadre du Contrat de Ville et celles concernant le périmètre de Thau agglo dans le domaine de […]

Conseil communautaire du 14 avril 2016-04-14

Brèves d’agglo

Fonds de Développement Territorial (FDT)
Créé en 2007, le fonds de développement territorial (FDT) de Thau agglo encadre juridiquement, administrativement et financièrement les actions présentées par des associations dans le cadre du Contrat de Ville et celles concernant le périmètre de Thau agglo dans le domaine de l’insertion économique et de l’habitat. Le contrat de ville 2015-2020 intervient désormais selon les principes définis par la loi de programmation de la ville et de la cohésion urbaine. C’est pourquoi, il est nécessaire de procéder à l’adaptation du règlement du fonds de développement territorial (FDT). Plusieurs dispositions sont modifiées  (articles 3-1,  3-2, 4-2, et 6):

–       Sur les actions relevant des piliers économie et habitat du contrat de ville, la compétence exclusive de Thau agglo sur ces champs n’impliquera pas un cofinancement communal obligatoire des actions,

–       Sauf disposition contraire prévue dans les conventions de partenariat, la subvention pourra être versée en deux fois dont 70 %  au démarrage de l’action. Le solde pouvant être payé dans l’année en cours dès lors que les objectifs de l’action sont atteints.

–       Les actions ne relevant pas de conventions seront payées en une seule fois après le vote en bureau communautaire.

–       Le contrat de ville 2015-2020 exigeant une évaluation quantitative et qualitative très précise des actions, Thau agglo en tant que coordonnateur et animateur du contrat de ville, proposera aux communes bénéficiaires du Fonds de Développement Territorial des indicateurs de suivi et d’évaluation pour chaque action et chaque programme.

Contrat de mixité sociale de Balaruc les Bains

La commune de Balaruc-les-Bains ne dispose pas du taux de 25% de logements locatifs sociaux requis par la loi, et fait l’objet d’obligations de rattrapage mises en place par période triennale. Le bilan de la période triennale 2011-2013 fait apparaitre que la commune n’a pu atteindre les objectifs initialement fixés. Elle a été placée en carence par arrêté du Préfet en date du 9 octobre 2014. Au 1er janvier 2014, elle présentait un taux d’équipement de 9,35%. Le nombre de logements sociaux manquants pour atteindre le taux réglementaire de 25%, s’évaluait à cette date à 542. Compte tenu de ces constats mais aussi des contraintes que connaît ce territoire, la commune a accepté d’élaborer un contrat de mixité sociale avec l’Etat permettant de mieux apprécier la réalité des difficultés rencontrées, de mesurer l’importance de la politique de rattrapage conduite par la municipalité et la pertinence des actions engagées pour atteindre au mieux les objectifs de rattrapage et de mixité sociale attendus. Les conditions de réalisation de ce contrat constitueront un élément d’appréciation majeur de la situation de la commune lors du bilan des périodes triennales concernées.

Acquisition de colonnes de tri
Dans le cadre de sa compétence déchets, Thau agglo assure la collecte du verre et une partie des emballages recyclables en apport volontaire, notamment par la mise en place de colonnes aériennes. Une quantité importante (environ 100) de colonnes aériennes d’apport volontaire de tri pour le verre et les emballages ménagers a été ou est en passe d’être remplacée. Pour poursuivre le renouvellement des colonnes vétustes et densifier les points de collecte en apport volontaire afin d’améliorer la performance de tri, un nouveau marché doit être lancé. Ce marché d’un montant estimé à 600 000 € TTC se déroulera au cours des années 2016-2017.

Opérations d’aménagement ZAC 

Thau agglo s’est engagée, au titre de sa compétence aménagement du territoire, dans la réalisation de projets d’aménagement d’ensemble, sur les sites à enjeux identifiés par le SCOT du Bassin de Thau. Ces aménagements portent notamment sur le réinvestissement d’un ensemble de friches industrielles en cœur d’agglomération pour les 20 ans à venir. Elles concernent quatre sites :

–       Entrée Est de Sète,

–       Site Lafarge Montgolfier de Frontignan,

–       Espace commercial de Balaruc,

–       Site des Hierles de Frontignan.

Trois de ces opérations, à savoir la requalification et l’extension de la zone commerciale de Balaruc, l’aménagement de l’entrée Est, et l’aménagement du site des Hierles, seront réalisées dans le cadre d’une Zone d’aménagement concertée.La programmation prévisionnelle de ces opérations est la suivante :

–       Engagement de l’opération de Balaruc en 2016, réalisation de 2018 à 2022

–       Engagement de l’opération de l’entrée Est en 2016, réalisation de 2018 à 2032

–       Engagement de l’opération des Hierles en 2017, réalisation de 2019 à 2029

Le montant de la participation publique prévisionnelle pour la réalisation de ces opérations a été évalué à 27 000 000 €, échelonné sur 16 ans. Afin de permettre la réalisation de ce programme pluriannuel d’investissement, une Autorisation de programme/Crédits de paiement « Opérations d’aménagement ZAC »  vient d’être mise en place pour un montant de 27 M€.

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Centre Aquatique Raoul Fonquerne

Dans le cadre de sa compétence « Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs », Thau agglo s’est engagée dans une action sportive ambitieuse. L’ambition de Thau agglo est de se doter d’un centre aquatique sportif, d’infrastructures renouvelées et modernes, permettant une meilleure qualité d’action sportive.

Le site retenu pour cette action est le centre aquatique Raoul Fonquerne.

Cet équipement devra être fort d'exemplarité et de novation, il proposera :

– un bassin extérieur de 50 mètres avec une toiture découvrable,

– les plages comprenant des gradins de 500 places et des jeux d’extérieurs,

– des espaces dédiés pour l’organisation des compétitions et pour les associations,

– une entrée et des vestiaires adaptés à la nouvelle capacité d’accueil des usagers,

– la rénovation de la halle existante,

– un espace administratif.

Le centre aquatique Raoul Fonquerne sera aussi le reflet des orientations techniques en matière de développement durable et nouvelles technologies (économie d’énergie). L'équipement devra s'intégrer harmonieusement dans son environnement proche. Ce projet est prévu sur quatre années (2017, 2018, 2019 et 2020), pour un montant estimé à 14,4 M€ TTC. 

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Adhésion à la Charte nationale des Eco Quartiers

Compte tenu de la nature et de l’état d’avancement des projets d’aménagement portés par l’agglomération, il est proposé d’adhérer à la Charte nationale des « Ecoquartiers ».  Cette adhésion constitue la première étape vers le label national pour la future Zone Aménagement Concertée en Entrée Est de Sète mais aussi pour les autres dossiers portés par l’agglomération sur des échéances ultérieures. Cette démarche s’inscrit dans la continuité des ambitions en matière de développement durable de Thau agglo, reconnue « Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte ». La signature de la Charte donne accès au réseau des signataires et à l’ensemble des ressources documentaires et outils mis à disposition par le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. En contrepartie, le signataire s’engage à partager son expérience, à échanger et à travailler de façon collective à la promotion des « Ecoquartiers ».

Exploitation de la fourrière animale – Groupement de commandes publiques

Dans le cadre de ses compétences supplémentaires, Thau agglo doit mettre en œuvre un service de garde pour les animaux dangereux ou errants. Thau agglo a cofinancé avec la Métropole de Montpellier, la Communauté de Communes du Nord Bassin de Thau et les Communes de Mauguio et de Palavas-les-Flots la construction de la fourrière animale « Noé » située sur la commune de Villeneuve-lès-Maguelone. Une première convention de groupement de commandes publiques entre les parties prenantes a permis de conclure un marché de prestation de services d’une durée de sept ans qui arrive à son terme le 4 janvier 2017. Il convient de renouveler la convention de groupement de commandes publiques préalablement au lancement de la consultation pour une durée de 7 ans (à compter de la notification du marché). Le montant global annuel du marché est estimé dans une fourchette comprise entre 500 000 € HT et 600 000 € HT. La Métropole de Montpellier est désignée coordonnateur du groupement et conduit la procédure de mise en concurrence. La commission d’appel d’offres compétente pour l’attribution du marché est celle de la Métropole. Les sommes seront réparties entre l’ensemble des membres du groupement au prorata de la population INSEE :

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Marché public audit – Groupement de commandes publiques

Dans un contexte national de développement numérique, les collectivités territoriales ont désormais la possibilité d’utiliser leur patrimoine d’infrastructures passives de communication électronique. Cependant, afin d’en assurer une gestion optimale, tant pour la mise à disposition à des opérateurs privés que pour une utilisation propre, il convient de connaître parfaitement l’état de ce patrimoine. La Ville de Sète ainsi que Thau agglomération, par le biais du transfert à des Zones d’Activité Economiques (ZAE) depuis le 2 mars 2015, étant chacune propriétaire d’infrastructures, il apparaît opportun de constituer un groupement afin de faire réaliser un audit sur une même base de relevé et de saisie afin d’en rationaliser et d’en homogénéiser le rendu.

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Marché public fourniture et maintenance d’installations de téléphonie – Groupement de commandes publiques

Au terme d’échanges menés entre Thau agglo et les différentes collectivités de son territoire, la volonté de contracter sous la forme d’un groupement de commandes publiques pour la réalisation des prestations de fourniture et de maintenance d’installations de téléphonie est apparue. En conséquence, la constitution du groupement et son fonctionnement sont formalisés par la présente convention. Au regard des dispositions du code des marchés publics, la consultation sera organisée sous la forme d’un appel d’offres et le montant maximum d’engagement pour les 4 années pour chaque membre du groupement réparti comme suit: 

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Fonds de concours aux communes 2015-2020

Thau agglo attribuera une subvention d’équipements pour deux projets qui s’inscrivent dans le cadre du développement de la mobilité au sein, l’un des axes stratégiques de la politique générale de déplacement du territoire. Ils s’inscrivent entre autres dans le cadre du Plan de Déplacements Urbains 2012-2022 ; de la programmation du Contrat territorial 2015-2017 entre la Région Languedoc-Roussillon et Thau agglo, au titre de la thématique mobilité.

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