Allègement des formalités de présentation de titre d’identité pour voter dans les petites communes.

Elections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014 : allègement des formalités de…

Elections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014 :

allègement des formalités de présentation de titre d’identité pour voter dans les petites communes.

 Un décret modifiant le décret du 18 octobre 2013 portant application de la loi du 17 mai 2013 sur les élections locales va être publié au Journal Officiel de demain.

Afin de favoriser la participation électorale dans les petites communes, ce décret supprime la nécessité de présenter un titre d’identité pour prendre part au scrutin dans les communes de moins de 1000 habitants.

Pierre de Bousquet, Préfet de l’Hérault, va adresser une circulaire aux maires des communes concernées pour les en informer immédiatement.

 

 

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