Aménageurs : l'UNAM (ex SNAL) relance son livre blanc

L'ex SNAL, passé de syndicat à union, vient de tenir son congrès national et de décerner ses trophées. Il rappelle dans le contexte de la présentation de la stratégie Logement par le Gouvernement, les 7 propositions pour une mise en cohérence des territoires formulées dans son livre blanc publié à l'été 2017.

Ce mercredi 20 septembre 2017, le Gouvernement vient de présenter sa stratégie Logement pour une meilleure cohérence des territoires et apporter une réponse aux millions de Français en quête d’un logement correspondant à leurs besoins ou d’un toit. A cette occasion l’UNAM – Union nationale des Aménageurs (ex SNAL), par la voix de sa présidence – Pascale Poirot – rappelle les 7 propositions de son livre blanc en matière d’aménagement (Téléchargez le Livre blanc de l’UNAM ICI). Le Syndicat devenu Union vient également d’organiser son congrès national et de décerner ses trophées de l’aménagement..

Les 7 propositions de l’UNAM

PROPOSITION N°1 : LUTTER CONTRE LA RÉTENTION FONCIÈRE

• Rapprocher la valeur locative cadastrale de la valeur vénale des terrains à bâtir,
• Rendre obligatoire la majoration des valeurs locatives cadastrales,
• Permettre aux collectivités locales de majorer progressivement les taux de TFNB,
• Transférer la taxation des terrains de la transaction à la détention.

PROPOSITION N°2 : INCITER À LA VENTE RAPIDE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Inverser l’abattement sur les plus-values,
Supprimer les taxes forfaitaires sur les terrains nus devenus constructibles,
Supprimer les droits de mutation sur les terrains constructibles.

PROPOSITION N°3 : RENFORCER LE SOUTIEN AUX COLLECTIVITÉS ET AUX MAIRES BÂTISSEURS

• Instaurer un bonus/malus au sein de la répartition de la DGF des collectivités et EPCI pour récompenser les constructions neuves en secteur aménagé,
• Augmenter les crédits au financement des documents d’urbanisme,
• Instaurer un différé de remboursement des emprunts liés au financement de nouveaux équipements publics,
• Créer une instance de conciliation au sein des CRHH pour accompagner les maires dans l’élaboration des PLUi.

PROPOSITION N°4 : GARANTIR UNE UTILISATION OPTIMALE DU FONCIER PRIVÉ

• dans la ligne du Rapport Figeat, étalonner les méthodes d’évaluation foncière réalisées par la Direction de l’Immobilier de l’État,
• articuler efficacement les PLH et les PLU afin que les objectifs des premiers soient bien traduits dans les seconds,
• réaliser une analyse de l’offre foncière lors de l’élaboration du PLH,
• intégrer un diagnostic de faisabilité opérationnelle réalisé par un aménageur,
• éviter de décliner la loi SRU à l’échelle d’opérations nouvelles programmées dans des zones déjà largement pourvues en logements sociaux,
•  modifier la Loi SRU pour évaluer les besoins de logements, notamment sociaux, au niveau de l’EPCI et non plus commune par commune.
• modifier la Loi ALUR pour faciliter l’urbanisation des zones 2AU,
• instaurer une TVA à 10% pour les opérations d’aménagement favorisant une densification contextualisée de l’habitat.
• créer un Conseil National de l’Habitat et du Cadre de vie, instance consultative et composée de représentants de l’État et de professionnels…

PROPOSITION N°5 : CREER UN CHOC DE SIMPLIFICATION ET DES PROCÉDURES POUR ACCÉLÉRER LES SORTIES D’OPERATIONS

• Alléger les contraintes juridiques qui pèsent sur le permis d’aménager,
• Réformer le PUP pour revenir à son esprit initial d’une procédure opérationnelle d’aménagement,
• Créer un nouvel outil, le permis d’aménager multi-sites.

PROPOSITION N°6 : FLÉCHER LES LOGEMENTS SOCIAUX VERS LES PLUS DEMUNIS

• Aligner les aides sur un barème unique de ressources des ménages,
• Instaurer un contrôle régulier des revenus des ménages dans le parc HLM,
• Intégrer le PSLA dans la définition du « logement aidé » et dans le quota SRU,
• Calculer corolairement le taux SRU au niveau de l’EPCI et le moduler en fonction de la répartition et de la dynamique de la population de l’EPCI.

PROPOSITION N°7 : ENCOURAGER L’INVESTISSEMENT IMMOBILIER

• Faciliter la mobilité géographique par une baisse des droits de mutation,
• Étudier la mise en place d’un prêt à taux avec différé d’amortissement inversé limité à l’acquisition par les seniors de plus de 55 ans de leur résidence principale,
• Étendre le PTZ à l’ensemble des accédants et l’assortir d’une prime à la primo-accession lorsqu’elle a lieu en secteur aménagé.

Téléchargez le Livre blanc de l’UNAM ICI

 

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