ANAH : deux nouvelles aides en faveur des copropriétés fragiles ou en difficulté
L’Agence nationale de l’Habitat fait évoluer son régime d’aides en faveur des copropriétés en votant deux nouvelles aides pour les copropriétés, qui entreront en vigueur au 1er janvier 2017.
Création d’un financement pour accompagner le portage ciblé dans les copropriétés en difficulté
Le portage ciblé permet de faciliter le traitement de la dette de la copropriété en offrant un soutien aux propriétaires les plus endettés, le plus souvent par le rachat de leur bien. L’acquisition par un opérateur missionné à cet effet (aujourd’hui, le plus souvent, des organismes HLM) permet de réaliser les travaux nécessaires et de redresser les comptes de la copropriété en conservant pendant un temps limité la propriété du logement, avant de le revendre à prix maîtrisés. Les ménages dont le logement a été acquis sont accompagnés pour être relogés. Le portage ciblé permet également d’accompagner des actions coercitives, comme le rachat de logements sous arrêté d’insalubrité par exemple, ou de prévenir les risques d’acquisition de lots d’habitations par des propriétaires indélicats.
Selon l’Anah, trop peu d’opérateurs s’engagent dans ce type d’opération car les financements prévus ne couvrent pas l’ensemble des dépenses du portage et engendrent des risques, a fortiori lorsque le redressement de la copropriété est complexe. Afin d’inciter à recourir à ce type d’opération en faveur des copropriétés en difficulté, l’Anah crée une aide pour l’ingénierie du portage ciblé, afin de compléter le financement qu’elle assure déjà pour les travaux. Disponible à partir de janvier 2017, d’un montant maximum de 21 000 euros par logement sur six ans, celle-ci permet de couvrir la maîtrise d’ouvrage et la conduite de projets, l’accompagnement social et le relogement, ainsi que les frais de gestion.
Extension du programme Habiter Mieux aux copropriétés fragiles
Comme annoncé le 1er juillet dernier, le programme Habiter Mieux est étendu aux copropriétés fragiles pour permettre d’accélérer l’engagement de travaux de rénovation énergétique dans ce type d’habitat collectif. C’est la première aide collective proposée par l’Anah aux syndicats de copropriétaires pour l’ensemble des occupants d’une copropriété. Disponible à partir de janvier 2017, l’aide Habiter Mieux copropriétés fragiles comprend une prise en charge pour financer une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) et une aide financière pour des travaux de rénovation énergétique permettant un gain énergétique de 35 %. Le montant maximal par logement de cette nouvelle aide est de 3 930 euros. Une prime forfaitaire dont le montant sera fixé par décret* viendra compléter cette offre. Avec cette mesure, l’objectif de l’Anah est de contribuer à la rénovation énergétique de 100 000 logements en 2017, dont 30 000 logements de copropriétés fragiles. (DC)
* Décret portant règlement du fonds d’aide à la rénovation thermique (Fart). Ce fonds est financé grâce aux investissements d’avenir du Commissariat général à l’Investissement.
