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Architecture, ENSA Montpellier : les précisions de l'avocate de Jacques Brion

La reprise en main de l'Ecole nationale d'architecture de Montpellier par le ministère de la Culture a fait l'objet de plusieurs articles de presse. L'avocate de l'une des personnes citées dans cette affaire présumée, portant sur des soupçons de favoritisme et de harcèlement moral, apporte des précisions…

Me Maryse Péchevis, avocate de Jacques Brion, cité dans ces articles, précise : “Depuis plusieurs jours désormais, certains médias commentent la situation particulière vécue par l’Ecole Normale Supérieure d’Architecture de Montpellier (ENSAM) suite à un rapport d’audit mené en son sein sur les risques psycho-sociaux (RPS) (…) Ne souhaitant pas préjuger d’une volonté de nuire (…) Souhaitons donc qu’en la matière et concernant ce dossier, le point culminant ait été atteint lorsque Le Métropolitain a indiqué que « Le Ministère de la Culture a ouvert fin novembre une enquête préliminaire à l’ENSAM » (article du 19 décembre), alors qu’il s’agit d’une démarche judiciaire, prérogative exclusive du Procureur de la République ! (…) “

L’avocate spécialiste en droit pénal ajoute : “je tiens néanmoins à rétablir les faits :
– Aucune plainte ne vise à ce jour monsieur Jacques Brion pour quelque raison que ce soit ;

– Le Ministère de la Culture a notifié à mon client, actuel professeur (TPCAU) à l’ENSAM, et ancien directeur des études et de la pédagogie, une suspension d’une période de 4 mois à compter du 8 décembre. Il ne s’agit en aucun cas d’une sanction, mais d’une mesure conservatoire, destinée à protéger monsieur Jacques Brion et les personnes ayant subi d’éventuels préjudices ;

– A ce jour, seul monsieur Jacques Brion fait l’objet d’une suspension. Celle-ci n’étant pas une sanction, il est donc doublement faux de prétendre que deux professeurs auraient été sanctionnés !

– Différents recours ont été déposés auprès du Tribunal Administratif par des enseignants de l’ENSAM, contestant sur la forme les décisions des comités de sélections destinées à titulariser des enseignants au sein de l’école. Outre que de telles démarches ne relèvent pas de l’exceptionnel dans la fonction publique, ces recours visent l’établissement, éventuellement les comités de sélection, mais aucunement monsieur Jacques Brion, qui ne faisait pas partie de ceux-ci.

– Le Procureur de la République de Montpellier a indiqué avoir ouvert une enquête préliminaire suite à un signalement du ministère de la Culture au titre de l’article 40 du Code Pénal. Si le secret de l’enquête ne permet pas d’en connaître les motifs, une chose est certaine : à ce jour, monsieur Jacques Brion n’est nullement visé par celle-ci, et demeure en tout état de cause présumé innocent”.

Ce que l’HJE soulignait dans son article publié le 15 décembre : Architecture : l’ENSA Montpellier sous tension.

Selon Me Maryse Pechevis, Jacques Brion prendra la parole dans les prochaines semaines.

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