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Argelliers, Assas, Pignan reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

L’arrêté interministériel n° INTE2016905A du 7 juillet 2020, publié au journal officiel du 29…

L’arrêté interministériel n° INTE2016905A du 7 juillet 2020, publié au journal officiel du 29 juillet 2020, a reconnu l’état de catastrophe naturelle au titre des « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 30 septembre 2020 » pour les communes de :

–       Argelliers

–       Assas

–       Pignan

L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté ouvre droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance des particuliers.

A partir de la parution de l’arrêté de catastrophe naturelle au Journal officiel, les particuliers disposent d’un délai maximum de 10 jours pour déclarer le sinistre à leur compagnie d’assurance.

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