Arrêt en date du 28 janvier 2014, la chambre criminelle de la cour de cassation

Dans son arrêt en date du 28 janvier 2014, la chambre criminelle de la cour de cassation a fait droit à la demande de monsieur Pierre ANTONMATTEI directeur de publication du Cactus.  Le fait déclencheur de la procédure est une plainte en diffamation publique, déposée contre monsieur Antonmattei par la Sodéal, suite à la parution de l’article « Sodéal : la faillite, la voilà ! » au Cactus de décembre 2010.

Le fond de l’arrêt présente une certaine technicité, nous nous contenterons donc ici d’en citer l’attendu principal : « mais attendu qu’en prononçant ainsi et en subordonnant le sérieux de l’enquête à la preuve de la vérité des faits, la cour d’appel n’a pas donné de base légale à sa décision. »

Cette décision nous suggère plusieurs réflexions. D’abord il y a tout lieu de se réjouir pour la liberté d’expression. N’obtient pas condamnation pour diffamation qui veut et à tout propos. La loi et les juges imposent des conditions, des critères en l’absence desquels les condamnations ne peuvent pas être prononcées. C’est une garantie pour nous tous et nous pouvons nous en réjouir.

Cet arrêt de la cour de cassation vient aussi comme un hommage et un encouragement au travail que Monsieur Antonmattei réalise depuis 2010 en faisant vivre le Cactus.  Le travail réalisé, il est immense, un travail de rédaction certes, mais aussi un travail de documentation, d’analyse, d’enquête. Dans le cactus, comme dans le canard enchaîné, son grand frère, on ne dénonce que des faits dont on a pris connaissance par un travail de renseignement, et on choisit une présentation satirique qui donne à ces actualités souvent décourageantes, une certaine légèreté. Et qui n’a jamais souri en lisant le Cactus ?

Enfin, la Cour de cassation nous met face à ce que l’on pourrait nommer l’instrumentalisation des voies de droit. J’aimerais que nous mesurions les conséquences de cette plainte de la Sodéal. Sur la Sodéal, une visite au commissariat, un coup de téléphone à l’avocat de la société et c’est réglé. Sur le directeur de publication du Cactus qui engage son patrimoine personnel, il en va tout autrement en cas de condamnation : 5000 euros pour l’amende et 10 000 euros pour les dommages et intérêts. 

Et je vous invite également à imaginer des heures et des heures de réflexions et de stress. Instrumentalisation ? Oui. Déposer une plainte dans de telles conditions c’est essayer de faire disparaître un gêneur soit en le faisant condamner, soit en l’épuisant. Et cela lequel d’entre nous refuserait de le condamner ?

Natacha GAVALDA,  Liste Agissons pour Agde