Au conseil municipal de Vias : le vent, une nouvelle fois, a-t-il soufflé les redites d’un refrain de campagne ?

Une trentaine d’auditeurs était au rendez-vous fixé, pour l’assemblée municipale, le 20 septembre. Un auditoire prêt à écouter sereinement des débats constructifs. D’autant que la dizaine de points inscrits à l’ordre du jour portaient sur l’urbanisme, les finances et l’administration générale. Des sujets, donc, importants, qui engageaient directement la commune. Certains furent ponctués de questions interpellant les membres du groupe majoritaire. Parmi ces échanges, certaines apostrophes rappelaient des invectivesde campagne. Un souffle de retour venait, pourtant, entonner l’air du large. Heureusement, le modérateur veillait au grain!

—– Première partie ——

Rappel de l’ordre du jour

1) Décisions du Maire

2) Urbanisme

a) convention Bouygues Télécom, avenant N°2

b) vente d’un bien immobilier au N° 20, rue de la République

c) vente d’un bien immobilier au N° 2, place des Arènes

3) Finances

a) décision modificative n°3 relative au budget principal 2010

b) transfert de subvention à l’association ‘’Patrimoine de Vias terre D’oc’’ PAVIDOC

c) avenant à la convention de partenariat du 22 juin 2006 entre la commune et le Conseil général de l’Hérault

4) Administration générale

a) Modification du tableau des effectifs

b) Vacations d’entretien des locaux municipaux

c) Projet d’éoliennes offshore

d) Vœu en soutien à la mobilisation pour la libération des otages en Afghanistan

PV du CM précédent

Voté à l’unanimité.

Secrétaire de séance

Gilbert Basti, désigné à l’unanimité.

Décisions du Maire

Huit décisions sont énoncées par le Maire. Elles concernent un contrat de pompage, un recours pour excès de pouvoir, la pose de compteurs et de vannes sur le réseau d’eau potable, des honoraires d’avocats, un contentieux d’urbanisme, et la préparation ainsi que la livraison des repas au restaurant scolaire municipal. Gérard Mouralis demande des précisions sur deux décisions.
La première concerne un refus de permis de construire côté est de la route de Bessan. Il s’interroge sur le projet d’urbanisation du nord du village, présenté lors du dernier CM. « Est-il bien situé à l’ouest de ladite route ? Si oui, pourquoi ce refus ? A moins qu’il ne soit prévu un projet sur la zone est ? » Le Maire lui répond qu’aucun projet d’urbanisation n’est prévu de ce côté-là. Que le précédent projet portant sur 55 ha s’étendait, effectivement, d’est à ouest. Que la première tranche du projet de sept hectares est située à l’ouest de ladite route, et que si les élus décident d’étendre la ZAC plus tard, ce sera sur cette zone-là. « Sur le POS », explique-t-il, « la zone Est est classée en zone agricole. C’est une des raisons pour lesquelles le Préfet a refusé cette demande formulée le 28/08/2009. Comme suite à cette décision le demandeur concerné a intenté un recours en justice, et nous attendons ses effets ». Quant à la deuxième décision évoquée, elle porte sur un litige entre la commune et le syndicat des commerçants non sédentaires. « Lequel a attaqué la commune en justice parce qu’elle avait modifié les tarifs de droit de place sur ses marchés saisonniers », précise le Maire. Ledit syndicat a obtenu gain de cause et la commune a fait appel du jugement ». Actuellement, prolonge le Maire, « nous attendons la décision de la Cour d‘appel ».

Contrat avec Bouygues Télécom

Par convention du 6 avril 2007, la commune autorisait ladite société à placer ses armoires techniques sur une plate-forme située au-dessus du château d’eau. Un avenant prorogeait cette convention pour une durée de neuf ans, et fixait en contrepartie une redevance annuelle d’un montant de 9150 €. Le 15 octobre 2009, la Municipalité a demandé à Bouygues de retirer lesdites armoires dans le but de respecter les termes du plan Vigipirate. Elle lui propose, par avenant, de disposer d’un local technique sur un emplacement de 15 m2 à l’extérieur du château d’eau. Il est proposé au CM d’autoriser le Maire à signer ce deuxième avenant à la convention originelle du 12 juin 1998. Proposition votée à l’unanimité.

Vente d’un bien immobilier sis au n°20, rue de la République

Le 15 février 2010, le CM avait autorisé la mise en vente dudit immeuble, pour un montant de 25 000 €, à Monsieur Younes Lamnadame. Il avait aussi autorisé, le 26 avril, la signature de l’acte de cette vente. Les parents de l’acheteur, usant des termes du compromis signé par ce dernier, se sont substitués à leur fils. Il est donc proposé au CM d’autoriser la nouvelle vente ainsi formée, et de permettre au Maire de signer tout acte, administratif et/ou notarié, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire. Proposition votée par le groupe majoritaire. Le groupe minoritaire s’abstient.

Vente d’un bien immobilier sis au n°2, place des Arènes

Le 15 février 2010, le CM avait autorisé la mise en vente dudit immeuble, pour un montant de 81 000 €, à Madame Elisabeth Baysset et à Monsieur Jérôme Baysset. Il avait aussi autorisé, le 26 avril, la signature de l’acte. Il est donc proposé au CM d’autoriser ladite vente, et de permettre au Maire de signer tout acte, administratif et/ou notarié, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire. Proposition votée par le groupe majoritaire. Le groupe minoritaire s’abstient.

Modification relative au budget principal 2010

« Certaines inscriptions budgétaires doivent être modifiées », explique le Maire, « dans le but de pouvoir financer l’aménagement des nouveaux ateliers municipaux, les études afférentes au deuxième étage de l’Hôtel de ville, et le nouveau plan de circulation du village ». « En outre, certaines dépenses budgétées doivent être différemment réparties », précise-t-il, et une subvention accordée par le Conseil général doit être imputée au Budget Primitif (BP). De plus, la commune a été déboutée par le Tribunal Administratif qui statuait sur un contentieux portant sur le non règlement d’une taxe de raccordement, au réseau d’eaux usées, par plusieurs campings. Enfin, « il conviendrait d’attribuer une subvention à deux nouvelles associations et un complément budgétaire à l’association ‘’Clic le Fanal’’ ». Il est donc proposé au CM de se prononcer sur ces modifications budgétaires. André Roque demande la parole. « A travers cette décision modificative, vous augmentez les dépenses d’investissement de 314 000 €, ce qui majore les budgets primitif et supplémentaire de 15%. Nous aimerions savoir où en sont actuellement les réalisations prévues, combien de travaux sont réalisés, et combien le seront d’ici la fin de l’année ». Le Maire lui répond que le point sur les travaux inscrits au BP peut être effectué au vu des comptes, consultables en mairie. Certaines dépenses ont été réalisées : acquisition des nouveaux ateliers municipaux, achat de terrains près du château d’eau,… Patrick Houlès, Adjoint au Maire, chargé des travaux, en précise d’autres concernant : l’enfouissement des réseaux, certains trottoirs, chemins de la Pue, des Bateliers, du Fanal (Farinette), le cimetière, la route d’Agde et de Béziers. Les travaux de réalisation de trois bureaux et de sanitaires au deuxième étage de la mairie démarre la semaine prochaine (deuxième étage qu’il faut absolument visiter !). Les aménagements du restaurant scolaire et du CCAS, dont une rampe pour handicapés, sont réalisés. D’autres travaux aussi : à la Vigneronne, au Centre culturel, dans la cour de l’école maternelle, au quartier de la côte Ouest, etc …« Certains ont été retardés mais seront réalisés d’ici la fin de l’année », conclut-il.  André Roque précise qu’il demandait un suivi comptable des dépenses engagées. De plus, cette présentation énumérative qui s’ajoute à sa demande réitérée d’un vote séparé pour deux questions de nature différente ne lui convient pas du tout. « Le groupe aurait souhaité voter les subventions accordées aux associations, mais pas les décisions budgétaires » affirme-t-il. Selon lui, il s’agit d’amalgame et en outre, ajoute-t-il : « à cause d’une erreur du service comptable, vous recherchez un équilibre budgétaire en engageant des dépenses supplémentaires. J’ai peur qu’on finisse l’année avec un gros excédent. On votera contre, parce que c’était inutile d’augmenter les impôts ».  Propositions votées par le groupe majoritaire. Le groupe minoritaire vote contre, comme annoncé.

Comme auparavant, dès lors que le compte rendu nous apparaît conséquent, nous le publions en deux parties pour en faciliter la lecture. La suite sur nos colonnes, donc, dans 48 heures.