Au Sénat : Drones civils et renforcement de la sécurité des usages

Le Sénat vient d’adopter à l’unanimité une proposition de loi qui entend concilier les enjeux de sécurité, de sûreté et de protection de la vie privée, avec le soutien au développement d’une filière émergente.

La France a été parmi les tout premiers pays au monde à se doter, dès 2012, d’une réglementation spécifique pour les usages professionnels des drones civils. Par ailleurs, le Conseil pour les drones civils installé en 2015 rassemble avec les services de l’Etat les acteurs de la filière et permet, sur la base d’objectifs partagés, de progresser dans la recherche de voies réglementaires, technologiques et économiques susceptibles de contribuer à cet équilibre. Mais le législateur et le gouvernement souhaitent aller plus loin avec un projet de loi adopté par le Sénat le 13 octobre dernier.

Afin d’accompagner l’essor de l’usage des drones civils, à la fois professionnels et de loisirs, cette proposition de loi veut accompagner « une filière émergente, source de réelles opportunités de croissance économique et de créations d’emplois ». Les principes d’un nouvel encadrement de l’activité drone sont ainsi fixés, « sans vouloir remettre en cause les pratiques historiques des aéromodélistes en clubs » est-il précisé.

Plusieurs problématiques sont posées : l’immatriculation et l’enregistrement des drones pour assurer une meilleure traçabilité des appareils ; la mise en place de dispositifs de signalement destinés à améliorer la sécurité des tiers dans les espaces aériens ; et la définition de la fonction de télépilote pour consolider la création d’un statut des télépilotes, en cohérence avec les travaux en cours au sein de la filière. Le texte inclut également de nouvelles dispositions concernant des obligations de formation pour tous, et ouvre la voie à l’élaboration d’un titre de télépilote, notamment pour les activités professionnelles les plus complexes. Avec ce projet de loi, les notices devraient être rendues obligatoires, afin de contribuer à la pédagogie sur les règles d’usages des drones en toute sécurité.

Cette mesure complète les actions déjà menées par le ministère chargé des Transports. Cette obligation (les modalités de ce dispositif seront précisées par décret), et le régime juridique de sanctions pour les contrevenants devrait être sécurisé, pour une prise en compte pénale.