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Au sommaire de l'Hérault Juridique du 13 décembre 2012

• A la Une ” Réforme des tribunaux de commerce ” “ Les juges consulaires ne suivront pas… ” / Interview de Jean-Bertrand DRUMMEN, président de la Conférence générale des Juges consulaires de France Photo G. à Dr. : Bruno PASCAL président du tribunal de commerce de Montpellier et Jean-Bertrand DRUMMEN, président de la Conférence […]

• A la Une ” Réforme des tribunaux de commerce ”

“ Les juges consulaires ne suivront pas… ” / Interview de Jean-Bertrand DRUMMEN, président de la Conférence générale des Juges consulaires de France


Photo G. à Dr. : Bruno PASCAL président du tribunal de commerce de Montpellier et Jean-Bertrand DRUMMEN, président de la Conférence générale des Juges consulaires de France (ph. Daniel CROCI HJE©2012)

135 tribunaux de commerce, 3 198 juges consulaires et des inquiétudes… On le sait depuis la publication du Pacte national de la croissance, de la compétitivité et de l’emploi(1), le gouvernement et la chancellerie réfléchissent à une réforme des tribunaux de commerce. Créée pour certains à Lyon en 1419 et pour d’autres à Toulouse en 1549, la juridiction consulaire s’est ancrée durablement dans la culture juridique et républicaine nationale. L’idée de l’échevinage – c’est-à-dire installer des magistrats professionnels au sein d’un collège de commerçants élus – a été relancée par le Pacte national. Avec un goût de retour en arrière, puisqu’il y a quelques années, une première tentative de réforme de cette instance avait avorté devant la fronde des juges consulaires. En l’état d’avancement du projet, le président de la conférence générale des juges consulaires se dit radicalement opposé à l’échevinage. A l’occasion de sa venue à Montpellier, Jean-Bertrand DRUMMEN, président de la Conférence générale des Juges consulaires de France nous explique pourquoi…

• A la Une : présidences Sup de Co et APFTE Aéroport Montpellier Méditerranée

Deux personnalités aux commandes d’associations d’intérêt économique local…

De gauche à droite sur la photo : Jean-Yves LABATTUT, nouveau président de l’APFTE ;
Gérard MAURICE, nouveau président de l’association Groupe Sup de Co Montpellier ;
et André DELJARRY, président de la CCI de Montpellier, le mardi 11 décembre,
lors de l’annonce des changements de présidences.
(ph. Daniel CROCI HJE©2012)
Gérard MAURICE – président du Conseil Economique, Social et Environnemental Languedoc-Roussillon – est nommé à la présidence de la nouvelle association du Groupe Sup de Co, et Jean-Yves LABATTUT à celle de l’APFTE, association en lien avec l’aéroport de Montpellier… Deux personnalités chargées de donner une nouvelle impulsion à des structures impactant l’économie locale. Explications et entretiens…

• Télémédecine : Quel cadre juridique ?

Le développement de la télémédecine figure parmi les solutions évoquées par le ministère de la Santé pour lutter contre les déserts médicaux. Mais l’usage du numérique pour les actes médicaux à distance nécessite le respect de certaines obligations, notamment pour assurer la confidentialité des données des patients…

• Export / Nicole BRICQ vise l’équilibre de la balance commerciale d’ici cinq ans…

Mieux cibler les secteurs et les pays vers lesquels la France exporte et proposer des offres intégrées, telle est la stratégie que propose Nicole BRICQ, ministre du Commerce extérieur, au service d’un objectif ambitieux : équilibrer la balance commerciale (hors énergie) d’ici 2017. Sur le terrain, la coordination avec les régions est attendue.

• Consommation / Les dépenses de Noël restent sacrées

En France, les consommateurs ont beau ressentir la crise, ils n’entendent pas restreindre leur budget
de Noël. En revanche, ils freinent sur d’autres dépenses. Par ailleurs, les cadeaux déposés au pied du sapin ne sont pas forcément les plus désirés…

• Culture / exposition : Camille DESCOSSY ou l’humilité en peinture

Photo : Hommage à Zurbaran. Camille DESCOUSSY (Ph. Virginie MOREAU HJE 2012)

C’est dans un Espace Dominique-Bagouet de Montpellier totalement réinventé que se tient actuellement une belle exposition consacrée au regretté peintre Camille DESCOSSY (1904-1980), qui fut directeur de l’Ecole des Beaux-Arts de Montpellier entre 1938 et 1967. Adepte de l’économie de moyens en peinture, il fut le maître des membres du mouvement Supports-Surfaces Daniel DEZEUZE et Vincent BIOULÈS, et de peintres aussi reconnus que Pierre SOULAGES, Philippe PRADALIÉ et François ROUAN. Un professeur qui sut laisser toute liberté de création à ses élèves. Jouissant d’une belle reconnaissance du milieu artistique régional, son travail est néanmoins relativement méconnu du public. Une lacune que se devait de combler la ville où il passa la majorité de sa vie, Montpellier. Les 34 tableaux présentés dans le cadre de cette expo sont des prêts du Musée Fabre pour trois d’entre eux, le reste appartenant à Michel DESCOSSY, fils du peintre, et à des collectionneurs privés…

… et aussi

• Solidarité Japon 34 : une vente caritative sur catalogue
• A Paris au SIMI, 600 investisseurs potentiels et deux appels à projets pour Montpellier

• Mission Grand Coeur : un nouveau numéro de téléphone

• Montpellier Agglomération va célébrer les 25 ans de son BIC

• CREALIA : 200 000 euros pour la création d’entreprises innovantes en Languedoc-Roussillon

• Deux juges consulaires montpelliérains ont reçu la médaille du mérite consulaire

• CFE – Agglo de Montpellier : les modalités d’acquittement avant le 17 décembre précisées par les services fiscaux

• Jurisprudence de la Cour de cassation : L’entreprise et les salariés

• RFF Languedoc-Roussillon : réorganisation. Joseph GIORDANO nommé directeur du contournement Nîmes/Montpellier

• Marché du logement neuf : l’essoufflement confirmé par la DREAL LR. L’Hérault commence à souffrir

• Reprendre une entreprise : bon plan ou galère ?

• Baux commerciaux : la clause d’indexation à indice de base fixe est-elle contraire à l’ordre public monétaire ?

• Culture : Le street art à l’honneur à Montpellier / Les trésors de l’art modeste s’exposent au MIAM de Sète / Une expo sur les MATHÉMATIQUES à l’Université Montpellier 2 ! / Des billets de spectacles,
une belle idée de cadeau pour Noël…

… And more…

… et toujours

• Le cahier Annonces légales de l’Hérault,

• Le cahier info + de la rédaction (vie des entreprises et des professions).

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