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Audience solennelle du TGI de Montpellier, 16 janvier 2013

Le président du TGI, Régis VANHASBROUCK a également souligné qu’en raison du nombre important d’affaires évacuées (14 464 contre 14.351 en 2011 et 13 600 en 2010), le stock d’affaires en cours revient à 8 160 à fin 2012 (8.766 à fin 2011). Délai moyen de traitement de 7,6 mois (8,1 mois en 2011). En […]

Le président du TGI, Régis VANHASBROUCK a également souligné qu’en raison du nombre important d’affaires évacuées (14 464 contre 14.351 en 2011 et 13 600 en 2010), le stock d’affaires en cours revient à 8 160 à fin 2012 (8.766 à fin 2011). Délai moyen de traitement de 7,6 mois (8,1 mois en 2011).

En matière pénale, 43 070 procédures ont été enregistrées en 2012 (45 533 en 2011). Le nombre d’affaires poursuivables s’établit à 17 292 (17 871 en 2011) et le taux de réponse pénale à 82,93 % (88,65 % en 2011).

Yves TOPOL

Extrait de l’article publié dans son intégralité (chiffres, nouveaux juges consulaires…) à lire dans notre édition du jeudi 17 janvier 2013, n°2925. ABONNEMENT : Renseignement par tél 04 99 58 35 55 (France – 33). Paiement par CB possible.

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