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Augmentation du plafond du fonds de solidarité et nouvelles aides aux CHR et traiteurs "événementiels"

Ce week-end, le gouvernement a pris de nouvelles mesures d'aide et évoqué de nouvelles pistes pour aider notamment les entreprises des cafés, hôtels et restaurants (CHR). Il a annoncé l'extension du montant d'indemnisation à 200 000 euros dans le cadre du Fonds de solidarité.

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, précise dans un communiqué daté du 29 novembre les modalités du soutien renforcé apporté à l’ensemble des acteurs économiques, sans limite de taille. Ce soutien concerne notamment les hôtels et les traiteurs organisateurs de réceptions.  Le ministre a également indiqué que les entreprises dont les gérants disposent d’un contrat de travail dans une autre entreprise pourront bénéficier de l’accès au fonds de solidarité.

Entreprises fermées ou connaissant une perte de CA importante

Le fonds de solidarité est étendu à l’ensemble des acteurs du secteur, sans limite de taille, pour répondre à la situation de fermeture et de sous-activité prolongée liée aux mesures sanitaires.

– Il est étendu sans limite de taille pour les entreprises fermées (cafés, bars, restaurants, discothèques notamment ou connaissant une perte de CA d’au moins 50% (comme les hôtels ou les traiteurs organisateurs de réceptions). 

– Ces entreprises continueront de bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 € ou pourront opter pour une aide nouvelle de 15 % du chiffre d’affaires mensuel visant à couvrir leurs charges fixes,

Cette aide sera portée à 20 % du chiffre d’affaires mensuel pour les entreprises fermées administrativement ou qui connaissent une perte de chiffre d’affaires au moins égale à 70 %.

– Elle sera attribuée à chaque entreprise sur la base de la déclaration de son numéro SIREN.

– Cette aide du fonds de solidarité sera plafonnée à 200 000 euros par mois.

– Le chiffre d’affaires retenu pourra être celui de décembre 2019 ou le chiffre d’affaires mensuel moyen constaté en 2019.

– Les entreprises de moins de 250 salariés fermées ou qui subissent une perte d’activité de plus de 50 % pourront continuer à bénéficier des exonérations de cotisations sociales et d’une aide au paiement de cotisations.

Les PGE “Saison” – prêts garantis par l’Etat “Saison”  – dont le plafond s’élève aux trois meilleurs mois de chiffre d’affaires en 2019, restent accessibles jusqu’au 30 juin 2021.

Pour les entreprises de plus grande taille

  • Pour les entreprises de plus grande taille, ces aides pourront être complétées d’avances remboursables de l’Etat (une enveloppe de 500 M€ est mise en place en 2020).
  • Les avances remboursables porteront sur une période de 10 ans avec 3 ans de différé.
  • Elles seront accordées par les CODEFI dans chaque département pour les entreprises de moins de 400 salariés.
  • Le taux de ces avances sera de 1%.
  • Les entreprises de plus de 400 salariés pourront être accompagnées par le CIRI, qui peut accorder des prêts FDES (une enveloppe de 1 milliard d’euros a été débloquée en 2020).
  • Les autres aides prévues depuis le début de la crise restent ouvertes.

(Source : ministère de l’Economie)


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