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Avec Maprocuration, la demande de procuration en ligne est d'ores et déjà opérationnelle. Mode d'emploi…

Le ministère de l’Intérieur a ouvert ce jour la première étape de la dématérialisation totale des procurations de vote.

La télé-procédure intitulée Maprocuration est ouverte pour tous les scrutins qui se dérouleront à compter du 11 avril 2021 et dans la perspective du double scrutin départemental et régional des 13 et 20 juin 2021. Ce nouveau dispositif numérique constitue une réelle modernisation de la procédure d’établissement des procurations. Partiellement dématérialisée, cette procédure reste complémentaire de la procédure papier d’établissement des procurations de vote. La procuration papier perdure, en effet, pour les électeurs qui ne peuvent ou ne souhaitent pas utiliser la voix numérique.

procuration dematerialisee 1

Une procédure en 4 étapes

  • Les électeurs peuvent faire leur demande de procuration en ligne (par ordinateur, tablette, ou smartphone). L’électeur mandant saisit en ligne sa demande de procuration su Maprocuration après s’être authentifié via FranceConnect ; la validation par le mandant de sa demande en ligne déclenche l’envoi à son attention d’un courriel avec une référence à 6 caractères.
  • L’électeur mandant doit toujours se présenter physiquement à l’Hôtel de Police ou la gendarmerie. Après sa demande en ligne, le mandant se rend ensuite dans n’importe quel commissariat de police ou brigade de gendarmerie avec sa référence de dossier et une pièce d’identité. L’officier de police judiciaire (OPJ) ou l’agent de police judiciaire (APJ) habilité par le juge, saisit la référence dans un portail numérique dédié et sécurisé. L’identité de l’électeur mandant apparaît à l’écran, l’OPJ / APJ la contrôle au regard de la pièce d’identité présentée. La validation sur le portail par l’OPJ / APJ déclenche la transmission instantanée et entièrement dématérialisée de la procuration vers la commune d’inscription du mandant ;
  • Pour les mairies et collectivités, le traitement de la procuration est entièrement dématérialisé. Le maire, ou le service à qui l’électeur mandant a donné délégation, se connecte sur le portail Internet dédié. Il procède aux contrôles habituels avant de valider ou d’invalider la procuration. Le mandant reçoit un message sur la suite donnée par la mairie à sa demande.
  • L’électeur est informé par courriel de sa démarche et de la prise en compte de sa procuration.
procuration demande dematerialisee

Gain de temps pour tous

Le dispositif Maprocuration permet également de diminuer substantiellement le temps nécessaire à l’établissement des procurations de vote pour l’ensemble des acteurs de la chaîne.

Avec d’un côté, les électeurs, qui peuvent désormais faire leur demande de procuration en ligne depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone ; de l’autre, les 100 000 policiers et gendarmes habilités, devant lesquels les électeurs doivent toujours se présenter pour limiter les risques de fraude mais dont le temps consacré à l’établissement des procurations est considérablement réduit ;

Les services communaux pour lesquels le traitement des procurations est dématérialisé et simplifié. Ce dispositif présente en effet, de nombreux avantages au bénéfice des 35 000 communes françaises. Les procurations établies par ce nouveau canal seront toutes gérées à partir d’un portail informatique unique, permettant de s’affranchir de nombreux documents papiers (pas de risque de ratures ou d’illisibilité de certains caractères ou mots). Par ailleurs, des impressions et des exports seront possibles à partir du portail mairie pour alimenter le registre des procurations. Enfin, lors de la deuxième phase dont la mise en service est envisagée d’ici l’élection présidentielle de 2022, l’interconnexion au Répertoire électoral unique (REU) permettra une automatisation des contrôles réalisés par la commune.

De plus, l’usager est informé par courrier électronique de l’avancée de sa démarche et est assuré de la bonne prise en compte de sa procuration, même si elle est faite peu de temps avant l’élection.

Le service Maprocuration est accessible à l’adresse : www.maprocuration.gouv.fr

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