Avis favorable de la CDAC pour la Z.A.C. de la Capucière à BESSAN

Commission Départementale d’Aménagement Commercial (C.D.A.C.) La Commission Départementale d’Aménagement Commercial s’est tenue à la Préfecture…

Commission Départementale d’Aménagement Commercial (C.D.A.C.)

La Commission Départementale d’Aménagement Commercial s’est tenue à la Préfecture de l’Hérault le 22 novembre.

1. Le projet création d’un ensemble commercial de 29 102 m² de surface de vente  à BESSAN a recueilli un avis favorable.

Depuis le décret 2008-1212, la CDAC, dont le secrétariat est assuré par le bureau de la réglementation générale de la préfecture, est chargée d'étudier les demandes d'implantation ou d'extension des surfaces commerciales.
Elle est composée de 5 élus locaux (dont le Maire de la commune d'implantation et le Président du Conseil Général) et de 3 personnes qualifiées en matière de consommation, de développement durable et d'aménagement du territoire.


Une  seconde autorisation a été délivrée pour une enseigne LIDL à SERIGNAN 

Commission Départementale d’Aménagement Commercial s’est tenue à la Préfecture de l’Hérault le 22 novembre.

1. Le projet création d’un maxidiscompte à prédominance alimentaire à l’enseigne « LIDL » de 777,46 m² de surface de vente  à SÉRIGNAN a recueilli un avis favorable.

Depuis le décret 2008-1212, la CDAC, dont le secrétariat est assuré par le bureau de la réglementation générale de la préfecture, est chargée d'étudier les demandes d'implantation ou d'extension des surfaces commerciales.
Elle est composée de 5 élus locaux (dont le Maire de la commune d'implantation et le Président du Conseil Général) et de 3 personnes qualifiées en matière de consommation, de développement durable et d'aménagement du territoire.

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