Avocats EFACS Montpellier : la médiation avance

Le 5 juillet, l’Ecole de Formation des Avocats Centre-Sud (EFACS) a célébré la nouvelle promotion d’avocats médiateurs ayant reçu avec succès leur certificat d’accomplissement (tronc initial). Un premier pas qui leur ouvre le cycle d’approfondissement portant sur 160 h. Le point sur ce mode de règlement alternatif avec Me Frédéric Vérine, le président de l’EFACS. Interview…

Interview par Daniel CROCI

HJE : La médiation semble prendre de plus en plus d’importance à l’EFACS ?

Frédéric Vérine : « Elle prend de plus en plus d’importance d’abord parce qu’elle prend de l’importance au niveau judiciaire. Les textes imposent actuellement des médiations obligatoires notamment à Montpellier qui est juridiction pilote en matière familiale, avant de pouvoir saisir le juge des affaires familiales. La médiation se développe également au niveau administratif. Elle fait partie des modes alternatifs de règlement des litiges qui sont actuellement privilégiés par la Chancellerie. Pour parler en termes économiques…

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UNE HJE 18 juillet 2019 Num 3264

 

 

 

 

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– ce qui n’exclut pas une déontologie – on peut dire qu’il y a un « marché ». Et nous ne voyons pas pourquoi les avocats seraient absents de ce marché. D’autant que c’est un « plus » d’être à la fois d’être à la fois avocat et médiateur. Depuis deux ans et demi, l’Efacs a mis en place des formations qualifiantes, diplômantes pour certaines, afin de former des avocats à la médiation et de pouvoir proposer aux juridictions aussi bien judiciaires qu’administratives, de désigner des médiateurs qui soient aussi avocat. Il y a une très forte demande et les sessions sont quasiment toujours complètes. »

C’est une formation longue…

F. V. : « Si l’on se réfère aux critères de la fédération française de la médiation, il faut une première formation de base dite initiale, de 40 heures et qui doit être suivie par 160 heures de formation d’approfondissement. Cette seconde partie peut inclure la comédiation, c’est-à-dire en participant à une médiation réalisée par un autre médiateur. L’Efacs a déjà organisé 6 cycles de base pour lesquels 200 avocats ont suivi la formation initiale. Ils doivent maintenant suivre les cycles longs de 160 heures. A la fin de leur formation, ils pourront s’inscrire en tant que médiateur sur les listes de la cour d’appel et celles du tribunal administratif. »

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La nouvelle promotion 2019 d’avocats médiateurs ayant reçu avec succès leur certificat d’accomplissement (tronc initial). ©HJE 2019, D. Croci

 

Une nouvelle session vient de recevoir son certificat d’accomplissement…

F. V. : « Ce 5 juillet, nous remettons le certificat d’accomplissement de ce que l’on l’appelle le tronc commun initial de 40 heures. Ils suivront ensuite une formation filières spécialisées. Si les principes de base sont les mêmes pour toutes les médiations, celles exercées en matière de voisinage ou familiale, en matière administrative ou en droit des affaires, ont chacune leurs spécificités. »

Existe-t-il une limite à la médiation ?

F. V. : « Nous pourrions rencontrer à terme, un problème économique. Actuellement, la Caisse d’allocations familiales a des médiateurs qui proposent des médiations à un coût dérisoire et ridiculement bas. Si les avocats médiateurs doivent s’obliger à s’aligner sous peine de ne pas être désignés par les juges aux affaires familiales, cela peut poser effectivement un problème. Sachant que les affaires familiales représentent aujourd’hui le gros des médiations mises en oeuvre. Quelques-unes sont ordonnées par la justice en matière de conflit privé, trouble de voisinage, droit des successions, plus rarement sur les questions d’urbanisme… »

Certains domaines résistent-ils encore au phénomène grandissant de la médiation ?

F. V. : « Je ne désespère pas qu’il y ait des médiations au tribunal de commerce. Pour l’instant, on n’en prend pas le chemin. La conférence nationale des tribunaux de commerce a pris la direction de ce que l’on appelle la conciliation, qui n’est pas une médiation. Les conciliations sont confiées à des magistrats ce qui, pour moi, pose problème. Il faudra analyser les retours d’expérience. Mais je pense qu’une conciliation devant un magistrat ne met pas en oeuvre les mêmes techniques de résolution des conflits. Un des principes est que tout ce qui se dit dans le cadre d’une médiation est strictement confidentiel. Mais, je pense que lors d’une conciliation, face à un juge, les justiciables auront quelques réserves et n’auront pas envie de tout dire à un magistrat même si celui-ci ne dépend pas du tribunal de commerce en charge de l’affaire. Et même si le magistrat conciliateur fera les choses dans les règles de l’art. Ce que j’espère ? Que la médiation puisse se développer au niveau des tribunaux de commerce car je pense qu’elle y a toute sa place. S’agissant des conflits entre commerçants ou entreprises – le gros des affaires des tribunaux de commerce – comme le paiement d’une facture ou la bonne exécution d’un contrat, un conflit d’associés dans une sarl ou autres… la médiation me semble bien indiquée pour ce type de situations. »


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Les administratifs et les formateurs « médiation » de l’EFACS. De g. à dr. : Pierre Grand praticien médiateur ; Me Auran-Viste responsable de la formation continue ; le président de l’Efacs Me Frédéric Vérine ; Béatrice Brun-Ribeyre médiateur certifié ancienne avocate ; et Muriel Tribouillois, avocate médiatrice, diplômée d’Etat et ancienne présidente du Centre de médiation du Barreau de Montpellier. ©HJE2019, Daniel Croci

La parole aux formateurs

Muriel Tribouillois : « C’est une formation longue. Le cycle de base de 40 heures permet à nos confrères avocats de s’approprier les fondamentaux de la médiation. La formation de 160 h qui suit, est un cursus d’approfondissement avec un certain nombre de modules très précis pour acquérir toutes les compétences nécessaires, et que l’EFACS a mis en place en lien avec la fédération nationale de la médiation. Cette nouvelle approche des règlements des conflits permet aux avocats de voir que hors des tribunaux, hors de l’arène judiciaire, il y a des possibilités d’approcher les litiges autrement. Cela leur donne la possibilité de concilier leur métier et cette nouvelle approche. Nous avons accueilli dans notre formation des personnes extérieures telles que expert-comptable ou DRH, pour permettre à tous ces protagonistes qui connaissent les conflits de travailler d’une manière transversale et de sortir de la verticalité du tribunal. Pour les modules de perfectionnement, nous recevons des intervenants extérieurs dont certains internationaux venus de Belgique, Suisse, Canada notamment. »

Béatrice Brun-Ribeyre : « Les profils des participants ? Jeunes avocats et moins jeunes. La nouvelle génération est très sensibilisée et très proche de ces règlements alternatifs de négociation et de discussion, et l’ancienne génération s’ouvre à ces nouvelles pratiques et y voit un intérêt. D’autant que les textes de loi et la volonté politique actuelle sont là. C’est un train qui avance et qu’il ne faut pas rater… Après la formation générale initiale (40h), puisque le processus de médiation est le même pour tous quels que soient les domaines, nous allons proposer des modules spécialisés dans des activités et des domaines particuliers : entreprise, droit administratif, droit public, droit du travail, droit commercial… Nous sommes en plein mouvement. »

Pierre Grand précise : « L’idée que j’ai de la médiation ? Nous essayons de promouvoir la médiation, comme une écologie humaine et comme un passage vers l’humanité. C’est le fondement de la médiation. et c’est ce que nous essayons de faire avec nos collègues. »

Propos recueillis par Daniel CROCI

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