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Avocats : l'article 45 retiré du projet de loi ASAP

Le Conseil National des Barreaux (CNB) en avait fait un préalable à toute reprise des négociations concernant la réforme du système des retraites, dont celle des avocats : l’engagement ferme sur la suppression, par le gouvernement, de l’article 45 du projet de loi ASAP (Accélération et Simplification de l’Action Publique).  Cet article devait permettre aux […]

Le Conseil National des Barreaux (CNB) en avait fait un préalable à toute reprise des négociations concernant la réforme du système des retraites, dont celle des avocats : l’engagement ferme sur la suppression, par le gouvernement, de l’article 45 du projet de loi ASAP (Accélération et Simplification de l’Action Publique).  Cet article devait permettre aux assureurs d’interférer entre l’avocat et son client lorsque celui-ci bénéficie d’un contrat de protection juridique.

Article 45 : voir notre article Réforme des retraites et Avocats : une mobilisation historique à Montpellier (vidéo)

Dans son communiqué (13 février) le CNB précise : “Nous venons de recevoir un projet d’amendement de suppression de l’article 45 déposé par le président du groupe LREM du Sénat, accompagné d’un courrier de la Garde des Sceaux s’engageant à soutenir cet amendement. Cet article inacceptable et dangereux sera donc retiré de la loi. Ce retrait est le résultat de notre détermination unie et sans faille”.

Dans ces conditions, et conformément à la délibération du 7 février 2020, le bureau du CNB a décidé de reprendre les contacts techniques avec le gouvernement “pour prendre connaissance des éléments qu’il pourra mettre à notre disposition concernant la réforme des retraites” indique-t-il dans son communiqué.

HJE n°3294 A lire en ligne (espace abonné)


UNE HJE 13 FEV 2020

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