Bassin de Thau : un conciliateur de justice pour les communes de Mèze, Gigean, Bouzigues, Loupian, Villeveyrac et Montbazin

Sa permanence aura lieu en mairie de Mèze tous les 1er et 3e jeudis du mois, toute l’année, de 13h30 à 17h30, à compter du 3 février 2022. Son territoire d’intervention comprend les communes de Mèze, Gigean, Bouzigues, Loupian, Villeveyrac et Montbazin.

La mission du conciliateur de justice est entièrement bénévole et gratuite. En cas de litige, il suffit de prendre rendez-vous auprès de Jean-Marc Eutrope par téléphone au 06 44 36 46 22 ou par mail conciliateurdejustice@eutrope.fr.

Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l’amiable des différends qui lui sont soumis. Il est chargé d’instaurer un dialogue entre les parties pour qu’elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu’il s’agisse de personnes ou de sociétés. L’accord à l’amiable ou arrangement à l’amiable est un compromis négocié par les parties opposées dans un litige. Il permet d’éviter un procès et peut être utilisé pour régler tout litige civil, familial, patrimonial ou professionnel. Un document écrit doit être signé une fois qu’un accord a été trouvé. Il peut être validé par un juge.

Le conciliateur peut intervenir sur des problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen), des différends entre propriétaires et locataires ou entre locataires, des différends relatifs à un contrat de travail, les litiges de la consommation, les litiges entre commerçants, les litiges en matière de droit rural ou encore les litiges en matière prud’homale.

Par contre, il ne pourra pas vous aider sur : les litiges en matière d’état civil (qui sont soumis à une rectification administrative ou judiciaire); les conflits familiaux (pensions alimentaires, résidence des enfants, etc.), qui sont de la compétence du juge aux affaires familiales et le conflits avec l’administration (vous pouvez saisir le Défenseur des droits ou le tribunal administratif).