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BEDARIEUX - LATTES - LES AVIS DE LA CDAC - COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL

La Commission Départementale d’Aménagement Commercial s’est tenue à la préfecture de l’Hérault, le vendredi 21 avril 2017. 1.     Le projet d’extension d’un ensemble commercial par extension de 313 m² de surface de vente d’un supermarché à l’enseigne « Carrefour Market », portant sa surface de vente de 2 417 à 2 730 m², ainsi que la création de 3 cellules de secteur […]

La Commission Départementale d’Aménagement Commercial s’est tenue à la préfecture de l’Hérault, le vendredi 21 avril 2017.

1.     Le projet d’extension d’un ensemble commercial par extension de 313 m² de surface de vente d’un supermarché à l’enseigne « Carrefour Market », portant sa surface de vente de 2 417 à 2 730 m², ainsi que la création de 3 cellules de secteur 2 pour une surface de vente de 686 m², situé sur la commune de Bédarieux, avenue de Saint-Pons, a recueilli un avis favorable.

2.     Le projet de création par transfert d’un supermarché à prédominance alimentaire à l’enseigne « LIDL » de 1 496,61 m² de surface de vente situé sur la commune de Lattes, rue de Montels l’Eglise, a recueilli un avis défavorable.


Depuis le décret 2008-1212, la CDAC, dont le secrétariat est assuré par le bureau de la réglementation générale de la préfecture, est chargée d’étudier les demandes d’implantation ou d’extension des surfaces commerciales. 

Elle est composée de 7 élus locaux et de 4 personnes qualifiées dont 2 en matière de consommation et 2 en matière de développement durable et d’aménagement du territoire. 

 

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