BESSAN - Après l'Avis de la CDAC - La CAPUCIERE : Demandez le programme !

AGDE - BESSAN - Coup de Projecteur sur ... Le Nouveau Parc d'Activité de…

AGDE – BESSAN – Coup de Projecteur sur … Le Nouveau Parc d'Activité de la Capuciére

Adopté en séance du conseild’agglomération « Hérault Méditerranée » le futur parc d’activités économiques de « La Capucière » situé à Bessan, près de l’échangeur de l’autoroute A9 a été  déclaré d’intérêt communautaire en Juillet 2012 .La Commission Départementale d'Aménagement Commercial réunie ce 22 novembre 2013 vient de donner un avix favorable à son implantation. 

La création de la ZAC qui se veut être le fer de lance d'un futur fleuron  économique   vitrine de  notre agglomération va désormais entrer dans notre quotidien factuel . 

A terme des centaines d'empois sont évoqués  ce qui au vu de notre taux de chômage ne peut être accueilli qu'avec une satisfaction affichée en ce qui concerne notre bassin d'emploi.

Les villes de BESSAN et de SAINT THIBERY  pourront certainement profiter d'une manne induite via le développement d'une demande  immobilière qui pourrait générer de nouvelles taxes foncières et locatives pour leurs communes respectives. 
On trouve néanmoins de farouches opposants au projet La CAPUCIERE. Ils évoquent le principe des vases communicants qui en période de récession ou de crise pourrait voir les emplois créés à BESSAN être perdus dans le coeur de Ville Bessanais ou dans les centres commerciaux déjà existants en ville d'Agde. le co,ntexte préelectoral de cette avis de la CDAC ne peut que raviver le débat et les passions. Il est certain que dans les zones concernées cette implantation fera débat. 

A 20 minutes de la métropole montpelliéraine, la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée à l'initiative de cette création pourrait proposer un positionnement géographique d’une exceptionnelle polyvalence dans le Languedoc Roussillon. 


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Jugez plutot : 50 ha à la sortie Agde Cap d'Agde de l’autoroute A9 le futur parc d’activités la Capucière  pourrait attirer de nombreuses entreprises issues du secteur tertiaire à la recherche d’un site d’implantation permettant de rayonner sur tout le Sud de la France.
A l’Autoroute A9 qui représente   déjà un des axes de communication majeur, La Capucière sera
également  accessible depuis l’A75 par Clermont Ferrand et Paris  via la RD 13.
Un axe devenu éminemment  stratégique qui comptabilise 25 millions de véhicules par an

Le projet de la Capuciére intègre la zone artisanale existante  et devrait développer l'intégration urbaine en marquant l’entrée de Ville de Bessan. 
L'identité devrait être préservée  et associée au développement urbanistique . Le basalte des Monts   Ramus devrait  être mis met en exergue une composante du paysage.
 
Un grand boulevard reliera le carrefour d’entrée aux espaces naturels préservés


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Une coulée de basalte sera conçue comme une grande noue à la fois minérale et végétale qui
recueille et filtre les eaux de pluie. Elle devrait confèrer à la ZAC une dimension paysagère, renforcée
par le parc et l’espace naturel aquatique en fond de perspective (zone humide existante à l’Est).

Parti d’aménagement
Le boulevard central courbé se maillera  transversalement à des avenues plantées, renforcées par les aires de stationnement nécessaires au fonctionnement des entreprises.


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Cela compose une large emprise arborée visible depuis le coeur du projet et repérable
depuis l’autoroute .

Ces trouées vertes  devraient favoriser une large lisibilité interne au secteur et offriront une vision aérée depuis l’autoroute.
50 000 m² de SHON devraient être alloués aux entreprises oeuvrant dans les secteurs tertiaires, touristiques et commerciaux.  Entre 30 et 50 000 M2 de SHON seront réservés à des activités liées à la transformation, à l’assemblage, à la logistique et aux industries agro-alimentaires.

Les futurs bâtiments devront conforter le parti paysager, ils s’organiseront afin de compléter et inscrire l’espace dans une perception homogène, cadrée par un cahier des charges architectural et environnemental strict. 
Le long de l’axe courbé, les bâtiments s’aligneront dans une continuité fragmentée qui aboutira au parc. Ceci favorisera un espace vitrine marqué.
Les bâtiments d’activités, plus volumineux, s’intègreront grâce à la cambrure de l’arc intérieur.

Un  parc de biodiversité
Il renforcera la biodiversité existante et créera une première séquence visuelle maîtrisée depuis l’autoroute. Il protègera et intègrera l’activité maraichère existante en offrant un véritable
accompagnement à l’urbanisation.


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Une Aire  de promenade et une  de pique-nique viennent compléter le cadre de vie et de travail au coeur du quartier.
La ZAC s’organisera entre ces deux espaces structurants :
– le carrefour urbain d’entrée qui raccroche l’urbanisation à l’autoroute et au village ;
– le parc urbain qui lui confère une dimension paysagère et environnementale.

La requalification du parc d’activités existant La Grange Basse permettra un maillage avec les secteurs qui seront aménagés au Nord. L'intégration du parc d’activités existant induira deux phases d’aménagement. La première phase sera relative à la réalisation des infrastructures sur le secteur Nord. La seconde sera inhérente à la requalification de la Grange Basse.

 Quelles Cibles économiques ? 
Par prospective ont peut imaginer diverses cibles économiques  :
• Une réflexion sur une vitrine commerciale et une valorisation des produits régionaux ainsi que sur l’attractivité touristique du territoire de la CAHM ;
• Une zone proposant de la restauration (enseignes nationales et gastronomie locale) ;
• L’implantation d’industries agroalimentaires
• La création d’une zone logistique e-commerce (export compris) ;
• Des sièges sociaux régionaux et nationaux : industrie, agro, logistique et tertiaire ;
• La recherche de “locomotives” : tertiaire, filière vinicole, industrie agro … ;
• La réflexion sur une halte de repos et de loisirs autoroutière

On le voit les cibles sont nombreuses et le développement économique de tout un bassin d'emploi  pourrait être induit par le développement de de parc d'Activité. Reste  l argument des opposants . les emplois créés ici le seront ils au détriment des zones voisines ? 

De surcroit le Parc est compatible avec les Aides aux entreprises
Ce futur parc d’activités va s’implanter sur une zone d’Aides à Finalité Régionale (AFR), qui pourra permettre aux entreprises, sous certaines conditions, de bénéficier d’exonérations et d’aides spécifiques à l’emploi pouvant aller jusqu’à 15 000 € par emploi créé.

Les Enjeux de la ZAC au pied du mur. 
L’idée directrice est qu’un parc d’activités est un outil au service du développement local : la création d’une zone d’activités est un moyen privilégié de retenir les entreprises locales et d’attirer des entreprises extérieures.

Le futur parc d’activités devra répondre très concrètement aux attentes et aux besoins exprimés par :
• les entreprises : elle leur offre des possibilités d’implantation fonctionnelle ;
• la population locale : elle favorise la création d’emplois sur place ;
Il s’agira d’un fort outil pour la création d’emplois nette afin de répondre à la problématique du chômage sur le territoire de la CAHM : un objectif de 500 à 1000 emplois créés.
• les collectivités : elle contribue au développement économique local, elle est la source d’un meilleur agencement des espaces de vie dans la commune, elle permet enfin de se procurer des ressources fiscales.

Le décor est planté, le projet déposé l avis favorable de la CDAC est un pas de plus


Quelques ELEMENTS du DOSSIER de CONCERTATION 


DEFINITION D’UNE ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTE (ZAC)
 
La ZAC est une procédure d’initiative et de compétence publique qui permet un contrôle complet de la personne publique qui en prend l’initiative sur les choix d’aménagement. 
 
Cette procédure permet à la personne publique « initiatrice » de l’opération,  directement ou par le biais d’un aménageur, d’acquérir les terrains, de les aménager, de  réaliser les équipements, de les revendre à des constructeurs en incorporant dans les  prix de vente (charge foncière) le coût des équipements publics. 
 
La procédure de ZAC comporte 3 étapes principales : 
 
1- Les études et concertation préalables, 
 
2- La création de la ZAC, 
 
3- La réalisation de la ZAC. 
 

HISTORIQUE DE LA ZAC LA CAPUCIERE
 
Délibération du 08 juillet 2002 : la Commune de Bessan crée le Parc d'Activités
Economiques 
 
Délibération du 27 janvier 2003 : la Communauté d'Agglomération Hérault  Méditerranée (CAHM), nouvellement créée, définit le Parc d'Activités  Economiques « La Capucière » d'intérêt communautaire 
 
Délibération du 27 mars 2003 : la Commune de Bessan transfère le Parc  d'Activités Economiques à la C. A. H. M. 
 
Délibération du 2 février 2009 : la C.A.H.M décide d’engager une procédure  d’expropriation en vue de l’aménagement du parc d’activités La Capucière. 
 
Délibération du 13 mai 2009 : la C. A. H. M. déclare la « ZAC La Capucière »  d'intérêt communautaire. 
 
Délibération du 29 juin 2009 : la C. A. H. M. fixe les objectifs d'aménagement de la  ZAC et organise les modalités de concertation préalable. 

LA CONCERTATION 
 
Conformément à l’article L 300-2 du Code de l’Urbanisme, la concertation préalable sera menée pendant toute la durée de l’élaboration du projet, avec les habitants, les  associations ou toutes autres personnes concernées. 
 
La Délibération Communautaire du 29 juin 2009 a décidé que cette concertation soit  organisée selon les modalités suivantes : 
 
– Des insertions dans la presse locale, 
– Une information dans le journal de la CAHM, 
– Une information sur le site internet de la CAHM. 
 
Un registre, accompagné de ce présent dossier, sera également mis à disposition du public  au siège de la CAHM et en mairie de BESSAN. 
La délibération communautaire qui approuvera le dossier de création de ZAC pourra  simultanément tirer le bilan de la concertation avec le public. 


 

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LES ENJEUX 
 
Un site d'intérêt économique majeur
 
Ce site, qui porte sur une superficie d'environ 35 ha, se situe à l'entrée nord de  Bessan, à proximité de deux axes importants :  Sortie de l'autoroute A 9 et liaison avec l'A 75 par la RD 13 (projet de doublement). 
 
Par sa situation géographique, il constitue un espace d'articulation et de  représentation du territoire qui suscite l'intérêt de nombreuses entreprises  commerciales et industrielles, de dimension locale, régionale et nationale. 
 
Des enjeux urbains et paysagers 
 
Situé à l'entrée de ville nord de Bessan et à l'entrée du territoire de la CAHM par la  sortie Agde de l‘autoroute A9, le projet d'aménagement devra prendre en compte  l'accessibilité par la RD13, la recomposition urbaine et la revalorisation de l'entrée  de ville. 


LES OBJECTIFS 
 
Objectif 1 : Augmenter le ratio emploi/m² en privilégiant les activités nécessitant à la fois  de la main d’œuvre de basse qualification et des cadres 
  •  par l’apport d’activités logistiques 
  •  par l’implantation d’industries agro-alimentaires 
  •  par le développement des industries mécaniques et métallurgiques
  •  par l’accueil d’activités tertiaires 
 
Objectif 2 : Augmenter la zone de chalandise en profitant des flux de   l’autoroute A9 ( 20 millions de passages par an ) 
 pour valoriser la zone d’environ 10 hectares sous contrainte  des champs captants  pour attirer de nouveaux visiteurs sur le territoire
 
LES CIBLES
 
• Réflexion sur une halte de repos et de loisir autoroutière, 
 
• Zone proposant de la restauration ( enseignes nationales et gastronomie locale ), 
 
• Réflexion sur une vitrine commerciale et une valorisation des produits régionaux ainsi  que de l’attractivité touristique de notre territoire, 
 
• Implantation d’Industries Agro-alimentaires, 
 
• Création d’une zone logistique e-commerce ( export compris ), 
 
• Sièges sociaux régionaux et nationaux : Industrie, Agro, logistique et tertiaire, 
 
• Recherche de « Locomotives » : tertiaire, filière vinicole, Industrie Agro … 


PLAN DE SITUATION
 
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EXTRAIT DU POS DE BESSAN EN VIGUEUR 

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Le périmètre du projet de ZAC La Capucière intègre la zone IVNA1 au POS en vigueur de BESSAN. 

Cette zone, non équipée, est destinée à l’implantation d’activités après réalisation des divers  équipements. Cependant, par anticipation sur la réalisation par la commune des équipements publics,  ces activités peuvent s’y implanter sous certaines conditions. 

SERVITUDES ET CONTRAINTES 
 
Les servitudes d’utilité publique
 
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Risques et nuisances 
 

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Prise en compte de l’article L111-1-4 du Code de l’Urbanisme 
 

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S'agissant du secteur de la Capucière localisé en limitation d'urbanisation, mais également en bordure de l'A9 et de la RD 13, la commune de Bessan doit prendre en  compte dans son POS l'article L111-1-4 du code de l'urbanisme (amendement «  Dupont ») qui indique : 
« En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations  sont interdites dans une bande de 100 mètres de part et d'autre de l'axe des  autoroutes, des routes expresse et des déviations au sens du code de la voirie routière,  et de 75 mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande  circulation. 
Cette interdiction ne s'applique pas : 
● Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, 
● Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, 
● Des bâtiments d'exploitation agricole, 
● Des réseaux d'intérêt public. 


Enjeux environnementaux

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ETAT PARCELLAIRE


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PERIMETRE D’ETUDE DE LA ZAC LA CAPUCIERE 
 

 

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ACTIONS ENGAGEES 
L’opération d’archéologie préventive, effectuée par l’INRAP de janvier à Février 2009 n’a pas révélé la présence de site devant  justifier la prescription de fouilles archéologiques. 
 
Lors du Conseil Communautaire du 24 janvier 2011, la CAHM a  attribué le marché de mission de maîtrise d’œuvre et d’urbanisme  opérationnel concernant la réalisation de la ZAC La Capucière à  l’agence RAYSSAC, mandataire du groupement RAYSS

 

 

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