Droit

BESSAN - Bonne élève, Bessan va faire une pause dans la création de logement social

La création de logement à caractère social est quelquefois source d’incompréhension pour le grand…

La création de logement à caractère social est quelquefois source d’incompréhension pour le grand public. Il est vrai que les règles légales en matière de création de résidences sociales sont particulièrement complexes. Sur le territoire de la communauté d’agglomération Hérault Méditerranée, six communes sont concernées par la loi imposant 25 % de logements sociaux par rapport au nombre total de résidences principales. Il s’agit d’Agde, Bessan, Florensac, Montagnac, Pézenas et Vias.

Tous les trois ans, chaque ville doit respecter un nombre de logements fixé par les services de la préfecture. Par exemple, entre 2014 et 2016, la ville de Bessan devait voir se réaliser un total de 108 logements sociaux. Au final, 111 ont été autorisés en fonction des différents projets portés par des aménageurs ou des bailleurs : 49 à la résidence Fdi Namérique, 32 à la résidence la Forge de l’avenue du 8 mai et 30 à la résidence Arcade des Jardins de Lou sur la route de Béziers. Malgré cette performance, preuve de l’attractivité des constructions à Bessan, le quota de 25 % de logement social n’est pas atteint. Et tant que la ville n’atteint pas cet objectif légal, la commune doit régler des pénalités annuelles d’un montant de 60.000 € environ.

Il y a quelques semaines, à la faveur d’une nouvelle disposition de l’Etat et par l’intermédiaire de l’agglomération ayant compétence en matière d’habitat, la ville a été exemptée de création de logements pour les années 2018 et 2019, avec toutefois un total de 46 logements à réaliser. Cette exemption gèle provisoirement (pour deux années uniquement) les pénalités à régler, permettant à la commune de mieux coordonner les projets à venir. Il s’agit donc d’une pause dans la création de logements de ce type, valorisée par les bons résultats locaux en la matière… même si près de 150 familles sont en attente d’un logement.

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