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BESSAN - Cimetière communal : reprise de concessions

Cimetière communal : reprise de concessions   Il est rappelé au public qu’une procédure…

Cimetière communal : reprise de concessions
 
Il est rappelé au public qu’une procédure de reprise de concessions jugées en état d’abandon au cimetière de Bessan a été engagée par la municipalité en 2009.

La liste des sépultures considérées en état d’abandon manifeste est consultable sur les tableaux d’affichage en mairie et au cimetière communal. Les familles concernées par ces sépultures sont priées de remettre leur emplacement en bon état de propreté et de solidité, avant le 29 octobre 2012, 9 heures, date du second constat qui aura lieu au cimetière de Bessan.

En vertu du code général des collectivités territoriales, ce constat aboutira à l’établissement d’un procès verbal constatant l’état d’abandon de la sépulture.

Un mois après la notification aux descendants ou successeurs connus, le conseil municipal décidera si la reprise des concessions doit être effective et le maire prendra un arrêté prononçant la reprise par la commune des terrains affectés à ces concessions.

Pour tous renseignements complémentaires, se renseigner en mairie ou au 04 67 00 81 81.
 
 

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