Bessan -Communication du Jugement annulation des élections

Continuons Ensemble pour Bessan communique  Demande d'annulation des élections municipales de lacommune de Bessan…

Continuons Ensemble pour Bessan communique
 
Demande d’annulation des élections municipales de la
commune de Bessan – Communication du Jugement
par le Tribunal Administratif de Montpellier

 
Le tribunal Administratif de Montpellier vient de notifier sa décision concernant la demande d’annulation des opérations électorales qui avait été déposée par M. André ALISON, candidat de l’équipe de M. Gilbert SANCHEZ, suite à l’élection au premier tour de scrutin de la liste conduite par M. Robert RALUY, maire sortant.
 
Le tribunal a rejeté le recours de M. ALISON et l’a condamné à payer la somme de 1.000 € aux 21 élus de la majorité municipale.
 
Rappelons que lors de l’audience du 6 mai 2008, le Commissaire du Gouvernement, magistrat chargé d’émettre un avis sur le dossier, avait déjà proposé au président de la séance de rejeter tous les motifs invoqués par le requérant.
 
L’équipe « Continuons Ensemble pour Bessan » est pleinement satisfaite de cette décision qui permet enfin de tourner définitivement la page des élections municipales de mars dernier.
 
L’équipe
« Continuons Ensemble pour Bessan »

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