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BESSAN - Conseil municipal : compte rendu officiel de la dernière séance du 11 avril 2016

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2016 – 18 heures 30 – SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL Par suite d'une convocation en date du cinq avril deux mille seize, les membres composant le Conseil Municipal de Bessan se sont réunis à la Mairie de Bessan, le onze avril deux mille seize, à […]

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 AVRIL 2016 – 18 heures 30 – SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

Par suite d'une convocation en date du cinq avril deux mille seize, les membres composant le Conseil Municipal de Bessan se sont réunis à la Mairie de Bessan, le onze avril deux mille seize, à dix-huit heures et trente minutes, sous la présidence de Stéphane PEPIN-BONET, Maire.

Présents : MM et Mesdames Stéphane PEPIN BONET, Laurence THOMAS, Ange MILLAN, Hélène GRENOUILLON, André ALBERTOS, Cyril GAUDY, Gisele SOULIE LOGNOS, Éric MILLAN, Marc LLARI, Philippe MARIN, Christophe FOULGAT, Lucie GLOMOT, David POURRAT, Emilie FELIU, Marie Laure LLEDOS, Rene TROUILLET, Michele TEXIER, Michel PREVOST, Yvette BOUTEILLER ,Olivier GOUDOU.

Absents ayant donné procuration : Atika NEGRE à Cyril GAUDY, Luisella BURLET à Stéphane PÉPIN BONET, Brigitte GIUSTINIANI à Gisele SOULIE LOGNOS, Ronny DESPATURES a Lucie GLOMOT, Claire LEVACHER à Yvette BOUTEILLER, Emmanuelle BRUN à Olivier GOUDOU.

Absente : Céline CARMINATI.

Secrétaire de séance : Mme Laurence THOMAS.

Assistait egalement : M. Emmanuel LALANDE Directeur Genéral des Services de la Commune.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal.

Compte rendu de la séance du 23 mars 2016 :
Approbation du compte rendu à l'unanimité.

Question 1 : Avenant au marché à bon de commande pour le renouvellement et l'extension des réseaux d'alimentation en eau potable et en eaux usées

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 26 mars 2015, le conseil municipal a autorisé le Maire à signer le marché à bon de commande pour le renouvellement et l'extension des réseaux humides (alimentation en eau potable, eaux usées, eaux brutes et eaux pluviales) : marché d'une année reconductible 3 fois et marché alloti :

– Lot N°1 :TRAVAUX POUR LE SERVICE ASSAINISSEMENT : maximum 120 000€ HT
– Lot N°2 :TRAVAUX POUR LE SERVICE de I'EAU : maximum 120 000€ HT.
– Lot N”3 : TRAVAUX POUR LA COMMUNE : maximum 100 000€ HT.
Le Conseil Municipal a été informé le 26 novembre 2015 que I'entreprise TPSM était attributaire des 3 lots.

Des travaux, dont les dépenses sont portées parle budget de la Commune, doivent être réalisés au plus tôt sur le réseau pluvial situé boulevard Jean Moulin. Le montant des travaux dépasse le montant maximum de
100 000€ HT du marché suivant :

« Marché à bon de commande pour renouvellement et I'extension des réseaux humides (alimentation en eau potable, eaux usées, eaux brutes et eaux pluviales) : Lot N°3 :TRAVAUX POUR LA COMMUNE» ;
Un avenant de 15 000€, représentant un taux de 15% par rapport au montant initial, et augmentant le montant annuel maximum du marché est nécessaire : le montant annuel maximum du lot N°3 du marché à bon commande pour le renouvellement et l'extension des réseaux humides est désormais de 115 000€ HT soit 138 000€ TTC.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de I'autoriser à signer le dit avenant avec l'entreprise TPSM, à exécuter et régler cet avenant.
Dit que les crédits seront inscrits au budget.

Le Conseil Municipal,
À l'unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à signer I'avenant n'1 du lot n°3 du marché à bon commande pour le renouvellement et l'extension des réseaux humides d'un montant de 15 000€,
Dit que le montant du lot n°3 est désormais de 115 000€ HT soit 138 000.00€ TTC.
Autorise Monsieur le Maire à faire exécuter et à régler cet avenant.
Dit que les crédits seront inscrits au budget.

Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents et représentés : 26
Votes : 26

Question 2 : Avenant au marché de travaux de réalisation d'une canalisation d'adduction d'eau potable entre le site de captage de la barquette et le réservoir

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 4 novembre 2015, le conseil municipal a attribué le marché de travaux de réalisation d'une canalisation d'adduction d'eau potable entre le site de captage de la Barquette et le réservoir à l'entreprise FAURIE pour un montant de 813 371.20 euros HT (976 045.44 euros TTC) incluant l'of'fre de base, les prestations supplémentaires prévues au marché et les travaux complémentaires.
Des prestations complémentaires non prévues initialement se sont avérées nécessaires.
Il s'agit de :

1) Traversée de la RD13 par fonçage (fourreau DN400 + canalisation fonte AEP DN250) (26 ml)
2) Fourniture et pose de 2 fourreaux TPC 60 + cablette de terre pour éclairage public – Chemin d'Ance|ys
(150 ml)
3) Fourniture, mise en place et pose de canalisation Fonte D250 pré-isolée sous poutre béton pour
passage sous ouvrage SNCF (17 ml)
4) Chemin d'Hortes – Traitement de la structure de chaussée sur toute la largeur par liant hydraulique
routier C sur une épaisseur de 35cm avant réfection définitive
5) Chemin d'Hortes – Réfection en enrobé sur toute la largeur de la chaussée
6) Chemin d'Ancelys – Traitement de la structure de chaussée sur toute la largeur par liant hydraulique
routier C sur une épaisseur de 35cm avant réfection définitive
7) Chemin d'Ance|ys – Réfection en tricouche sur toute la largeur de la chaussée

Par ailleurs, des travaux prévus initialement dans le marché n'ont pas été exécutés

Les optimisations en moins-values sont les suivantes :

1) Réduction du linéaire de réseau AEP de distribution Fonte DN200 pour le secteur Namèrique
2) Réduction du linéaire de réseau d'assainissement PVC DNZOO pour le secteur Namérique
3) Non réalisation du réseau AEP de Distribution Fonte DN100 au niveau du Chemin d'Ancelys
4) Chemin d'Ance|ys – Non réalisation du traitement de la structure de chaussée par remblaiement en
GNT 0/31,5
5) Chemin d'Ancelys – Réfection en bicouche sur toute la largeur de la chaussée

Un avenant technique et financier est nécessaire. L'écart introduit par l'avenant par rapport au montant initial du marché est de -5.38%, ce qui génère une moins-value de 36 477,25€ HT
(43 772,70€ TTC). Le nouveau montant du marché est de 776 893,95€ HT soit 932 272,74€ TFC.
Le Conseil Municipal est donc appeler à autoriser Monsieur le Maire à signer le dit avenant avec I'entreprise FAURIE, à exécuter et régler cet avenant.

Le Conseil Municipal,
À |'unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 du marché de travaux de réalisation d'une canalisation d'adduction d'eau potable entre le site de captage de la barquette et le réservoir avec l'entreprise FAURIE tel que présenté ci-dessus,
Dit que le montant du marché est désormais de 776 893,95€ HT soit 932 272,74€ TTC.
Autorise Monsieur le Maire à faire exécuter et à régler cet avenant.

Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres presents et representés : 26
Votes : 26 pour

Question 3 : Convention d'ob|ectif Comité des Fêtes 2016

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Bessan considère I'animation et les festivités locales comme un point essentiel de la bonne cohésion sociale du village. Le Comité des Fêtes en est le partenaire privilégié et de nombreuses missions d'organisations d'événements publics lui sont confiées.
Conformément à la demande de subvention de l'association,
Vu le compte rendu financier de l'année 2015,
Afin de se conformer aux dispositions de la Loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration, ainsi qu'au Décret du 06 juin 2001 concernant la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, il est proposé au Conseil de signer une convention d'objectifs avec le Comité des Fêtes pour l'année 2016.
La Convention d'objectif prévoit les droits et obligations des parties et conditionne le paiement de la subvention.
Elle mentionne également que les conditions de la mise à disposition d'une salle communale au profit de
l'association seront définies par convention indépendante, autorisée par Délibération du Conseil du 12 juillet
2010.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer.

Le Conseil Municipal,
À l'unanimité,
Autorise, Monsieur le Maire à signer une convention d'objectif avec le Comité des Fêtes pour l'année 2016,
Précise que le versement de la subvention est conditionné au respect des obligations mentionnées dans la convention.
Dit que cette convention sera annexée à la présente Délibération.

Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents et représentés : 26
Votes : 26 pour

Question 4 : Subventions aux associations

Monsieur le Maire rappelle que la commune soutient I'action des associations qui contribuent à développer la vie sociale et culturelle de la commune en leur attribuant une subvention.

Comme chaque année, la commune est amenée à délibérer sur la liste des associations subventionnées et sur le montant attribué conformément à l'articIe L 2311-7 du code général des collectivités territoriales. Il est proposé d'attribuer pour |'exercice 2016, les subventions suivant la liste annexée à la présente pour un montant total de 115 000.00 €uros.

Les élus membres du bureau d'une association concernée doivent se retirer du vote Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer.

Le Conseil Municipal,
À |'unanimité,
Décide de procéder au vote à main levée,
Décide d'attribuer les subventions aux organismes de droit privé suivant la liste annexée ci-dessous, pour un montant total de 115 000 €uros.
Dit que les crédits seront inscrits à l'article 6574 du budget primitif de la commune pour l'exercice 2016.

Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres presents et representes : 26
Votes : liste en annexe

DELIBERATION N°4 DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance Ordinaire du 11 avril 2016 – 18h heures 30 – Salle du Conseil Municipal

Capture d%E2%80%99e%CC%81cran 2016 04 28 a%CC%80 16.39.54

Capture d%E2%80%99e%CC%81cran 2016 04 28 a%CC%80 16.41.45

Capture d%E2%80%99e%CC%81cran 2016 04 28 a%CC%80 16.42.42

Question 5 : Amortissement d'une subvention d'équipuement

Monsieur le Maire rappelle que la commune a accordé une subvention de SO 000 euros à la société FDI Habitat
pour la réalisation du programme de logements sociaux de l'oppidum.
La norme comptable M14 prévoit l'amortissement obligatoire des subventions versées sur une durée qui peut aller jusqu'à 30 ans pour les bâtiments.
Le décret n°2015-18469 du 29 décembre 2015 pour l'assouplissement des normes comptables prévoit un dispositif de neutralisation comptable afin de ne pas pénaliser la section de fonctionnement.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'amortir cette subvention sur un an au budget de l'exercice 2016 et d'appliquer le dispositif de neutralisation comptable prévu par le décret suscité.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer.

Le Conseil Municipal,
À I'unanimité,
Décide d'amortir la subvention accordée à FDI Habitat sur un an au budget de l'exercice 2016.
D'appliquer le dispositif de neutralisation comptable prévu parle décret n°2015-18469 du 29 décembre 2015.
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits aux articles 042-681, 042-7768, 040-198 et 040-28 du budget 2016 de la commune.

Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres presents et representes : 26
Votes : 26 pour

Question 6 : Subvention au CCAS

Monsieur le Maire rappelle que la commune équilibre le budget du CCAS par une subvention annuelle.
Pour l'année 2016 Monsieur le Maire propose d'arrêter le montant à 305 000 €uros.
Cette subvention correspond à la somme nécessaire au financement de l'ensemble des services dont le CCAS à la gestion et qui sont par nature déficitaires.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer.

Le Conseil Municipal,
Vu le rapport d'orientation budgétaire voté en séance le 22 mars 2016,
Décide à l'unanimité d'attribuer au CCAS de bessan une subvention de 305 000.00 €uros au titre de I'exercice 2016.
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits à I'article 657362 du budget de la commune.

Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents et représentés : 26
Vote : 26 pour

Question 7: Vote des taux des impôts directs

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal doit voter chaque année le taux des trois taxes fiscales
Les taux de 2015 étaient les suivants :

– Taxe d'habitation : 18.45 %
– Taxe sur le foncier bâti : 19.71 %
– Taxe sur le foncier non bâti : 59.29 %

Le rapport d'orientation  budgétaire qui s'est tenu dans la séance du 22 mars 2016 a mis en évidence la nécessité de modérer la pression fiscale malgré la réduction des dotations.
En conséguence, il est proposé à I'assemblée d'adoQter pour l'année 2016 les taux suivants :

– Taxe d'habitation : 18.63 96
– Taxe sur le foncier bâti : 19.91 %
– Taxe sur le foncier non bâti : 59.88 %
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer.

Le Conseil Municipal,
Fixe à la majorité [4 contre, Mesdames Brun, Bouteiller et Levacher, M. Goudou) les taux suivants pour I'année 2016 :

– Taxe d'habitation : 18.63%
– Taxe sur le foncier bâti : 19.91%
– Taxe sur le foncier non bâti : 59.88%

Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres presents et representes : 26
Votes : 22 pour 4 contre

Question 8 : Budget principal – Affectation du résultat 2015

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal doit procéder à l'affectation du résultat de dans les conditions prévues par l'article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le compte administratif de I'exercice 2015 voté par le Conseil Municipal du 22 mars 2016 fait résultats suivants :
Section de fonctionnement :

– Résultat de l'exercice : 734 618.16 €uros
Résultat de clôture : 934 618.16 €uros
– Somme à affecter : 934 618.16 €uros

Section d'investissement :
Solde de clôture : 422 241.84 *Euros

Considérant le besoin de financement de la section d'investissement, il est proposé de procéder à l'affectation de résultat de la façon suivante :

– Affectation en réserve (article 1068) : 784 618.16 €uros
– Report en section de fonctionnement 150 000.00 €uros
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur ces affectations de résultats.

Le Conseil Municipal,
Décide à l'unanimitè, quatre abstentions (Mesdames Levacher, Brun, Bouteiller et M. Goudoul de procéder à l'affectation du résultat de l'e×ercice 2015 du budget Principal dans les conditions suivantes :
– Affectation en réserve (article 1068) : 784 618.16 €uros
– Report en section de fonctionnement 150 000 00 €uros

Nombre de membres présents et représentes : 26
Votes : 22 pour 4 abstentions
Nombre de membres en exercice : 27

Question 9 : Vote du budget principal 2016

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1611-1 et suivants L.2311-1 à
L.2343-2 relatifs à I'adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances communales
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13,
Vu la délibération du 22 mars 2016 prenant acte du rapport d'orientation budgétaire,
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de voter le budget communal 2016 comme suit :

Capture d%E2%80%99e%CC%81cran 2016 04 28 a%CC%80 16.58.07

Monsieur le Maire précise que le budget communal 2016 a été établi par nature, auquel s'ajoute une présentation fonctionnelle.

Le Conseil Municipal,
Vote à I'unanimité, quatre abstentions (Mesdames Levacher, Brun, Bouteiller et M. Goudou) le budget primitif communal 2016 tel que présenté par Monsieur le Maire.
Précise que le budget est adopté avec reprise des résultats de |'année 2015 précédemment votés dans cette séance.

Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents et représentés : 26
Votes : 22 pour, 4 abstentions

Question 10 : Budget du service de l'Eau – Affectation du résultat 2015

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal doit procéder à l'affectation du résultat de dans les conditions prévues par l'article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le compte administratif de l'exercice 2015 voté par le Conseil Municipal du 22 mars 2016 fait résultats suivants :
Section d'exploitation :

– Résultat de l'exercice : 83 316.04 €uros
– Résultat de clôture : 145 892.04 €uros
– Somme à affecter : 145 892.04 €uros
Section d'investissement :
– Solde de clôture : 399 343.13 €uros

Considérant le besoin de financement de la section d'investissement, il est proposé de procéder de résultat de la façon suivante :

– Report en section de fonctionnement : 30 000.00 €uros
– Affectation en réserve (article 106) : 115 892.04 €uros
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur ces affectations de résultats.

Le Conseil Municipal,
Décide à l'unanimité, quatre abstentions (Mesdames Levacher, Brun, Bouteiller et M. Goudou) de procéder à
l'affectation du résultat de l'exercice 2015 du budget du service de I'Eau dans les conditions suivantes :

– Report en section de fonctionnement : 30 000.00 €uros
– Affectation en réserve (article 106) : 115 892.04 €uros

Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents et représentés : 26
Votes : 22 pour 4 abstentions

Question 11 : Vote du budget du service de l'Eau 2016

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1611-1 et suivants L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances communales,
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à I'organisation territoriale de la République et
notamment ses articles 11 et 13,
Vu la délibération du 22 mars 2016 prenant acte du rapport d'orientation budgétaire,
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de voter le budget du service de l'Eau 2016
comme suit :

Capture d%E2%80%99e%CC%81cran 2016 04 28 a%CC%80 17.06.19

Monsieur le Maire précise que le budget du service de I'Eau 2016 a été établi par nature, auquel s'ajoute une présentation fonctionnelle.

Le Conseil Municipal,
Vote à l'unanimité, quatre abstentions (Mesdames Levacher, Brun, Bouteiller et M. Goudou) le budget du service de I'Eau 2016 tel que présenté par Monsieur le Maire.
Précise que le budget est adopté avec reprise des résultats de I'année 2015 précédemment votés dans cette
séance. 

Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents et représentés : 26
Votes : 22 pour, 4 abstentions

Question 12 : Budget du service de |'Assainissement – Affectation du résultat 2015

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal doit procéder à l'affectation du résultat de l'exercice clos dans les conditions prévues par l'articIe L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le compte administratif de I'exercice 2016 voté par le Conseil Municipal du 22 mars 2016 fait apparaître les résultats suivants :

Section de fonctionnement :
– Résultat de l'e×ercice : 103 153.80 €uros
– Résultat de clôture : 131 753.44 €uros
Régularisation d'excédent sur exercice antérieur : 0.64 euros
– Somme à affecter : 131 754.08 €uros
Section d'investissement :
– Solde de clôture : 110 109.57 €uros.

Règularisation d'excédent sur exercice antérieur : 0.83 euros
Report au budget 2016 : 110 110.40 €uros

Considérant le besoin de financement en section de fonctionnement, il est proposé de procéder de résultat de la façon suivante :

– Report en section de fonctionnement : 46 000.00 €uros
– Affectation au compte 106 : 85 754.08 €uros
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur ces affectations de résultats.

Le Conseil Municipal,
Décide à I'unanimité, quatre abstentions (Mesdames Levacher, Brun, Bouteiller et M. Goudou) de procéder à l'affectation du résultat de I'e×ercice 2015 du budget du service de I'/ssainissement dans les conditions suivantes :

– Report en section de fonctionnement : 46 000.00 €uros
– Affectation au compte 106 : 85 754.08 €uros

Nombre de membres présents et représentés : 26
Votes : 22 pour 4 abstentions
Nombre de membres en exercice : 27

Question 13 : Vote du budget du service de l'Assainissement 2016

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1611-1 et suivants L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à I'adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu'au× finances communales,
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République et
notamment ses articles 11 et 13,
Vu la délibération du 22 mars 2016 prenant acte du rapport d'orientation budgétaire,
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de voter le budget du service de l'Assainissement
2016 comme suit : 

Capture d%E2%80%99e%CC%81cran 2016 04 28 a%CC%80 17.15.05

Monsieur le Maire précise que le budget du service de l'Assainissement 2016 a été établi par nature, auquel s'ajoute une présentation fonctionnelle.

Le Conseil Municipal,
Vote à l'unanimité, quatre abstentions (Mesdames Levacher, Brun, Bouteiller et M. Goudou) le budget du service de I'/ssainissement 2016 tel que présenté par Monsieur le Maire.
Précise que le budget est adopté avec reprise des résultats de I'année 2015 précédemment votés dans cette séance.

Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres presents et representes : 26
Votes : 22 pour 4 abstentions

Question 14 : Budget du parking de la Liberté – Affectation du résultat 2015

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal doit procéder à I'affectation du résultat de dans les conditions prévues par I'articIe L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le compte administratif de |'e×ercice 2015 voté par le Conseil Municipal du 22 mars 2016 fait résultats suivants :

Section de fonctionnement :
– Résultat de l'exercice : 247.22 €uros
– Résultat de clôture : 3 587.14 €uros
– Somme à affecter : 3 587.14 €uros

Section d'investissement :
Solde de clôture : 464.22 €uros
ll est proposé de procéder à I'affectation de résultat de la façon suivante :
– Report en section de fonctionnement : 3 587.14 euros
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur cette affectation de résultats.

Le Conseil Municipal,

Décide à |'unanimité, quatre abstentions (Mesdames Levacher, Brun, Bouteiller et M. Goudou) de procéder à l'affectation du résultat de l'e×ercice 2015 du budget du parking de la Liberté dans les conditions suivantes :
– Report en section de fonctionnement: 3 587.14 euros

Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres presents et representes : 26
Votes : 22 pour 4 abstentions

Question 15 : Vote du budget du parking de la Liberté 2016

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1611-1 et suivants L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances communales,

Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13,

Vu la délibération du 22 mars 2016 prenant acte du rapport d'orientation budgétaire,

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de voter le budget du parking de la Liberté 2016 comme suit :

Capture d%E2%80%99e%CC%81cran 2016 04 28 a%CC%80 17.26.15

Monsieur le Maire précise que le budget du parking de la Liberté 2016 a été établi par nature, auquel s'ajoute
une présentation fonctionnelle.

Le Conseil Municipal,
Vote à l'unanimité, quatre abstentions (Mesdames Levacher, Brun, Bouteiller et M. Goudou) le budget du parking de la Liberté 2016 tel que présenté par Monsieur le Maire.
Précise que le budget est adopté avec reprise des résultats de I'année 2015 précédemment votés dans cette séance.

Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents et représentés : 26
Votes : 22 pour 4 abstentions

Question 16 : Budget du lotissement « Le Ponant » – Affectation du résultat 2015

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal doit procéder à l'affectation du résultat dans les conditions prévues par l'article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le compte administratif de I'exercice 2015 voté par le Conseil Municipal du 22 mars 2016 fait apparaître les résultats suivants :

Section de fonctionnement :
– Résultat de l'exercice : 89 832.00 €uros
Résultat de clôture : 155 731.33 €uros
– Somme à affecter : 155 731.33 €uros
Régularisation d'excédent sur exercice antérieur : -0.67 euros
Section d'investissement:
– Solde de clôture : O €uros.

Considérant l'équilibre budgétaire, il est proposé de procéder à l'affectation de résultat de la façon suivante :

– Report en section de fonctionnement : 155 731.33 €uros
Excédent antérieur : – 0.67 euros.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur cette affectation de résultats.

Le Conseil Municipal,
Décide à l'unanimité, quatre abstentions (Mesdames Levacher, Brun, Bouteiller et M. Goudou) de procéder à l'affectation du résultat de l'exercice 2015 du budget du lotissement « Le Ponant» dans les conditions suivantes:

– Report en section de fonctionnement : 155 731.33 €uros
Dit que ce report intègre une régularisation d'excédent sur exercice antérieur de 0.67 euros

Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres presents et representes : 26
Votes : 22 pour 4 abstentions

Question 17 : Vote du budget du lotissement “le Ponant ” 2016

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1611-1 et suivants L.2311-1 L.2343-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances communales,
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République notamment ses articles 11 et 13,
Vu la délibération du 22 mars 2016 prenant acte du rapport d'orientation budgétaire,
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de voter le budget du lotissement « Ponant ›› 2016 comme suit :

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Monsieur le Maire précise que le budget du lotissement « Le Ponant » 2016 a été établi par nature, auquel s'ajoute une présentation fonctionnelle.

Le Conseil Municipal,
Vote à I'unanimité, quatre abstentions (Mesdames Levacher, Brun, Bouteiller et M. Goudou) le budget du lotissement << Le Ponant ›› 2016 tel que présenté par Monsieur le Maire.
Précise que le budget est adopté avec reprise des résultats de l'année 2015 précédemment votés dans cette séance.

Nombre de membres présents et représentés : 26
Votes : 22 pour 4 abstentions
Nombre de membres en exercice : 27

Question 18 : Vente de terrains

Monsieur le Maire expose qu'il a reçu des demandes spontanées de certains administrés pour acheter à la Commune la parcelle AK.8, située lieu-dit « Laval ›› à Bessan et la parcelle AV.162 située lieu-dit « La Monadière ›› à Bessan. La parcelle AK.8 était une ancienne décharge qui avait été réhabilitée et désaffectée et qui ne représente à nos jours aucun intérêt particulier pour la Commune.
Devant ces intentions d'achats, la Commune a demandé une estimation de ces deux parcelles au service des
Domaines. L'estimation en date du 30 juin 2015 de la parcelle AK.8 S'est élevée à 24 000€ et I'estimation en date du 5 janvier 2016 de la parcelle AV.162 à 1 800€
Monsieur et Madame Christophe IAFFONT dans un courrier daté du 14 mars 2016 ont fait la proposition d'achat suivante : achat de la parcelle AK.8 à 23 000€ euros et AV.162 à 3 000€ euros soit un montant total de 26 000€.
La SCI La Monadière dans un courrier du 23 mars 2016 a fait une proposition pour la parcelle AK.8 pour un montant de 12 000 €.

Il a donc été retenu la proposition la mieux offrante. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de vendre les deux parcelles appartenant à la Commune à savoir :

– Parcelle AK.8, lieu-dit « Laval ››, d'une superficie de 39 663 ml
– Parcelle AV.162, lieu-dit « LA Monadière ›› d'une superficie de 5 919 ml à Monsieur et Madame Christophe LAFFONT pour un montant total de 26 000€.
Un acte notarié sera rédigé et les frais afférents seront pris en charge par l'acquéreur.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver cette vente et de l'autoriser à signer tous les documents nécessaires.
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité,
Approuve la vente des parcelles suivantes :

– Parcelle AK.8, lieu-dit « Laval ››, d'une superficie de 39 663 m2
– Parcelle AV.162, lieu-dit « LA Monadière ›› d'une superficie de 5 919 m
à Monsieur et Madame Christophe LAFFONT pour un montant total de 26 000€.
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à ces ventes.
Dit qu'un acte notarié sera rédigé et les frais afférents Seront pris en charge par l'acquéreur.

Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres presents et representes : 26
Votes : 26 pour

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