BESSAN - Consultation publique pour une modification simplifiée du plan local d’urbanisme

Par arrêté municipal, le maire de Bessan a procédé au lancement d’une modification simplifiée…

Par arrêté municipal, le maire de Bessan a procédé au lancement d’une modification simplifiée du plan local d’urbanisme. Cette procédure a pour objet de procéder à la correction d’une erreur matérielle dans le tracé du plan de zonage d’une parcelle appartenant à la cave coopérative.

L’objectif est de classer cette parcelle en zone UE et non en zone UD. Le dossier de modification simplifiée ainsi qu’un registre seront consultables en mairie (aux heures d’ouverture au public) du lundi 5 septembre au vendredi 7 octobre 2016.

Durant cette période, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner d’éventuelles observations sur le registre. A l’issue de la mise à disposition du dossier au public, le bilan de la consultation sera tiré en conseil municipal.

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