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Droit

Bessan - Demande d’annulation des élections municipales

Demande d’annulation des élections municipales de la commune de Bessan – Audience du mardi 6 mai 2008 devant le Tribunal Administratif de Montpellier Le Tribunal Administratif de Montpellier a examiné ce mardi 6 mai 2008, lors d’une audience publique, la requête en demande d’annulation des élections municipales de la commune de Bessan. La demande d’annulation […]

Demande d’annulation des élections municipales de la commune de Bessan – Audience du mardi 6 mai 2008 devant le Tribunal Administratif de Montpellier

Le Tribunal Administratif de Montpellier a examiné ce mardi 6 mai 2008, lors d’une audience publique, la requête en demande d’annulation des élections municipales de la commune de Bessan.

La demande d’annulation des opérations électorales avait été déposée par M. André ALISON, candidat de l’équipe de M. SANCHEZ, tête de la liste « Bessan en avant avec vous », suite à l’élection au premier tour de scrutin de la liste conduite par Robert RALUY, maire sortant.

Les motifs invoqués avaient essentiellement traits à la campagne électorale et plus particulièrement à la propagande électorale.

Le Commissaire du Gouvernement, magistrat dont le rôle est d’émettre un avis préalable auprès du tribunal avant que celui-ci ne se prononce, a proposé au président de la séance de rejeter tous les motifs invoqués par M. ALISON et a également demandé la condamnation du requérant au paiement des frais de procédure.

L’équipe « Continuons Ensemble pour Bessan », représentée lors de l’audience, attend désormais avec sérénité la décision définitive du tribunal administratif de Montpellier qui devrait intervenir dans deux ou trois semaines, pour enfin tourner définitivement la page des élections municipales de mars dernier.

L’équipe
« Continuons Ensemble pour Bessan »

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