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Droit

BESSAN - Gaz de schistes : le lien environnement-santé

En Conseil municipal, par le biais de sa question orale, le groupe d’élus « Bessan en avant » a sollicité le Maire de Bessan pour signer un arrêté relatif à l’exploitation, l’expérimentation et l’exploitation des gaz et huiles de schistes. Le Maire répond : « Vous me demandez d’adopter comme l’a fait la commune de […]


En Conseil municipal, par le biais de sa question orale, le groupe d’élus « Bessan en avant » a sollicité le Maire de Bessan
pour signer un arrêté relatif à l’exploitation, l’expérimentation et l’exploitation des gaz et huiles de schistes.

Le Maire répond :
« Vous me demandez d’adopter comme l’a fait la commune de Montpeyroux un arrêté stipulant que : « Les forages pour l’exploitation, l’exploration, l’expérimentation de gisement de gaz de schiste quel qu’en soit le procédé, soient interdits sur le territoire de la commune ». Le Maire de Bessan ajoute : « Cette procédure me parait illégale. Cette compétence relève des pouvoirs régaliens de l’Etat »

Or, le groupe rappelle au Maire que l’intérêt et la stratégie mêmes de ces arrêtés consistent à réglementer (c’est la fonction première d’un arrêté) mais également de générer du buzz.
En ce sens, ces arrêtés constituent un moyen de pression pour toujours mieux plaider en faveur de la cause.

Ainsi, lorsque ces arrêtés sont contestés par le Préfet, alors l’étape judiciaire permet de donner une
vigueur au débat et au contrôle . Ce débat et ce contrôle s’exercent donc sous l’angle du lien environnement-santé, et cela dans l’évident intérêt des populations .

Ceci n’est pas interdit…et ce qui n’est pas interdit est légal, par définition.
Sur la base de la réponse du Maire à cette question orale en Conseil municipal, le groupe minoritaire reviendra à charge très prochainement.
En outre et pour information, l’arrête signé par le Maire de Montpeyroux le 15 juin 2011 n’a pas été contesté.

G.Sanchez, C. Lambert, V.Autin, O.Goudou

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