Bessan - Informations Municipales du 11 Mars 2009

Mairie de Bessan – Conseil Municipal– Dénomination de voies publiques, débat d’orientation budgétaire et programmation de travaux

Les élus du conseil municipal se sont récemment réunis en séance ordinaire à l’hôtel de ville et ont adopté les délibérations suivantes, sous la présidence du maire, Robert Raluy.

Dans le cadre du remaniement du cadastre, le conseil a été invité à donner une appellation à certaines rues et places sans dénomination à ce jour, afin de les intégrer dans le futur plan. Les élus décident de donner les noms suivants : rue Pascal Juana (ancien combattant bessanais mort en Indochine) près de la place Sébastopol et de la rue de Pompe ; place Louis Gleizes (ancien maire de Bessan à l’origine de la création du groupe scolaire) pour la place du collège ; stade municipal Francis Casalta (ancien dirigeant l’ASB et ancien employé municipal) ; terrain d’entraînement Robert Lléna (ancien dirigeant de l’ASB et bénévole associatif reconnu) ; giratoire Paul Ricard (à l’occasion du cinquantenaire de la création de la célèbre usine dans la commune) près du centre d’élaboration et de la cave coopérative. Ces propositions ont été adoptées à l’unanimité.

Le cimetière communal, comprenant actuellement 1.179 emplacements (dont 1.060 concessions) n’est plus en mesure de faire face aux besoins en inhumation d’ici à 5 ans. La commune avait précédemment acheté le terrain nécessaire à l’extension du cimetière, d’une superficie de 7.875m². Ce terrain, situé en agglomération, est à moins de 35 mètres des habitations ce qui nécessite une autorisation préalable des services de l’Etat. La commune a fait appel à un prestataire pour mener à bien l’ensemble des études nécessaires à la constitution du dossier d’autorisation à savoir une étude d’analyse et de détermination des surfaces >Carrefour du cimetière
Le conseil municipal a dernièrement approuvé le projet d’aménagement d’un giratoire au carrefour du cimetière. Le bureau d’étude chargé du projet a présenté la composition des lots : lot n°1, terrassements, voirie, maçonnerie et signalisation ; lot n°2, réseaux humides, eaux usées, eaux pluviales et alimentation en eau potable ; lot n°3, réseaux secs, téléphone, électricité basse tension et éclairage public ; lot n°4, espaces verts. Une tranche conditionnelle permettra la création d’une piste cyclable le long de la route départementale. Le montant estimatif des travaux d’aménagement a été fixé à 492.673,70 €. Le conseil municipal a approuvé ce montant estimatif ainsi que les deux conventions à signer avec le conseil général pour permettre la réalisation du chantier en cours d’année.

Chaque année, les élus doivent débattre des orientations générales du budget. Le débat d’orientation budgétaire constitue l’occasion de faire le point sur l’évolution des finances communales, sur les principaux éléments constitutifs du budget et sur les éventuelles perspectives. Tout d’abord, les élus ont pris acte des décisions gouvernementales qui vont concerner le budget : taux d’inflation, nouveau chiffre du recensement de la population influant sur les dotations, gels de dotations d’état, revalorisation des valeurs locatives, fonds de compensation de la TVA, plan de relance de l’économie, simplification du code des marchés publics, réduction des délais de paiement aux fournisseurs, obligation de création de logements, maîtrise des dépenses énergétiques, obligation de mise en accessibilité des bâtiments publics… Il a été indiqué que l’analyse des réalisations budgétaires 2008 présentait un excédent de fonctionnement de 757.388,73 € soit nettement plus que la prévision budgétaire fixée à 600.000,00 €. Il est constaté une réduction des dépenses de fonctionnement et une stabilisation des frais de personnel malgré la titularisation échelonnée de contractuels et la récente création de postes (musique, halle de sport). Du côté de la dette, la stabilité de l’encours témoigne du respect des objectifs de la stabilisation de la dette communale. Les dépenses d’investissement s’élèvent à 973.935,98 € auxquels s’ajoutent 1.018.197,63 € de restes à réaliser. L’excédent de fonctionnement couvre très largement le besoin de financement. Il a été souligné que l’héritage financier était sain avec la permanence d’un autofinancement net, la maîtrise de la dette et une maîtrise des principaux postes de dépenses. En 2009, en section de fonctionnement, peu de changements sont attendus. Les charges générales seront toutefois gonflées du coût, sur une année pleine, de la halle de sport. L’évolution de la masse salariale devrait être modérée du fait de l’absence de modification importante dans les effectifs. Les choix qui seront faits en matière de fiscalité devraient permettre d’assurer l’équilibre budgétaire sans altérer l’équilibre financier de la commune. En investissement, de nombreux programmes sont en cours de réalisation tels l’extension de l’hôtel de ville ou l’aménagement du carrefour du cimetière. Les arbitrages budgétaires devront déterminer les choix à venir. Lors du débat, les travaux ou équipements suivants ont été envisagés : travaux de voirie, travaux sur les chemins ruraux, panneau d’information, équipement des écoles, travaux d’éclairage public, aménagement de la place de la Fontaine, jardins familiaux, achats de terrains et de bâtiments, mise en sécurité du centre social, acquisition d’une nacelle et de véhicule, renouvellement informatique, mobilier urbain et signalisation routière, poursuite de la réhabilitation de l’hôtel de ville, démarrage du chantier de création d’un giratoire au carrefour du cimetière… Par ailleurs, l’achèvement du schéma directeur de l’eau et de l’assainissement va conférer une orientation très marquée sur la protection de l’environnement avec : extension de la station d’épuration, début de réhabilitation des réseaux, protection du réservoir d’eau potable, protection du forage, poursuite de la recherche en eau. Toutes ces orientations ont été débattues entre majorité et opposition municipale dans l’attente des décisions de chacun lors du prochain vote du budget communal au plus tard en avril prochain.

Des modifications sont intervenues dans la législation funéraire. Le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé de fixer les nouveaux tarifs réglementaires des vacations funéraires perçues par les agents chargés de ce service. Ce vote a été l’occasion de rappeler que la commune a conservé le service public des pompes funèbres en adhérant, il y a quelques années, au service des pompes funèbres occitanes du biterrois. Toutefois, conformément à la réglementation, le public conserve le libre choix : soit s’adresser au service public local soit auprès d’une entreprise privée spécialisée.

La commune prête régulièrement du matériel municipal (tables et chaises) à des particuliers lors d’événements à caractère familiaux ou privés. Il a été proposé de créer un tarif pour cette location dans le but principal de responsabiliser les utilisateurs sur le bon usage et le respect du matériel emprunté à la commune. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adopter les tarifs suivants : 1 € par table et 0,20 € par chaise. Cette location sera perçue dans le cadre d’une régie de recette, à compter du 1er mai 2009.

Le bail commercial conclu en 2000, pour une durée de neuf ans, avec l’entreprise Somes assainissement pour l’exploitation de locaux commerciaux situés dans la zone d’activités de Bessan est arrivé à échéance. Ces locaux comprennent un hangar, des locaux à usage de bureaux et des dépendances. Les élus, à l’unanimité, ont décidé de conclure un nouveau bail commercial d’une durée de neuf ans.

Un avenant est proposé aux élus municipaux pour la réalisation de deux piézomètres supplémentaires nécessaires au bon déroulement des travaux de recherche en eau potable dans le cadre du marché de forage. La ville a engagé ces travaux en partenariat avec le conseil général et l’agence de l’eau afin d’améliorer la qualité de l’eau potable distribuée aux usagers. Avec cet avenant, le nouveau montant du marché s’élève à 45.445 €. Adopté à l’unanimité.

Le préfet de l’Hérault a approuvé un périmètre pour le Sage de la nappe astienne. Le Sage définit la politique de l’eau pour les 10 à 15 ans à venir. Les décisions prises par l’Etat et les collectivités locales dans le domaine des eaux devront être compatibles avec ce document. Une commission locale de l’eau sera chargée de l’élaboration, de la révision et du suivi du Sage de la nappe astienne dans laquelle un membre du conseil municipal est invité à siéger. L’assemblée désigne Robert Raluy, à l’unanimité.

La Fnaca départementale a engagé un ambitieux projet consistant à réaliser un mémorial des anciens combattants d’Afrique du Nord qui sera implanté sur la corniche de Sète. La réalisation de ce projet aura un impact sur l’entretien de la mémoire de cette période douloureuse. Le nom de Léonce Estournet, unique bessanais décédé durant la guerre d’Algérie, y sera apposé. Le conseil municipal décide de soutenir cette action en adhérant à l’association du mémorial héraultais en versant une participation de 250 €. Adopté à l’unanimité.

A la demande de la communauté d’agglomération « Hérault Méditerranée », le conseil municipal a approuvé la suppression de trois compétences intercommunales concernant le fort Brescou à Agde, la maison du patrimoine à Vias et les quais du port de pêche du Grau d’Agde. Adopté à l’unanimité.

Jeudi 26 mars 2009, à 18h30, à la salle des fêtes de Bessan (place de la Promenade, face à la mairie) aura lieu une conférence débat sur « ces jeux dangereux pour nos enfants » organisée par l’association des parents d’élèves de Vias et le comité consultatif aux affaires scolaires de la mairie de Bessan. Quels risques ? Quels plaisirs ? Quelle prévention ? seront quelques thèmes évoqués pour mieux comprendre ce phénomène.
Cette réunion d’information se déroulera avec la participation du Docteur F. Joye, médecin urgentiste du Centre Hospitalier de Carcassonne, Directeur du Centre Médical pour l’Enseignement des Urgences, membre du Comité Scientifique de l’APEAS (Association de parents d’enfants accidentés par strangulation). L’entrée est libre, gratuite et réservée aux adultes.

BESSAN

            Les bessanaises et les bessanais âgés de 60 ans et plus sont invités au traditionnel repas des aînés qui se tiendra le dimanche 26 avril 2009, à 12h, à la salle des fêtes avec un spectacle de plumes et paillettes. Les inscriptions se prennent dès maintenant au secrétariat de la mairie. Pour tous renseignements, tel. 04 67 00 81 81.

Le Sictom de la région Agde – Pézenas informe la population que ses prochaines permanences dans la commune de Bessan auront lieu les mercredis 18 mars et 1er avril, de 9h à 12h. Ces permanences se tiennent au rez-de-chaussée de la mairie. Toutes les personnes ayant des questions ou des problèmes concernant la collecte des ordures ménagères peuvent s’y déplacer, sans rendez-vous.