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Droit

BESSAN - Les informations du service urbanisme de la mairie

Accueil du public Le service municipal de l’urbanisme est ouvert au public les lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 9h à 12h et de 15h à 18h. Il est rappelé qu’il est fermé le mercredi. Pour tous renseignements, contacter le 04 67 00 81 80 lors de ces périodes d’ouverture.   Cadastre Le public est […]

Accueil du public
Le service municipal de l’urbanisme est ouvert au public les lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 9h à 12h et de 15h à 18h. Il est rappelé qu’il est fermé le mercredi. Pour tous renseignements, contacter le 04 67 00 81 80 lors de ces périodes d’ouverture.
 
Cadastre
Le public est informé que le cadastre de la commune peut désormais se consulter sur internet, évitant des déplacements souvent inutiles en mairie. Ce service gratuit est consultable à l’adresse suivante : www.cadastre.gouv.fr.
 
Enquête publique
La sous-préfecture de Béziers vient de lancer l’organisation d’une enquête publique sur la commune de Bessan dans le cadre du projet de réalisation d’un nouveau parc photovoltaïque. Cette enquête aura lieu du 12 décembre 2011 au 12 janvier 2012 inclus. Le dossier d’enquête ainsi que le registre sont consultables aux heures habituelles d’ouverture au public et la consignation des observations éventuelles est possible sur le registre ouvert à cet effet. Le commissaire-enquêteur désigné, M. Bernard Boullet recevra également le public intéressé les jours suivants : le 6 janvier 2012 de 9h à 12h et le 12 janvier 2012 de 15h à 18h.

Dans le délai réglementaire, il pourra être pris connaissance des rapports et avis du commissaire-enquêteur en mairie ainsi qu’à la sous-préfecture de Béziers (bureau des Politiques Publiques – Section Enquêtes publiques). Ce projet a été déposé par la société Vent d’Oc en vue de la réalisation d’un parc photovoltaïque dans les carrières.
 
Ville de Bessan

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