Droit

BESSAN - Les premières décisions des élus du nouveau conseil municipal

Lors de la séance d’installation de la nouvelle équipe municipale, la réunion à huis-clos…

Lors de la séance d’installation de la nouvelle équipe municipale, la réunion à huis-clos a permis l’élection du maire et des adjoints (à l’unanimité avec 29 voix sur 29), ainsi que l’adoption de nombreuses délibérations, premières du mandat municipal 2020-2026. En voici les principales.

Charte des élus

Le nouveau conseil municipal a pris connaissance de la charte des élus, issue d’une nouvelle disposition législative. Les principes d’impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité ont été adoptés à l’unanimité. Le premier magistrat, ses adjoints et ses conseillers municipaux ont tenu à s’approprier ces valeurs en signant officiellement un document, prochainement exposé en mairie.

Social

Le nombre d’administrateurs au Centre communal d’action sociale (Ccas) a été déterminé à huit : quatre élus et quatre personnalités qu’il convient désormais de désigner. Un appel à candidatures a été lancé à cette fin. Les associations à vocation sociale du département ont jusqu’au 18 juin pour proposer des membres, lesquels devront être ensuite désignés par le maire, par ailleurs président de droit du Ccas.

Organisation du conseil

Les élus, toujours à l’unanimité, ont adopté diverses délibérations relatives à l’organisation de la nouvelle municipalité. Ils ont notamment fixé le régime indemnitaire des élus et les délégations données par le conseil municipal au maire. Une série de délégations touchant les domaines financiers, d’autorisations d’urbanisme, d’actions en justice ou de signature de conventions.

Finances

Le conseil municipal a adopté les comptes de gestion et administratif 2019 des budgets de la commune : principal, parking Balsan, Saint-Claude et Namérique. Le maire a souligné la bonne santé financière de la ville avec toutefois la nécessité de ne pas recourir à l’emprunt après les lourds et récents investissements de l’école maternelle et du centre-ville. L’ensemble des budgets sont excédentaires.

Orientations budgétaires

Le rapport d’orientations budgétaires pour l’année 2020 a été présenté par le maire et validé par le conseil municipal. Il permet de déterminer les contours d’actions à venir pour la ville, avec des focus sur la capacité d’investissement, l’endettement ou les traditionnels indicateurs de gestion. Stéphane Pépin-Bonet a rappelé qu’il ne proposera pas d’augmentation des taxes locales lors du prochain vote du budget.

Nouvelle séance

La prochaine séance du conseil municipal se tiendra le jeudi 11 juin, à 18h30, à la salle des fêtes, toujours selon les règles sanitaires en vigueur. L’ordre du jour de la séance sera disponible dans quelques jours sur le site internet de la ville. Il devrait désigner les élus dans les organismes extérieurs et adopter les budgets de l’année 2020.

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