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BESSAN - L’opposition veut museler la majorité municipale

Par un récent courrier, le groupe d'opposition « Bessan en avant » a demandé…

Par un récent courrier, le groupe d'opposition « Bessan en avant » a demandé à ce que la majorité municipale ne publie plus sa tribune de libre expression dans le bulletin municipal trimestriel au même titre que les deux autres groupes d'opposition.

Pourquoi vouloir museler la majorité municipale et sur quelles bases ? Se référant à une décision administrative locale provisoire parue dans la presse régionale, les élus d'opposition souhaitent que la municipalité n'évoque plus son action… pour mieux (dés)informer elle-même la population ? Voici la réponse argumentée de la municipalité adressée à ces élus. Les bessanais méritent d'être informés de cette tentative anti-démocratique de l'opposition.

« Mesdames, Messieurs, nous venons de prendre connaissance, avec attention, de votre courrier daté du 10 avril 2009, reçu en mairie le 15 avril 2009, relatif à la page « expression libre » dans les bulletins d'informations édités par la commune.
Tout d'abord, vous avez adressé ce courrier à monsieur le directeur général des services, qui, en l'espèce, n'est pas directement concerné par cette question. En effet, les bulletins municipaux sont édités par la municipalité sous la responsabilité, issue de la loi, d'un directeur de la publication (le maire) et d'un responsable de la rédaction (l'adjoint en charge de la communication).
C'est en ces qualités que nous vous répondons par la présente.

En l'espèce, et afin de vous répondre sur des bases règlementaires et non sur des coupures de presse comme vous le faites, nous vous rappelons que la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, a introduit dans le code général des collectivités territoriales, par son article 9, des dispositions prévoyant qu'un espace d'expression est réservé, dans les bulletins d'informations générales diffusés par les communes, « aux conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale ».

Il convient de remarquer que les tribunaux administratifs ont rendu, à plusieurs reprises, des décisions sur l'application de cette loi. Il est facile de constater, en consultant la jurisprudence, que ces jugements sont des plus contradictoires en ce qui concerne la possibilité pour le groupe majoritaire de disposer d'un espace d'expression. Ainsi, le tribunal administratif de Montpellier a considéré que « l'espace d'expression consacré à l'expression des conseillers municipaux doit être réservé uniquement à ceux qui n'appartiennent pas à la majorité » et a enjoint le maire de cette ville de « réserver la rubrique dénommée ''tribune politique'' dans le journal municipal aux seuls élus n'appartenant pas à la majorité municipale ». Dans le même sens, le tribunal administratif de Rouen a considéré que « l'espace consacré à l'expression des conseillers municipaux doit être réservé à ceux qui n'appartiennent pas à la majorité ».

En revanche, selon le tribunal administratif de Dijon, les dispositions de l'article L2121-27-1 du code général des collectivités territoriales, « si elles prévoient un espace réservé aux conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale, ne font pas obstacle à ce que les pages des publications municipales créées à cet effet soient également ouvertes aux conseillers de la majorité municipale ». Par ailleurs, le tribunal administratif de Lyon a considéré que le même article du code général des collectivités territoriales « n'a pas pour objet d'exclure toute expression dans le bulletin publié par la commune des conseillers appartenant à la majorité ».

Sur la base de plusieurs réponses aux parlementaires du ministre de l'Intérieur, de Outre Mer et des Collectivités Territoriales, dont une dernière publiée le 14 avril 2009 : « pour éviter les contentieux, le directeur de publication doit donc veiller à ce que la tribune politique dont les élus minoritaires doivent disposer se distingue des articles que des membres du conseil municipal appartenant à la majorité pourraient éventuellement signer dans le cadre des responsabilités qu'ils exercent dans l'administration des affaires communales ».

En conséquence, et compte tenu que la plus haute juridiction administrative (le conseil d'Etat) n'a pas encore tranché ces jurisprudences contraires des tribunaux de base, aucune modification n'est envisagée pour l'instant en ce qui concerne les publications de la ville de Bessan. Nous sommes donc au regret de rejeter votre requête. Par ailleurs, en effectuant une recherche approfondie des textes sur cette question et non une simple lecture des articles du  quotidien régional nous tenons à vous indiquer que, selon la cour administrative d'appel de Versailles, la commune peut décider de donner à chaque groupe d'opposition le même espace limité à un certain nombre de caractères d'imprimerie, sans commettre d'erreur manifeste d'appréciation, « dans la mesure où cette règle ne fait pas obstacle à l'expression des élus minoritaires ».
Toutefois, les dispositions de l'article L. 2121-27-1 ne s'opposent pas à l'adoption d'un espace réservé aux conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité municipale par référence à la représentation proportionnelle et en appliquant la méthode du plus fort reste. Sur cette base, le tribunal administratif de Bordeaux a considéré que la décision d'une commune d'adopter ce mode de répartition « n'est entachée d'aucune erreur manifeste d'appréciation ».

Sur ce dernier point, et apparemment compte tenu de votre souhait d'appliquer les règles de jurisprudence, nous allons engager une réflexion sur son éventuelle application dans les publications de notre municipalité, tout en regrettant votre intervention qui n'entre pas, selon nous, dans le cadre du strict respect des règles essentielles de la démocratie et du résultat net et sans appel des dernières élections municipales, dixit le tribunal administratif de Montpellier. Nous vous prions de recevoir, Mesdames, Messieurs, l'expression de nos sentiments les meilleurs ».

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Un an après les élections, la majorité municipale parie sur l'avenir

Mars 2008 – mars 2009, un an déjà. Depuis une année, la majorité municipale, dont la liste intitulée « Continuons Ensemble pour Bessan » avait remporté les élections, est à la tête de la commune. Avec près de 53 % des suffrages, la liste sans étiquette a remporté le premier tour des municipales et a porté à nouveau Robert Raluy en qualité de maire, pour la troisième fois consécutive. Dernièrement, les membres de la liste apolitique ont décidé de se réunir pour fêter cet anniversaire, et ainsi se remémorer les moments forts de la campagne électorale, qui aura été victorieuse pour 21 des colistiers sur les 27 engagés.

Sur leurs propres deniers (ils tiennent à le préciser), avec conjoints et enfants, les candidats de 2008 ont organisé un sympathique apéritif dinatoire permettant à tous de se retrouver autour du maire et de Stéphane Pépin-Bonet, premier adjoint qui a remercié tous les présents. Il faut dire que tous les membres de la liste de l'époque ont été conviés, qu'ils aient été élus ou non. La remise d'un présent, le visionnage de photos de la première année de mandat (préparé par Martine)… et l'incontournable verre de l'amitié ont été au programme de cette soirée dans une ambiance chaleureuse, amicale et conviviale.

Regroupés au sein de l'association loi 1901 « Ensemble pour Bessan », chacun tient son rôle très au sérieux. Il consiste en un objectif unique : continuez à moderniser le village en conservant son âme villageoise, sa qualité de vie et son entrain. La politique politicienne n'a que peu de place dans le schéma que les élus bessanais de la majorité ont décidé de mettre en place. Une majorité qui a décidé de parier sur l'avenir avec le rajeunissement de ses membres, allié à l'expérience des anciens. L'association se réserve aussi la possibilité de s'exprimer sur la vie locale dans les mois qui viennent pour soutenir la municipalité, et avancer ses idées avant tout citoyennes et d'intérêt général.

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