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BESSAN - MONTBLANC Le projet de décharge de Montblanc est relancé…en plus imposant !

l'association Cassipée vous informe : INSTALLATIONS CLASSÉES – Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2007-I-1223 du 27 juin 2007 (Direction des Relations avec les Collectivités Locales) Définition du principe et des conditions de réalisation du projet d'ECOPOLE DE LA VALLASSE : centre de traitement, de valorisation et d'élimination de déchets non dangereux sur le territoire de […]

l'association Cassipée vous informe : INSTALLATIONS CLASSÉES – Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2007-I-1223 du 27 juin 2007 (Direction des Relations avec les Collectivités Locales)

Définition du principe et des conditions de réalisation du projet d'ECOPOLE DE LA VALLASSE : centre de traitement, de valorisation et d'élimination de déchets non dangereux sur le territoire de la commune de MONTBLANC dans l'Hérault. Mise à disposition du public d'un dossier de projet d'intérêt général.

ARTICLE 1 –
En vue de qualifier de projet d'intérêt général l'exploitation d'un centre de traitement, de
valorisation et d'élimination de déchets non dangereux sur la commune de MONTBLANC dans le département de l'Hérault, le présent arrêté définit le principe et les conditions de réalisation de cette opération et fixe les modalités selon lesquelles le dossier s'y rapportant sera mis à disposition du public.

ARTICLE 2 –
La note de présentation ci-annexée précise :
– le principe de réalisation du projet : il répond à une situation de déficit avérée en matière
d'installations de traitement, de valorisation et de stockage des déchets non dangereux sur la
zone Ouest du département de l'Hérault ;
– les conditions de réalisation du projet :
*la totalité du projet porte sur une surface de 33 hectares: ce dernier est constitué d'un centre de tri et de valorisation par méthanisation et compostage de la fraction fermentescible des ordures ménagères, des graisses et des boues, d'un centre de tri des déchets non fermentescibles (DIB et encombrants ménagers), tous deux associés à une installation de stockage des déchets non dangereux
*l'emprise de la zone de stockage porte sur une surface de 30 hectares, divisée en 4 casiers distincts, eux-mêmes divisés en alvéoles, pour une capacité de 180 000 tonnes par an, soit 21 années d'exploitation en prévision
*les déchets non dangereux, issus des deux centres de tri, seront stockés sous forme de balles enrubannées, permettant de limiter les nuisances.

ARTICLE 3 –
Conformément aux articles L 121-9 et R 121-3 du code de l'urbanisme, le présent arrêté ainsi que ses annexes seront mis à la disposition du public pendant une durée d'un mois, du 27 août au 28 septembre 2007 inclus :
– au Service d'Aménagement du Territoire Ouest (SATO-DDE) de Béziers, situé impasse Barrière, aux heures habituelles d'ouverture au public, du lundi au vendredi ;
– à la Préfecture de l'Hérault, Direction des Relations avec les Collectivités Locales,
Bureau de l'environnement, 34 place des Martyrs de la Résistance à Montpellier, le matin de
9H à 12H00 et l'après-midi de 14H à 16H30, du lundi au vendredi ;
– à la mairie de MONTBLANC, aux heures habituelles d'ouverture au public, du lundi au vendredi ;
Un cahier d'observations, côté et paraphé, sera tenu à la disposition du public sur chacun de ces sites.

ARTICLE 4 –
Un avis au public faisant état du contenu du présent arrêté fera l'objet d'une publication, huit jours au moins avant le début de la consultation du public. Le présent arrêté fera également l'objet d'un affichage à la Préfecture de l'Hérault, au SATO de Béziers et à la mairie de MONTBLANC à compter du 17 août 2007. Un certificat d'affichage attestant de l'accomplissement de cette formalité devra être communiqué à la Préfecture, DRCL/3, Bureau de l'environnement, par Monsieur le Maire de MONTBLANC et par le service de l'équipement concerné.

ARTICLE 5 –
En application des dispositions du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montpellier, dans le délai de deux mois suivant sa publication.

ARTICLE 6 –
Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental de l'Equipement et le maire de MONTBLANC sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'Etat.

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