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Droit

Bessan : prochain conseil municipal le 31 mars

La prochaine séance publique du conseil municipal aura lieu le mercredi 31 mars 2010, à 18h30, en mairie. L’ordre du jour sera le suivant :   Adoptions des comptes administratifs et des comptes de gestion 2009 des budgets principal, de l’eau et de l’assainissement   Affectation du résultat 2009 des budgets principal, de l’eau et […]

La prochaine séance publique du conseil municipal aura lieu le mercredi 31 mars 2010, à 18h30, en mairie. L’ordre du jour sera le suivant :
 

  • Adoptions des comptes administratifs et des comptes de gestion 2009 des budgets principal, de l’eau et de l’assainissement
     
  • Affectation du résultat 2009 des budgets principal, de l’eau et de l’assainissement
     
  • Vote du taux des taxes fiscales 2010
     
  • Subventions aux associations et au CCAS
     
  • Tarif de la cantine scolaire
     
  • Avenants au marché de l’hôtel de ville
     
  • Adoptions des budgets 2010 principal, de l’eau et de l’assainissement
     
  • Jardins familiaux : convention avec l’association et désignation des représentants de la ville auprès de l’association
     
  • Tableau des effectifs du personnel au 1er janvier
     
  • Décisions prises par Monsieur le Maire.
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