Droit

Bessan - Quand tombent les feuilles d'automne ...

En automne, les feuilles fiscales sont comme celles des platanes : elles se ramassent…

En automne, les feuilles fiscales sont comme celles des platanes : elles se ramassent à la pelle.
Dans un climat social marqué de perturbations, la perte de la capacité d’achat par les citoyens et les ménages est toujours plus grave. La fiscalité devient punitive. C’est très net à l’échelle communale.

La réception actuelle de ces feuilles d’automne que sont les feuilles fiscales est marquée d’une augmentation de 5,18% (et non de 0,76%)sur les taxes foncières et d’habitation et de 5,17% (et non de 2,44%) sur le foncier non bâti. Nous déplorons ces augmentations et en dénonçons la présentation car pour l’habitation et le foncier bâti, elles sont bien de + 5,18% comme nous l’affirmions en Conseil et non de + 0,76% comme le soutenait le Maire. Pourquoi?

 Parce qu’il s’agit en réalité d’apprécier l’augmentation par le calcul des pourcentages des différences alors que ces hausses étaient présentés par le Maire sur un calcul de différence des pourcentages, ce qui est différent et surtout trompeur. La preuve? lui-même a très bien assimilé la remarque : aujourd’hui, quand il parle  des hausses 2008, c’est sans complexes qu’il annonce «5,18%» et non «0,76%».

Voter contre l’augmentation des taux communaux pour le montant proposé, d’un coup et dans le contexte actuel n’est pas un frein aux réalisations. C’est juste une question de gestion, de choix et de solidarité avec les ménages qui peinent à joindre les deux bouts. Que nos collègues majoritaires vous expliquent comment ils justifient ces hausses d’impôts locaux de 5,18% en une année alors que le poste «indemnités des élus» est augmenté de 17% dans le même temps. Bien sûr, les  hausses de +5,18% se rajoutent aux augmentations des bases imposables (+17%). En plus, vous noterez la suppression de l’abattement général à la base déjà effective dans le passé. Jacques Attali écrit cette phrase empreinte de bon sens : «l’impôt ne doit pas être la première façon de trouver des recettes. Il doit être l’ultime recours»

Concernant les emprunts : sachez que le montant prévu pour 2008 au seul budget communal s’élève  à 1 482 710€99 (soit prés de 10 millions de francs et 1 milliard d’anciens francs)  
Nous devons être d’une grande prudence dans le recours à l’emprunt, surtout dans le contexte financier actuel marqué par la récession.  Outre le recours à l’emprunt en tant que tel, nous devons redoubler de prudence sur les ajustements qui peuvent être faits en cours d’emprunt : ainsi, le choix du différé d’un amortissement, la faculté de passer du taux fixe au taux variable (ou vice-versa), la faculté de modifier le taux ou la durée sont des prérogatives exclusives du Maire accordées par délibération du Conseil et cela pour l’entière durée du mandat qui s’ouvre.

C’est énorme. Est-il légitime d’accepter trop facilement qu’une personne élue pour 6 ans puisse décider -elle seule- d’endetter une population pour 20 à 40 ans? Nous proposons qu’à l’avenir, toutes évolutions relatives aux prêts en cours fassent l’objet d’une information du Maire au Conseil et qu’à titre consultatif, le Conseil puisse s’exprimer sur ces sujets de gestion. C’est essentiel. La démocratie participative, c’est ça, aussi. Ensemble, faisons preuve d’imagination, de perspicacité et d’initiatives.

Pour le groupe «Bessan en avant, avec vous»
Gilbert Sanchez et Olivier Goudou, Conseillers municipaux

NB : les bessanais peuvent nous adresser leurs remarques, opinions, avis et suggestions en écrivant à « Bessan en avant avec vous » BP 20 34550 BESSAN
En outre, chaque conseiller municipal dispose d’un casier en Mairie.

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