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BESSAN - Rappel du Service Urbanisme

  Révision générale du Plu et modification du zonage d’assainissement L’enquête publique conjointe sur…

 
Révision générale du Plu et modification du zonage d’assainissement
L’enquête publique conjointe sur le projet de révision générale du plan local d’urbanisme et de la modification du zonage d’assainissement de la commune de Bessan est ouverte jusqu’à ce mardi 9 octobre 2012 en mairie, aux heures d’ouverture. Françoise Fabre a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur. Le dossier du plan local d’urbanisme, les pièces qui l’accompagnent, notamment une évaluation environnementale du projet, l’avis de l’autorité environnementale, la modification du zonage d’assainissement ainsi que deux registres d’enquête sont déposés en mairie. Le commissaire-enquêteur recevra à nouveau le public pour la dernière fois le mardi 9 octobre, de 15h à 18h. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seont tenus à la disposition du public en mairie et sur le site internet de la commune de Bessan ainsi qu’à la Sous-Préfecture de Béziers pendant un an. Après l’enquête et la réception du rapport du commissaire-enquêteur, le plan local d’urbanisme et le zonage d’assainissement éventuellement modifiés seront approuvés par délibération du conseil municipal.
 
Déclaration de projet pour la phase 2 du parc solaire de Lavalmale
L’enquête publique relative à la déclaration de projet pour la phase 2 du parc solaire de Lavalmale se termine ce mercredi 10 octobre 2012. Serge Ottawy, ingénieur SNCF retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Le dossier de la déclaration de projet pour la phase 2 du parc solaire de Lavalmale, les pièces qui l’accompagnent, notamment une évaluation environnementale du projet et l’avis de l’autorité environnementale, ainsi qu’un registre d’enquête sont déposées en mairie. Le commissaire-enquêteur recevra à nouveau le public intéressé le mercredi 10 octobre, de 14h à 17h. Le public intéressé peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie et sur le site internet de la commune ainsi qu’à la Sous-Préfecture de Béziers pendant un an. Après l’enquête et la réception du rapport du commissaire-enquêteur, le conseil municipal de Bessan prendra une délibération pour l’inscription du projet dans les documents d’urbanisme de la ville.
 
Ville de Bessan, service urbanisme.
 

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