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Droit

Bessan - REFORME TERRITORIALE : RIEN N'EST FAIT !!

Les députés ont adopté le mardi 8 juin , le texte sur la réforme des collectivités territoriales. Les résultats montrent le manque de confiance totale de la majorité présidentielle pour le projet gouvernemental. C’est là , la confirmation que ce texte n’emporte pas l’adhésion des élus. Pour la première fois de leur histoire, l’ensemble des […]

Les députés ont adopté le mardi 8 juin , le texte sur la réforme des collectivités territoriales. Les résultats montrent le manque de confiance totale de la majorité présidentielle pour le projet gouvernemental. C’est là , la confirmation que ce texte n’emporte pas l’adhésion des élus.

Pour la première fois de leur histoire, l’ensemble des associations d’élus de gauche s’unit contre le projet et se retrouvent sur une déclaration commune pour le dénoncer. Ce n’est pas une réforme technique comme certains voudraient nous le faire croire, mais bien politique pour recentraliser les lieux de décision.

Créer des conseillers territoriaux, pourquoi ?

Au lieu de 6000 conseillers généraux et régionaux, il y aurait 3471 Conseillers Territoriaux. Dans notre région, nous passerions de 253 à 163 C.T. Ils deviennent de simples échelons administratifs, privés de financement et de capacités d’agir. Ils mettent à mal trois principes constitutionnels: 1- chaque collectivité a une assemblée élue. 2- La parité ( elle disparaîtrait ) . 3- Le principe de la représentation pluraliste.

De même , dans son statut, fini le non-cumul des mandats.

Pour faire des économies ? Dépensières les collectivités locales ?

Le gouvernement a mis l’État en faillite et ne sait comment se redresser ! Il a une dette colossale vis à vis des collectivités locales ( transfert des charges, des compétences et des personnels sans contre-partie financière ). En même temps, il accorde 35 milliards par an de cadeaux fiscaux aux entreprises .

L’État choisit donc d’étrangler les collectivités , ce qui va entraîner un alourdissement de la fiscalité locale et une inévitable récession dans tout le pays. Les citoyens seront les premières victimes.

Va-t-on vers une simplification ?

Le «mille-feuilles» est décrié. Mais en vérité, c’est la volonté de faire disparaître des milliers de communes. On éloigne de plus en plus , le citoyen des niveaux locaux de décision. C’est inacceptable que certains lieux de décisions n’ait pas de comptes à rendre devant les habitants. La politique sera enfermée entre les mains de quelques uns.

De plus, l’entreprise contribue à la vie du territoire. Elle utilise les routes, les rails, l’énergie et en contre partie, elle doit être solidaire de ce territoire. La suppression de la taxe professionnelle offre aux grands groupes privés un considérable allègement fiscal sans aucune compensation. C’est inadmissible. La réforme est pleine d’arrière pensée dont l’une d’elle et non la moindre est d’en finir avec les services publics locaux. Ne pouvant plus être financés par les collectivités , ceux-ci seront offert aux sociétés privées: nouveau cadeau, nouveau champ d’actions.

Enfin, la suppression de la clause de compétence générale est un véritable holdup de la démocratie . Cette clause correspond dans la constitution française au principe de libre-administration de la collectivité. Cela sous-entend la possibilité d’intervenir pour la commune, le département, la région, sur les questions qu’ils leur jugent nécessaires en matière de crèche, services publics, PMI, entretien collectif, voirie.

 

 

En conclusion, le gouvernement veut s’attaquer à tout ce qui participe à l’épanouissement humain. Les collectivités locales seraient de véritables courroies de transmission pour la mise en œuvre d’une politique nationale au service des intérêts financiers.

Tous les citoyens sont interpellés.

Gilberte RIBO – Sylvie LOUBET-Une équipe de Gauche pour Bessan




 

 

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